RANCE

« pour », tandis qu'il est fait usage du mot « but » luimême à l’article 236. Il est d'ailleurs à signaler que l’expression emplovée dans ce dernier article, expression que nous retrouvons dans le texte de plusieurs, lois est grammaticalement vicieuse. « On n'entretient pas des intelligences dans un but », de même qu’ « on n’agit pas dans un but », « on vise simplement un but à atteindre » ou encore « on agit en vue d’atteindre tel but », ainsi parle d’ailleurs Littré.

La notion de but entre enfin comme élément constituüf du crime d’attentat prévu à l’article 87 du Code pénal et du crime de complot prévu à l’article 89 de ce code. L’attentat n’est en effet punissable que si son auteur s’est proposé comme but « soit de détruire ou de changer le gouvernement, soit d’exciter les citoyens ou habitants à s’armer contre lui ». D'autre part le complot se définit comme une résolution d'agir concertée et arrêtée entre plusieurs personnes qui proposent précisément comme but à leur activité la réalisation d’un attentat, le complot n'existe donc que si les conspirateurs ont voulu réaliser le crime prévu à l’article 87 du Code pénal. |

Tels sont les très rares hypothèses où la notion de mobile but entre au nombre des éléments constitutifs d’infractions prévues au Code pénal.