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qui ont pu déterminer la volonté de l’agent et à déceler parmi eux le moblie but de propagande anarchiste.

Avant de procéder à l’étude de la jurisprudence, il est utile de fournir quelques précisions sur le sens du mot « anarchie ». L'anarchisme est une doctrine politique et sociale qui s’est développée au cours de la deuxième partie du xix° siècle et dont les chefs sont les russes Bakounine et Kropotkine. Le but de cette doctrine est la création d’une société nouvelle dont le principe essentiel sera l’état de liberté individuelle sans gouvernement central. Liberté absolue de l'homme qui peut de la sorte atteindre son développement intégral, simple union libre et spontanée des hommes basée sur la parole donnée, suppression de tous obstacles à ce développement, les principaux obstacles étant le gouvernement, la famille, la propriété individuelle, tels sont les principes directeurs qui doivent animer la société nouvelle. Cette nouvelle société ne peut naître que de la destruction de la société actuelle; cette destruction ne peut s’opérer que par la violence et surtout par la violence individuelle, l'attentat. Réaliser la doctrine anarchiste ce serait pour ses adeptes faire d’abord appel à la violence et à la contrainte en vue de briser l’état social existant, après avoir ainsi fait table rase ce serait dans une seconde phase la création, très spontanée d’ailleurs, de la société nouvelle."

Dans quelle mesure la jurisprudence a-t-elle tenu compte de ces idées constitutives de la doctrine de Bokounine lorsqu'il s’est agi pour elle de statuer sur le but de propagande anarchiste ? Ils nous faut examiner

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les décisions jurisprudentielles qu'il importe de classer en deux catégories,

A. — Le but de propagande anarchiste

et la provocation de militaires à la désobéissance

De nombreux arrêts de jurisprudence existent en cette matière, Ils ont été notamment rendus au cours des grèves ferroviaires de 1920, à l’occasion de la mobilisation de la classe 1919 pour les mesures de coerci- Uion vis-à-vis de l’Ailemagne, à propos de l'occupation de la Ruhr, pendant la campagne du Riff, lors de la propagande communiste contre les convocations de réservistes. Un arrêt de la Cour de Cassation du 16 septemhre 4920 (1) déclare que le fait de provoquer dans une réunion publique des agents de chemin de fer touchés par un ordre d'appel, constitue le délit de provocaton de militaires à la désobéissance et que le but de propagande anarchiste résulte de la simple recommandaüon de l'emploi de moyens violents tels que la suppression des moyens de transports, indispensables à la vie nationale.

Il est dit dans un arrêt du tribunal correctionnel de la Seine du 14 décembre 1922 (2), rendu à la suite de deux articles écrits dans « le Conscrit », l’un par Vaillant-Couturier, l’autre par Gabriel Péri, qu'il y a but

(DAGAP1920/0IT, 555.

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de propagande anarchiste toutes les fois que les auteurs des faits, sans être anarchistes, appartiennent à un groupement révolutiorfnaire qui tend à la subversion par la violence de l’ordre établi.

Un arrêt de la Cour de Cassation du 9 février 1924 (3), rendu à la suite de provocations de militaires à la désobéissance par publication d'articles de journaux, déclare que le but de propagande anarchiste existe si les articles tendent à provoquer non seulement l’indiscipline, mais la résistance violente aux ordres des chefs et tendent à amener ainsi des luttes violentes entre citoyens.

Les cours d’appel ont suivi l'exemple donné par la Cour de Cassation. La Cour de Nancy a rendu le 21 décembre 1927 (*) un arrêt où elle déclare que tout appel à la violence, aux luttes civiles entre citoyens, au renversement de l’ordre social, constitue un acte de propagande anarchiste, quels que soient les personnes ou les partis dont il émane.

La Cour de Caen, dans un arrêt du 3 novembre 1927, décide également qu'une provocation de militaires à la désobéissance constitue bien un acte de propagande anarchiste lorsque le mobile qui a fait agir les prévenus, à l’instigaltion de groupements auxquels ils sont affiliés, avait incontestablement pour but de saper la discipline, d'amener des actes d'insubordination et de révolte contre les chefs militaires et contre la loi, et grâce à une agitation concertée et organisée dans divers

(4))S. I. 1928, p. 592, avec la note de Monsieur Îe Professeur Garraud.

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centres de convocation de réservistes, de susciter un mouvement révolutionnaire pour troubler et même pour tenter de renverser l’ordre légalement établi.

B. — Le but de propagande anarchiste et la provocation aux crimes et délits prévus

à l’art. 24 de la loi du 29 juillet 1881

Nous sommes ici encore en présence d'une jurisprudence abondante. La Cour de Cassation eut plusieurs fois à statuer sur des délits de provocation au meurtre par voie de la presse. Le 14 février 1924 (5), elle se prononça dans l'espèce suivante. Au cours d’une réunion tenue à Lille, un orateur avait déclaré: « Si Coitin a tiré sur le sinistre Clemenceau, c’est pour venger des centaines de milliers de cadavres, et Villain qui a tué un grand homme a été acquitté, tandis que Cottin a été condamné pour ne pas avoir blessé un homme qui avait mille fois mérité la mort ». Aux fins d'éviter la compétence correctionnelle, le défenseur prétendit que l’auteur des propos n’appartenait pas à la secte anarchiste. La Cour de Cassation répondit qu’il importait peu que l’auteur des propos appartienne ou non à la secte anarchiste, «il suffit, dit-elle, pour que le but de propagande anarchiste existe, que l'individu appartienne à un groupement dont le but est le renversement par la violence,

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soit collectivement, soit individuellement, de l'ordre social et l’abolition de toutes les lois de telle sorte que son but est de faire naître un état d’anarchie ».

