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Carnot, et Vaillant, auteur d’un attentat à la Chambre des députés. La société devait donc se défendre préventivement contre les agents de tels crimes et frapper avec vigueur les anarchistes, auteurs de provocations par Ja voie de la presse.

C’est dans ces conditions qu'a été votée la loi du 28 juillet 1894 qui a pour objet la répression des menées anarchistes. Les deux premiers paragraphes de cette loi sont ainsi CONÇUS:

« Article premier. — Les infractions prévues par les articles 24, paragraphes 1 et3, et 25 de la loi du 29 juillet 1881, modifiés par la loi du 12 décembre 1893, sont déférés aux tribunaux de police correctionnelle, lorsque les infractions ont pour but un acte de propagande anarchiste.

« Art. 2. -- Sera déféré aux tribunaux de police correctionnelle et puni d’un emprisonnement de trois mois à deux ans et d’une amende de 100 à 200 francs tout individu qui, en dehors des cas visés par l’article précédent, sera convaincu d’avoir, dans un but de propagande anarchiste :

« 4° Soit par provocation, soit par apologie des faits spécifiés auxdits articles, incité une ou plusieurs personnes à commettre soit un vol, soit les crimes de meurtre, de pillage, d'incendie, soit les crimes punis par l’article 435 du Code pénal; 2° ou adressé une provocation à des militaires des armées de terre ou de mer, dans le but de les détourner de leurs devoirs militaires et de l’obéissance qu’ils doivent à leurs chefs dans ce qu'ils leur commandent pour l’exécution des lois et règlements

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militaires et la défense de la constitution républicaine. » | Elle permet d'une part d'attribuer aux tribunaux correctionnels la connaissance des infractions prévues aux articles 24 (3) et 25 lorsqu'elles ont été réalisées dans un but de propagande anarchiste, elle permet d'autre part de réprimer les provocations aux crimes et délits spécifiés ou les provocations à la désobéissance militaire, alors qu'elles n’ont été ni publiques, ni directes; il suffit qu'elles aient été accomplies dans un but de propagande anarchistes. La loi du 28 juillet 1894 est donc une loi de correctionnalisation des infractions de presse réalisées dans un but de propagande anarchiste. Si le but de propagande anarchiste permet de correctionnaliser les provocations par voie de presse non suivies d'effet et permet d’autre part de les réprimer alors qu’elles ne sont ni directes ni publiques, là ne se limite pas son influence juridique. Les provocations par voie de presse et non suivies d’effet sont en effet considérées comme des infractions de droit commun lorsqu'elles sont accomplies dans un but de propagande anarchiste; tandis que si ce but fait défaut, l'infraction est consi- . dérée comme politique. Les différents intérêts de la distinction entre infractions politiques et de droit commun, intérêts que nous avons déjà signalés, se révèlent donc en cette matière, Mais la difficulté consiste précisément à définir la notion de but de propagande anarchiste. Qu'elle est l'interprétation que donne la jurisprudence du but de propagande anarchiste ? Telle est la question à examiner, question d'ordre essentiellement psychologique puisqu'elle se ramène à l'analyse des mobiles but