L'action criminelle

L'action criminelle comme toute action humaine aboutit à un résultat matériel, mais est de nature morale. Quels sont les facteurs d’ordre spirituel qui la conditionnent ? |

La liberté est le principe même de toute action pénalement punissable. Manifestation de notre intelligence, elle nous permet d'exercer un contrôle sur nous-même et de résister aux différentes forces physiques, physiologiques, sociales qui pèsent sur notre personnalité et tendent à déterminer notre action.

L'homme libre est pénalement punissable lorsqu'il agit dans certaines conditions. Ea volonté est l'élément psychologique qui nous permet de passer d’un état statique, la conscience de notre liberté d'action, à un état dynamique, la réalisation de l'acte. La volonté est donc, ainsi que l’a définie Monsieur Louis Josserand dans son

Cu

bel essai de téléologie juridique, « le vouloir appliqué à une situation déterminée, à un fait déterminé » (1).

Certaines infractions existent si leur auteur agit librement et volontairement. D’autres infractions n'existent que si, à ces deux éléments psychologiques, s’en ajoute un troisième, l'intention délictuelle. L’intention délictuelle peut être définie — la volonté qui ne s’applique pas seulement à la réalisation d’un acte déterminé mais qui s'applique également à la réalisation des conséquences délictueuses de cet acte déterminé, — il suffit d’ailleurs que l’auteur de l’acte ait voulu ces conséquences, peu importe qu’il ait connu en agissant leur caractère délictueux.

Un exemple concret permet de saisir facilement la distinction faite entre l'infraction intentionnelle et l’infraction simplement volontaire. Le chasseur qui, en tirant un coup de fusil, tue un homme, alors qu'il croyait atteindre un gibier, accomplit sans doute un acte volontaire — il a volontairement tiré — mais en aucune façon son action n’a été dictée par une intention délictuelle, car il n’a pas voulu les conséquences délictueuses de son acte — il n’a pas voulu donner la mort. Il pourra donc, si certaines conditions de négligence et d'imprudence existent, être poursuivi comme auteur d’une simple infraction involontaire, telle que l’homicide par imprudence, mais il ne pourra pas être poursuivi comme auteur d’une infraction intentionnelle, telle que le meurtre. Par contre celui qui tue, après avoir visé,

(1) Essai de téléologie juridique. Les mobiles dans les actes juridiques, par L. Josserand, Paris, Librairie Dalloz, 1928.