D. — JURISPRUDENCE RELATIVE AU DÉLIT DE DIFFAMATION

Nos tribunaux ont enfin confondu parfois, en matière de diffamation, l'intention diffamatoire et les mobiles individuels. L’intention de diffamer consiste en effet soit dans la volonté de formuler une appréciation diffamatoire dans le dessein de causer à la personne diffamée un préjudice matériel ou moral (atteinte à l'honneur, à la considération), soit tout au moins dans la conscience qu'on peut causer un préjudice matériel ou moral par la publicité donnée (14).

Se conformant à une telle définition, nos tribunaux correctionnels ont sans doute, dans certains cas, très justement apprécié l'intention diffamatoire, ils ont ainsi décidé qu’un journaliste qui avait publié une information diffamatoire ne pouvait pas, pour écarter l’application de la loi, se prévaloir utilement de ce qu'il avait agi, non dans le but de porter préjudice à la personne désignée, mais d'intéresser les lécteurs (15).

Par contre, nos juridictions pénales ont confondu l'intention diffamatoire et les mobiles, lorsqu'il s’est agi pour elles de statuer sur des polémiques électorales. Elles ont en effet soutenu, et la Chambre criminelle a fait sienne cette théorie, que le prévenu ne se rendait

(14) Voir Trib. Correct. Seine, 12 déc. 1922, G. P. 1923, 2, 216.

Comparez : intention en matière de faux témoignage, la volonté de déclarer un fait faux étant suffisante en dehors de tout dessein méchant. V. C. Nancy, 5 mai 1926; D. H. 1926, 340.

(15) Crim. 18 mars 1881, Bull. crim., n° 81.