Max Seydel, Staatslehre

ment spécial de tous les organes concomitants en leurs efforts.

Nous ne voulons pas admettre que l'Etat est une personne réelle. Est-ce une fiction, ce quelque chose d’idéal dont on veut faire toutes les personnes morales ? C'est possible. En tout cas, contre l’avis de M. Duguit, c'est une personne civile nécessaire en ce sens que sa nolion elle-même s’est imposée au législateur qui l'a affirmée, ou mieux, confirmée (Cf. Savigny-Laurent, Principe du droit français, I, n° 366 et s.). L'Etat est une personne civile, parce que son ensemble, son organisme est capable d’expression, de droits et d'actions ainsi que nous le verrons, de responsabilité. Cette personne morale, fiction si l’on veut d’un organisme dont toutes les cellules pourtant sont réelles, et dont l’action correspond à l'identification d'une certitude, agit par les actes administratifs exécutés par ses agents, ses oryanes.

C’est donc dire que l'Etat n’est ni quelque chose d’'absolument réel, au même titre qu'une personne physique, ni pourtant quelque chose de purement idéal, de simple fictivité.

Pour l'école allemande, ainsi que je vous disais

1. Aussi bien la discussion de l'œuvre de M. Combothecra nous entrainerait-elle loin ; elle paraît tellement abstraite ! Nous avouons que malgré nos eflorts nous avons été arrêtés par des définitions, telles que : « le maïtre-sujet + organe de la personne subjectivecollective peut s'appeler sociétaires-saisis... ; le maitre-sujet + destinataire-destinateur peut s'appeler sociétaires, ete, (p. 75).

plus haut, l'Etat est un être collectif réel, doué ccomme une personne humaine de la capacité de vouloir. La loi le reconnaît mais ne le crée pas. Il y a une volonté collective très distincte de la volonté des individus; elle est, donc elle peut vouloir le bien et le mal et elle peut être responsable directément des actes de ses organes. |

Pour nous, nous ne pouvons admettre sans réserve la reconnaissance de cette personne réelle qui peut vouloir ; pour vouloir il faut être humain et une volonté collective ou particulière n’est pas humaine ; elle n’est qu'une expression.

Mais nous ne pensons pas non plus que la personne morale soit quelque chose de purement fictif : justement parce qu'elle est l'expression réelle d’existence réelles, non libre d'aller dans tel sens ou dans tel autre ; elle existe, puisque son tout est composé d’existences réelles, .…elle: existe, puisqu'elle est légale, mais elle n'existe qu’à ce titre : légalement. Les éléments réels qui sont à la base de la personne morale sont capables de penser et de vouloir. Leur volonté peut être protégée par la loi, Par suite leur volonté devient un droit. Le droit existe, puisque sans lui la constitution de la personne juridique est impossiblé, C’est donc que PEtat est constitué d'éléments réels. Eh oui, je le disais. 7.

L'Etat est un ensemble d'organes réels capables d'agir et de vouloir, dont les actes sont des expressions de l'Etat; et expressions dirigées dans un certain sens, et'sous une certaine aclion prévue par la

raison d’être de PEtat, en vue de laquelle il a été constitué. L'homme, personne physique réelle, par suite de sa fonction, devient dans les actes de sa fonction organe de l'Etat; ses gestes sont ceux de l’Etat, puisqu'ils engendrent comme une vie dans le rouage général. Et c’est ce que dit M. Michoud (1) : « Pacte des représentants de l'Etat devient Pacte propre de l'Etat ». C'est l'Etat qui, par l’acte de l'organe, deviendra propriétaire, ou créancier, ou débiteur. La personnalité de l'agent s’efface ; son déplacement cellulaire, ainsi que disait M. Hauriou, dans le tissu de l'Etat, entraîne proprio motu la modification de tout le tissu lui-même. La fin certaine, c'est celle prévue et assignée par la loi à la personne morale, dont les organes agissent en vue de celte fin, mais par tous les moyens qui semblent à cette personne morale suscepüble d'y contribuer. Les cellules du tissu étatique s’assimilent au milieu donné de la façon qui leur convient le mieux en vue de cette assimilation. Et alors si tous les moyens sont libres on ne peut pas plus, ajoute M. Michoud, écarter les moyens illicites que les moyens malhabiles. Sans cela se serait créer un être privilégié, et cette création serait une fiction tout à fait inutile, même nuisible; refuge de faveurs indignes d’une conception juridique quelconque.

Donc il faut reconnaitre à l'Etat une existence réelle quoique non humaine, mais cependant née