QUATRIÈME PARTIE

Le BUT SOCIAL COMME FAIT JUSTIFICATIF

L'idée de mobile et de but est étroitement unie à la notion de fait justificatif.

Une action ou une inaction humaine peut être contraire à une règle pénalement sanctionnée et être, à titre exceptionnel, conforme à une règle juridique qui commande ou permet l’acte habituellement défendu par la loi pénale. L'élément injuste de l'infraction disparaît alors, il existe un fait justificatif dont les effets ne se manifestent pas seulement sur le terrain pénal, mais aussi sur le terrain civil: si une action ou une inaction humaine est impunie du fait qu’elle n’est pas injuste, elle ne peut, en aucune manière, être considérée comme illicite au point de vue civil, l’acte qui bénéficie d’une cause de justification, ne peut donner lieu à des dommages-intérêts devant les tribunaux civils et tout contrat qui aurait pour objet ou pour cause la réalisation de cet acte ne peut être annulé comme illicite (1).

Toute cause de justification est fondée sur un ordre ou une ou une permission de la loi, ordre ou permission qui peuvent résulter de textes civils ou administratifs comme de textes répressifs, de textes implicites comme de textes exprès. « Ainsi, déclare Monsieur Pierre Garraud (2), toutes les fois qu'une loi autorise et organise une profession, une institution sociale, dont l'exercice

(1) V. Revue Internationale de Droit pénal, 1924, n°° 3-4, pp. 212 et suiv. « Les Sports et le Droit pénal », par Pierre Garraud ». (2) Op. cit., p. 228.

comporte nécessairement l’accomplissement d'actes normalement prohibés par une règle pénale, on doit considérer que cette loi rend par là même exceptionnellement illicite la réalisation de ces actes ».

Mais déclarer que le fait justificatif doit s'appuyer sur un texte législatif, c’est sans doute exprimer une condition essentielle à son existence, ce n’est pas ex- pliquer sa nature que seul un appel à la notion de mobile et de but, plus spécialement de but social, permet d'analyser.

L'article 328 du Code pénal dispose qu’il n’y a ni crime ni délit « lorsque l’homicide, les blessures et les . coups étaient commandés par la nécessité actuelle de la légitime défense de soi-même ou d'autrui ». Ce fait justificatif de légitime défense s'explique par la nature du mobile; celui qui a porté les coups ou donné ia mort a obéi soit à un mobile intéressé de sécurité individuelle (légitime défense de soi-même), soit à un mobile désintéressé fait de solidarité et d’altruisme.

De même Particle 327 du Code pénal dispose qu'il n’y a ni crime ni délit « lorsque l’homicide, les blessures et les coups étaient ordonnés par la loi, et commandés par l'autorité légitime ». Violence et meurtres sont alors couverts par le but social poursuivi par l’agent, but social résultant d'intérêts sociaux supérieurs à ceux que la loi protège ordinairement en réprimant les délits de sang.

La notion de but social explique plus spécialement les deux faits justificatifs suivants:

Les violences exercées par un médecin ou un chirurgien sur le corps d’un malade ou celles résultant de la

pratique des sports violents (lutte, boxe, football) sont justifiées par une permission de la loi. Les lois du 19 ventôse An XI et du 30 novembre 1892 organisent en effet la profession de médecin et l’organisation de cette profession qui comporte nécessairement l’accomplissement d'actes prohibés en principe par la loi pénale vaut permission de la réaliser. De même plusieurs dispositions législatives autorisant ou tendant à favoriser la pratique des sports (l’article 1966 du Code civil, organisation de l'instruction physique dans la nation et dans l’armée, création d'un Office national des Sports...), couvrent les violences qui peuvent résulter d’un exercice sportif. Mais qu’il s'agisse de médecine ou de sports, les violences ne sont justifiées que si d’une part la victime a donné son consentement à subir des risques éventuels (3) et que s’il y a eu d'autre part exercice normal dé la profession médicale ou du jeu sportif, c’est-à-dire si le traitement a été prescrit, l'opération réalisée, le sport violent pratiqué en considération d’un but social. Le caractère social du but poursuivi par l'agent est donc l’une des conditions essentielles à l'admission du fait justificatif. Le but social de l’art médical est guérir. Le but social du sport est réaliser le développement de l’adresse et de la force corporelle.

La technique médicale et sportive est précisément régie par certaines règles qui ont été établies en fonction du but social poursuivi, pour obtenir le résultat

(3) Sauf quelques cas exceptionnels en matière médicale.

Sur ce point, voir l’ouvrage de MM. Pierre Garraud et Laborde- Lacoste : « Le rôle de la volonté du médecin et du patient quant au traitement médical et à l’intervention chirurgicale, »

cherché. Celui donc qui n’observe pas ces règles ne poursuit pas un but social et les violences qu'il peut exercer ne sont pas justifiées.

L'idée de but de culture physique réalisé lorsque les règles sportives sont observées apparaît dans une déci- - sion de la Cour de Douai du 3 décembre 1924 ({). La Cour de Douai a sans doute eu à statuer sur un litige civil, l'annulation d’un contrat relatif à un match de boxe, mais l'annulation était sollicitée pour cause pénalement illicite; le demandeur prétendait en effet que les coups qui sont portés au cours d’un match de boxe sont sanctionnés par les articles 309 et suivants du Code pénal. La Cour de Douai n’a pas fait droit à cette thèse et a déclaré licites les coups portés au cours d’un match de boxe, elle a donc estimé que les violences sportives ne pouvaient pas être assimilées aux blessures prévues par les articles 309 et suivants du Code pénal. Elle a essayé de justifier les violences sportives par plusieurs arguments et notamment en faisant appel à la notion de but de culture physique qui existe toutes les fois que les règles du sport sont respectées, elle déclare en effet: « Attendu qu’à la différence des coups punis par le Code pénal. les coups que portent les boxeurs n’ont d'autre but que de faire valoir leur adresse dans l'attaque et dans la défense ».… « que les boxeurs se disqualifieraient s'ils se frappaient dans certaines parties du corps et usaient de procédés interdits ».

Le but social peut ne pas avoir été poursuivi alors que toutes les règles de l’art ou du jeu ont été observées.

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