Op. cit., p

d’un ensemble de gestes procédant de personnes physiques groupées innomément,impersonnellement en vue d’un but précis.

Voilà quelle est, à notre sens, l’idée qu’on doit se faire exactement de l'Etat; et de cette idée procéderont de plus justes et de plus claires notions sur ce qui doit être la responsabilité de PEtat. Elle sera évidemment directe puisque la responsabilité de l'Etat sera en même temps celle des organes de PEtat, qui sont, nous le répétons, tout l'Etat Iuimème.

Pourtant, à côté des organes de l'Etat il y aura nécessairement les représentants de PEtat qui lui. sont distincts. Mais la distinction existe alors non pour le principe de la responsabilité qui demeure, mais pour la nature même de cette responsabilité qui sera tantôt directe, tantôt indirecte.

Maintenant que voilà posée la notion de l'Etat moderne, personne morale d’une existence Juridique réelle, partant capable de responsabilité, 1l nous faut voir quelle est la nature de cette responsabilité. Estelle de droit commun, parce que la capacité Juridique de cette personne morale est celle du droit civil ? Est-elle simplement d'équité, de justice, sans dépendre d'aucune règle générale? Est-elle enfin une responsabilité spéciale ?

L’on se rend bien compte que la solution en cette malière dépend de Ja théorie de FEtat que lon adopte. En effet, aux théories que nous avons déga-

oées correspondent différentes manières de com-

prendre la nature de la responsabilité de l'Etat, ce sont ces différentes manières qu’il nous faut maintenant examiner, envisageant d’abord l'Etat dans l'exercice de sa puissance publique administrative, réservant en deuxième partie l'étude de l'Etat dans l'exercice de ses deux autres fonctions législative et judiciaire.