De même la Cour de Cassation décida (6), le 9 février 1924, qu'il y avait provocation au meurtre et acte de propagande anarchiste dans le fait d’exciter les futurs soldats à diriger leurs armes contre ceux qui leur donnent des ordres parce que ce fait tend non seulement à propager l’indiscipline et la résistance à l'autorité légale, mais à amener, par des luttes criminelles entre citoyens du même pays, un véritable état d'anarchie.

La Cour de Cassation a encore décidé dans un arrêt du 3 novembre 1926 (7), rendu a umoment de la campagne du Riff, que le fait de déclarer dans une réunion publique qu'il fallait fraterniser avec les Riffains, boycotter les armes et les moyens de transport, constituait le crime prévu à l’article 75 du Code pénal, et que c'était là un acte de propagande anarchiste, la Cour suprême déclare, en effet, « attendu que les propos tenus ne tendaient qu’à inciter nos soldats à fraterniser avec un peuple en guerre ouverte contre la France: qu'ils étaient de nature à troubler l’ordre public et à créer par la violence et même avec le concours de l’ennemi,un état de rébellion ouvert à la loi et de véritable anarchie ».

Cette analyse jurisprudentielle nous permet de déterminer le sens que nos tribunaux donnent au but de propagande anarchiste. D'après eux, ce but existe toutes

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les fois que les provocateurs font appel à la violence collective ou individuelle en vue de renverser l’ordre social établi. Point n'est besoin d’ailleurs qu'il s’agisse de violences physiques; l'incitation à l'emploi de moyens qui, brusquement, créent un désordre social suffit pour conslituer la violence, tel le fait de préconiser l’arrêt dans les moyens de transport. L'appel au désordre, voilà donc, d'après notre jurisprudence, le critérium qui permet de se prononcer, dans chaque espèce, sur l'existence ou l'absence du but de propagande anarchiste. Ce critérium est donc entièrement différent de celui qu’une analyse de la doctrine anarchiste nous autorisait à donner, Peu importe que le provocateur appartienne ou non à une secte anarchiste, peu importe que ce soit plutôt à la violence collective qu’à la violence individuelle qu’il fasse appel, peu importe qu’il ait ou non en vue la création d’une société nouvelle dont le fondement serait la liberté individuelle absolue. Il suffit que la provocation renferme un appel à l'emploi de moyens violents pour que son auteur tombe sous le coup de la loi du &8 juillet 1894. La jurisprudence a donc pris le mot anarchie

dans son sens vulgaire, l'anarchie étant synonyme de désordre et de confusion. :

Comment expliquer une telle jurisprudence ? Elle s'explique par deux raisons. En premier lieu le plus large pouvoir d'appréciation a toujours été laissé à nos tribunaux lorsqu'il s’est agi pour eux de déterminer le sens du but de propagande anarchiste, et M. le Garde des Sceaux a lui-même déclaré dans une circulaire du 6 août 1894 « que les magistrats instructeurs devront, en tenant comple lant des antécédents du prévenu que

des circonstances même de l'affaire, s’efforcer de dégager nettement le but poursuivi par l’auteur de l’infraction, de manière à déterminer avec certitude absolue la juridiction qui devra en connaître ».

En second lieu, des considérations pratiques ont dicté à nos tribunaux leur jurisprudence. Il était socialement nécessaire de réprimer les menées communistes et celles-ci ne pouvaient être rigoureusement sanctionnées que si la connaiïisssance des provocations communistes était de la compétence des tribunaux correctionnels. Ceux-ci répriment donc les menées communistes comme s’il s'agissait de menées anarchistes, alors qu’en doctrine une différence considérable sépare l'acte de propagande communiste de l’acte de propagande anarchiste. Sans doute le communiste comme l’anarchiste fait appel à la violence, mais tandis que le second fait surtout appel à la violence individuelle, le premier a ‘essentiellement recours à la violence collective, et tandis que le second veut édifier une société absolument libre, le premier a pour but de construire une société essentiellement organisée, dominée par un gouvernement autoritaire et absolu. ? |

D'ailleurs, au cours de ces dernières années la jurisprudence semble être allée trop loin dans son souci de défense sociale. Elle relève le but de propagande anarchiste dans des espèces où il n’y a pas véritablement appel à la violence. Ainsi, lors des grèves de 1928, la Cour de Cassation a déclaré que toute propagande en vue de la grève générale aurait un caractère anarchiste

