ESSAI DE LA NOTION SUR LA RESPONSABILITÉ DE L'ÉTAT

sés à leur occasion ne peuvent que dépendre du droit commun, à cause de la nature même des biens dont ils s'occupent, et parce que des cocontractants ne peuvent être qu’égaux en droits : sans cela, il v aurait lésion. |

Mais voyons d’abord dans quelle mesure peut s’appliquer le principe de souveraineté de PEtat, qui correspond à l’irresponsabilité absolue de l'Etat considéré comme puissance publique.

L'Etat, avons-nous dit, est souverain.

Grotus (1), Loyseau (2), Bodin (3), disaient que la souveraineté est [a supériorité dans l'indépendance; c'est « la puissance absolue et perpétuelle d'une république ». « L'Etat, dit Gierke (4), se distingue des autres communautés parce que sa puissance unitive est une force qui n’est limitée d’en haut par aucune force semblable, alors qu’elle est d'en bas au-dessus de toute force pareille ».

Malgré Jellinek (5), il faut affirmer que la souverainelé est un caractère essentiel de l'Etat qui n'est créé ebtn’est maintenu en vie que par une cohésion solide qui ne peut émaner que de la souveraineté. Mais celle-ci n’est pas l’attribut d’un homme, même admettrait-on qu’elle soit de droit divin. «Le droit de