‹ Essai Sur La Notion De La Responsabilité De L'État Considérée Comme Puissance Publique Et Notamment Dans L'Exercice Du Pouvoir LégislatifChapitre 9 sur 37 · Gierke, Grundoegriffe, p · texte numérisé non relu

Gierke, Grundoegriffe, p

5. Jellinek, Die Lehre von den Staatverbindungen, ph. 37-44. Wien, 1552. ;

Le Roux

Lg

souveraineté nationale, dit Fiore, est de droit divin, mais désigner la personne à laquelle doit être confié l'exercice de ce droit est un droit humain, et en cela Dieu n’entre pour rien » (1). M. Esmein (2), bien qu'il affirme que la souveraineté n’appartient pas à celui qui la possède, tend à prouver, avec raison que la souveraineté est inhérente à l'Etat et ne peut appartenir qu’à lui.

La souveraineté est la condition inhérente, nécessaire, essentielle de l'Etat. Tous les auteurs sont aujourd hui d’accord pour affirmer ce principe ; et la souveraineté est une force dominant toute société, bien qu’émanant d’elle-même. Elle n’a pas pour base une convention des individus (il faudrait qu’il y ait un état de nature autre que l’état social) (3).

Mais elle est une force latente qui réside à l'état virtuel dans l’ensemble de la nation, et qui s’en dégage de plano au jour même de la cohésion étatique du groupement national.

Nous n'avons pas à rappeler les différentes doctrines de l’origine théorique de la souveraineté ou de

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