De Loynes, Revue critique, 1889, n° 29. À

3. Revue trimestrielle D. civ., 1914, p. 481 et suiv., E. H. Perreau; Van Bemmelen, Notions fondamentales de Dr. civil, Amsterdam, 1892,

; 4. Dalloz, Act. poss., 203, 204; Pand. belg., Act. poss., n° 125.

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de possession, à la rapprocher de celle du précaire romain, et à la protéger contre toute personne, le maître de la chose excepté! Le vice de la possession de tolérance serait donc relatif, et la jurisprudence a fait maintes fois application de cette théorie, notamment, en ce qui concerne les compagnies de chemins de fer?.

M. Japiot#, étudiant la recevabilité des actions possessoires au sujet du domaine public et en fonction des actes de tolérance, admet, avec la jurisprudence 1° l'impossibilité pour les particuliers d’intenter une action possessoire contre la personne morale dans le domaine public de laquelle rentre l’immeuble; 2° la possibilité d’actions possessoires entre particuliers, dont l’un accomplirait des actes de tolérance, ces actions étant envisagées comme moyens procéduraux indépendants de la qualité de la possession; 30 la possibilité d’actions possessoires intentées contre les particuliers ayant la carde et la charge de ce domaine.

Il faut enfin remarquer que la précarité de la possession peut disparaître par la contradiction formelle, opposée au droit du propriétaire du fonds servant, et que celle-ci conduit à la prescription. D’après Baudry- Lacantinerie et Tissier“, elle disparaîtrait également par une interversion de titre analogue à celle qui est prévue à l’article 2238 du Code civils.

1. Planiol et Ripert, Traité pratique de Droit civil francais, t. III, Les Biens, n°% 147, 201; Colin et Capitant, Cours élém. de Dr. civ., t. I, 878, 879.

2. Civ., 6 mars 1855, S. 55.1.507; Civ., 15 juin 1895, D. 95.1.506; Reg. 9 décembre 1895, S. 97.1.405. s