CHAPITRE II

Cas d'application envisagés par les auteurs’

C'est aux auteurs modernes que revient le mérite d’avoir essayé d'opérer une classification rationnelle entre les droits imprescriptibles de l’homme.

Parmi eux, Boistel divise les droits primordiaux en droits innés et en droits acquis. Les droits innés sont ceux qui dérivent de la nature d'homme : le droit à la vérité, à la vie, au bonheur; les droits acquis (et développés) sont les libertés dites publiques, « par cette raison qu’elles se manifestent surtout à l’encontre de l'Etat ».

Ces droits, « sacrés, inaliénables, intangibles de l’homme » sont : la sûreté, la résistance à l’oppression, dit la Constitution de 1789-1791. Ce sont aussi : l’égalité, la liberté, la sûreté et la propriété, déclare la Constitution de 1793, dans son article 2.

Boistel classifie ainsi ces différentes libertés :

A. — Libertés d'ordre intellectuel :

10 liberté de s'instruire, ce qui implique « la liberté de la presse, de librairie, d’enseignement »;

1. Les classifications opérées par les auteurs sont, en général, insuffisantes. Nous les citons ici, afin de donner une vue d’ensemble du sufet. Nous nous réservons d'opérer une nouvelle classification au chapitre des « Droits facultatifs », |

CAS D'APPLICATION ENVISAGÉS PAR LES AUTEURS hs)

29 liberté d'expression de la pensée par paroles, par écriture;

30 liberté de l’enseignement;

40 liberté de la presse.

B. — Dans l’ordre moral, il cite : la liberté de s’améliorer soi-même, de travailler à l’amélioration d’autrui, la liberté religieuse (comprenant celle du culte), la liberté de bienfaisance, ia liberté du travail.