Notions fondamentales de Dr. civ., p. 177 et suiv

en ce cas, le monopole du propriétaire est en souffrance par le fait que le public a la faculté de faire de la chose un usage déterminé, concurremment avec le propriétaire; au contraire, l’usufruit, l'usage, et autres démembrements de la propriété n’en sont pas de véritables limitations, puisque « les devoirs d'abstention du public ne diminuent pas, lorsque l’usufruit ou l’usage est détaché de la propriété; le droit d'exiger ces devoirs est seulement partagé entre le propriétaire, l’usufruitier ou l’usager ». De même, enfin, ne constitueraient pas des limitations les obligations de faire, de souffrir, attachées à la propriété d’un fonds de terre, c’est-à-dire, soit les servitudes légales ou volontaires, soit les devoirs publics du propriétaire vis-à-vis de l'Etat ou de la commune (redevances, impôts, passage des militaires sur le terrain).

Aussi cet auteur, puisqu'il définit la propriété sans tenir compte des facultés qui la composent et qu’il la conçoit comme un«monopole »exclusif sur une chose, sans aucune concurrence du public, propose-t-il, purement et simplement, de supprimer l’article 544 du Code civil qui dispose que « la propriété est le droit de jouir des choses et d’en disposer de la manière la plus absolue ».

Duguit! soutient, ainsi que nous l’avons déjà incidemment remarqué, que la propriété est un « état comprenant un ensemble de vouloirs juridiquement possibles et indéfiniment renouvelables qui constitueraient les facultés ». La propriété serait donc, au fond, un fait et une affectation de richesses qui ne s’épuiseraient point en une fois, mais qui se renouvelleraient indéfi-