‹ Essai sur la notion de faculté en droit civilChapitre 44 sur 134 · Bluntschli, Théorie générale de l’Elai · texte numérisé non relu

Bluntschli, Théorie générale de l’Elai

Pareille théorie, en germe déjà dans les prémisses posées par Duguit, considère l’individu comme un membre nécessairement participant et actif d’une société à la recherche d’un vague progrès social. Le droit d’un individu n’est plus un libre pouvoir : c’est un droitfonction, imposant une obligation d’agir.C’est une fonction déléguée qu’il faut remplir. Le droit devient un devoir : le problème de la liberté de l’individu est, de ce fait, supprimé!.

Est-il vraiment souhaitable, et nécessaire d’en arriver là ? M. Demogue, qui étudie la question, ne se prononce pas; il constate simplement l’existence du principe de la liberté individuelle, tel qu’il est reconnu actuellement. Chacun, dit-il, a son petit canton juridique où il est le maître. Rien ne s'accorde mieux avec un idéal calme et borné. Chacun fait ce qu’il veut, ce qui est en contradiction avec le besoin de réarrangement social. on est propriétaire, dût cette propriété ne vous servir à rien. Réserver à chacun une sphère libre qu’il utilisera ou n’utilisera pas, est une cause de déperdition dans l’utilité sociale ».

Aussi, pour éviter cette trop grande déperdition, de même que pour éviter certains conflits entre volontés agissantes, faut-il admettre que l’Etat intervienne, non seulement pour organiser cette liberté en la réglementant et en la limitant, mais encore pour encourager certains déploiements d'énergie, particulièrement profitables à la collectivité.

1. Saleilles, De la personnalité, v. notamment p. 10, 484 à 571,

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