CHAPITRE PREMIER

L'idée de mobile et de but dans le code pénal

Les rédacteurs du Code pénal se sont préoccupés essentiellement de l'infraction en dehors de la personnalité morale du délinquant. Il en résulte que la notion de mobiles individuels ne peut qu’occuper une place fort restreinte dans notre Code criminel. Cette notion n'en est toutefois pas absente.

À. — La notion de mobiles et les excuses légales

Il est d’abord à signaler que certaines excuses admises par les rédacteurs du Code pénal sont des excuses d’ordre psychologique, leurs causes déterminées par la loi elle-même étant basées sur la notion de mobile. Le

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meurtre et à plus forte raison les coups et blessures commis par l'époux sur l'épouse et sur son complice à linstant où il les surprend en flagrant délit d'adultère dans la maison conjugale est excusable aux termes de larticle 3242 du Code pénal.

De même le crime de castration est excusable, s’il a été immédiatement provoqué par un outrage violent à la pudeur, ainsi que le déglare l’article 325 du Code pénal.

Dans ces deux hypothèses l'infraction est excusée en raison des mobiles qui ont déterminé l’action de l'agent.

Celui qui a tué ou blessé a perpétré son action pour venger son honneur outragé, pour faire respecter sa dignité d'homme et de l’honorabilité des mobiles découle précisément l’indulgence du législateur. D'ailleurs, ces mobiles ne sont pas purement rationnels, ils sont imprégnés de réactions instinctives, sentimentales, ataviques, de telle sorte que les excuses prévues aux articles 324 et 325 du Code pénal ont pour fondements et les réactions inconscientes qui ont déterminé l’agent dans son action et les mobiles honorables auxquels il a obéi..

B. -- La notion de mobile, élément constitutif de certains crimes

En second lieu, la notion de mobile entre comme élément conslitutif de certains crimes prévus au Code pénal.

La notion de mobile apparaît d'abord dans les arti-

cles 76 et 77 du Code pénal relatifs aux erimes d’intelligence avec l'ennemi. | |

Le crime d'intelligence avec l'ennemi en temps de paix est prévu par l'article 76 du Code pénal qui est ainsi rédigé: « Quiconque aura pratiqué des machinations ou entretenu des intelligences avec les puissances étrangères ou leurs agents, pour les engager à commettre des hostilités ou à entreprendre la guerre contre la France, ou pour leur en procurer les moyens, sera puni de mort... ».

L'article 77 du Code pénal vise le crime d'intelligence avec l'ennemi postérieurement à une déclaration de guerre, la teneur de ce texte est la suivante: « Sera également puni de mort, quiconque aura pratiqué des manœuvres ou entretenu des intelligences avec les ennemis de l'Etat, à l'effet de faciliter leur entrée sur le territoire ou les dépendances de la République, ou de leur livrer des villes, forteresses, places, ports, postes, magasins, arsenaux, vaisseaux ou bâtiments appartenant à la France, ou de fournir aux ennemis des secours en soldats, hommes, argent, vivres, armes ou munitions, ou de seconder les progrès de leurs armes sur les possessions ou contre les forces françaises de terre ou de mer, soit en ébranlant la fidélité des officiers, soldats, matelots ou autres, envers l'Etat, soit de tout autre manière ».

Le but que le prévenu s'est proposé d'atteindre en agissant est donc pris en considération. Dans l’article 70 l'idée de but est exprimée par le mot « pour », dans l’article 77 cette même idée est exprimée par les mots « à l'effet de ». En présence d’un individu prévenu d’intelligence avec l'ennemi, le juge doit donc rechercher

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à quel mobile a obéi le prévenu et il ne pourra prononcer une sanction pénale que si le prévenu a poursuivi l'un des buts prévus aux articles 76 et 77 du Code pénal.

Le Code de Justice militaire, à l'exemple du Code pénal, tient également compte du mobile but dans la répression du crime d'intelligence avec l'ennemi qu’il sanctionne, Il s’agit des intelligences avec l'ennemi en temps de guerre et réalisées par des militaires. Gette infraction est définie au paragraphe 2? de l’article 236 du nouveau Code de Justice militaire qui correspond au paragraphe 2 de l’article 205 de l’ancien Code de Justice militaire. L'article 2362 est ainsi conçu: « Est puni de mort avec dégradation militaire, tout militaire: 1°...; 2° qui entretient des intelligences avec l'ennemi, dans le but de favoriser ses entreprises ». De même la définilion du crime établi au paragraphe 3 de l’article 236 comporte la notion de but. Ce troisième paragraphe est en effet ainsi rédigé: « Est puni de mort... tout militaire. 3° qui participe à des complots dans le but de peser sur la décision du chef militaire responsable.

La notion de but entre également au nombre des éléments constitutifs de l’une des formes de l’espionnage prévue au paragraphe 1” de l’article 237 du Code de Justice militaire ainsi conçu: « Est considéré comme espion et puni de mort, avec dégradation militaire : 1° tout militaire qui s’introduit dans une place de guerre, dans un poste ou établissement militaire, dans les travaux, camps, bivouacs ou cantonnements d'une armée, pour s'y procurer des documents ou renseignements, dans l'intérêt de l'ennemi ».

La notion de but ressort donc ici de l'emploi du mot