CHAPITRE PREMIER

Rôle de la volonté dansles différents modes d'acquisition

Pour rechercher quel rôle joue la manifestation de volonté dans l’acquisition des droits nouveaux, il ne serait pas suffisant de distinguer suivant que cette acquisition a lieu à titre gratuit ou onéreux, entre vifs ou par décès, qu’elle est effectuée à titre primaire ou à titre secondaire, qu’elle porte sur des droits de créance ou des droits réels.

Pour saisir ce rôle et pour résoudre, en conséquence, la question de savoir si, comme l’ont prétendu certains auteurs, la loi (lalo sensu)est vraiment à l’origine de tout droit, il est, au contraire, nécessaire et suffisant de distinguer suivant que l'acquisition dont il s’agit a eu lieu,'ou bien au moyen et par l'effet d’un contrat, ou bien en dehors de tout contrat, soit par suite de l’action d’un tiers, soit par l’« effet de la loi », comme l’on dit quelquefois.

De là, les deux sections suivantes : 19 la faculté d'acquisition par contrat; 2° la faculté d'acquisition en dehors du contrat.

1. Sur tous ces points, v. art. 711, C. civ.; Hémard, op. cit., t. I, p, 430; Planiol, op. cit., p. 794 et suiv.

Section 1