DEUXIÈME PARTIE

importe c’est d'examiner si l'Etat, dans l'exercice de ces deux autres pouvoirs, assumera la responsabilité des dommages qu'il est appelé nécessairement à causer par la variété de ses démonstrations législatives et judiciaires ; — dans quelle mesure ; — et quelle serait alors la raison constitutionnelle, juridique ou logique de cette responsabilité.