(8) Arrêt du 9 février 1924, S., 1995, f, p. 141,

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et a décidé en conséquence que cette propagande tomberait sous le coup de la loi de 1894 lorsqu'elle s’accompagnerait de provocation à l’un des crimes ou délits prévus à l’article 1° de cette loi. Nos tribunaux ont ainsi estimé que constituait la provocation au crime de l’article 75 du Code pénal le fait d'avoir réalisé la propagande en vue de la grève générale lors de la mobilisation (?). Poser en principe que toute propagande en vue de la grève générale est une propagande anarchiste constitue une exagération manifeste. Le caractère anarchiste de la propagande semble en effet dépendre moins de l'étendue de la grève que du but poursuivi par ses auteurs. Si ceux-ci ne cherchent qu’à résoudre un conflit d'ordre économique entre le capital et le travail, les employeurs et les employés, on ne peut parler de menées anarchistes. Cette appellation n’est justifiée que si les grévistes ont poursuivi un but révolutionnaire et essayent par la grève générale d’ébranler les bases de la société et de l’exposer au désordre. |

A supposer donc que le simple but de violence puisse constituer le but de propagande anarchiste, ainsi que le décide la jurisprudence, celle-ci a eu le tort (arrêt de la cour de cassation du 9 février 1924), d'apprécier la violence d’une façon objective. Le but de violence ne peut pas résulter du fait que les efforts de la propagande réalisée créent un élat de violence, faut-il encore que l’idée de violence aît animé les provocateurs dans leur action, ils doivent donc avoir agi dans le dessein de donner naissance à un état de désordre, et ils ne peuvent

(9) Arrêt cité de la C. cassation, 9 février 1924,

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être considérés comme auteurs de menées anarchistes si leur propagande a eu pour conséquence de susciter un état de désordre alors que là n’était pas le but qu'ils poursuivaient. |

Faisons donc droit pour des raisons d'utilité sociale à l'interprétation donnée par la jurisprudence du but de propagande anarchiste, mais demandons lui d'apprécier ce but d’une façon subjective comme doit être appréciée toute notion psychologique. |

Existe-t-il des projets de loi tendant à modifier les textes législatifs étudiés ?

Les lois en vigueur sur la provocation des militaires à la désobéissance laissent en dehors de leurs prévisions les provocations adressées à des jeunes gens avant leur incorporation ou à des hommes de réserve laissés ou rentrés dans leurs foyers, mais soumis à des obligations militaires ; de telles provocations peuvent s'exercer par exemple à l’occasion d’un conseil de révision, d’un appel de classe.

Ces mêmes lois laissent d'autre part en dehors de leurs prévisions les provocations à la désobéissance militaire réalisées par un mode indirect, telles les provocations adressées aux mères, sœurs, épouses ou compagnes des militaires, provocations les invitant à inciter leurs maris, fils, frères, à ne pas accomplir leur devoir militaire.

De telles provocations peuvent être très dangereuses pour la discipline militaire. Dans ces conditions, le gouvernement a présenté, le 14 juin 1921, un projet tendant à les réprimer. Ce projet a été renvoyé devant la commission de législation devant laquelle un rapport a été

présenté le 4+ juillet suivant par. M. Laforge, député de la Corrèze.

Ce projet a été d'autre part étudié par la société générale des prisons et M. le colonel Bayle, commissaire du gouvernement près le conseil de guerre de Paris, soumit un rapport à cette assemblée (1).

Ce projet réprime dans son article 3 les provocations adressées à des jeunes gens ou à des hommes de l’armée active ou territoriale « dans le but de les inciter à ne pas répondre aux ordres d'appel ou de ne pas obéir aux ordres de leurs chefs dans tout ce qu’ils commanderont pour l’exécution des lois ».

De même, l’article 5 du projet réprime « les provocations publiques par circulaires ou réunions adressées à des pères, mères, femmes, compagnes, sœurs des personnes visées aux articles précédents (art. 1 et 3) dans le but de détourner ces personnes de leurs devoirs militaires ou de les empêcher de les accomplir ». |

Il est donc fait appel à la notion de but dans les articles 3 et 5 du projet. Ce but est constitué par différentes sortes d'incitations à la désobéissance militaire.

Par contre, les rédacteurs de ce projet suppriment la notion de but de propagande anarchiste des délits de provocation de militaires à la désobéissance.

L'article 1* du projet dispose en effet que tous ces délits seront de la compétence des tribunaux correctionnels. |

« Seront déférés aux tribunaux correctionnels les délits de provocation de militaires à la désobéissance pré-

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vus par l’art. 25 de la loi du 29 juillet 1881, modifié par la loi du 12 décembre 1893, ainsi que par les art. 3. 4,5 de la présente loi ». Tous les délits de provocation de militaires à la désobéissance devant être, d’après un tel projet, de la compétence des tribunaux correctionnels, il n'y aurait donc pas d'intérêt à rechercher si le but de propagande anarchiste existe ou non, car, d’une part, qu'il existe ou fasse défaut, les tribunaux correctionnels seront toujours compétents, et, d'autre part, qu’il existe ou fasse défaut, l'infraction sera toujours de droit commun en raison de la compétence correctionnelle,