I. — Difficultés que présente l'introduction

de la notion de mobile en droit pénal

Il résulte de cette étude que l’idée de mobile pénètre de plus en plus notre législation et notre jurisprudence criminelles. C’est un reflet de l’évolution du droit répressif qui, concret à son origine, tend à devenir abstrait et moral, Il faut en effet que l’homme sache s’analyser et porter des jugements de valeur sur les actions humaines pour n’apprécier un acte qu'après avoir pénétré la psychologie de son auteur. L'étude de la personnalité du délinquant apparaît alors comme étroitement liée à tout problème pénal et plus spécialement aux problèmes de la. pénalité et de l’incrimination.

La notion de mobiles individuels, centre même de. toute étude sur la personnalité morale, est d’ailleurs fort complexe. Les mobiles sont en effet, en premier lieu, essentiellement variés, Les auteurs d'un même acte matériel peuvent obéir à des mobiles absolument différents qui se divisent eux-mêmes en deux grandes caté-

gories, les mobiles moyen et les mobiles but. La mise en œuvre des premiers réalise l'enchaînement de nos actes, tandis que les seconds constituent la manifestation de notre libre arbitre. Les mobiles moyens sont donc au service des mobiles but, et de leur union naît précisément la liberté humaine.

Tous les peuples ne peuvent, en second lieu, avoir la, même conception de la valeur morale des mobiles, car les règles d'éthique qui régissent la conduite humaine sont loin d’être uniformes et dans le temps, et dans l’espace.

Les différents arrêts que nous avons examinés nous fournissent la preuve des difficultés d'analyse qu'offre la notion de mobiles.

Notre jurisprudence a parfois confondu les notions de mobiles et d'intention.

Elle a d'autre part appliqué parfois avec maladresse les textes législatifs qui font de la notion de mobile l’un des éléments constitutifs de certaines infractions.

Il est d’abord des cas où nos tribunaux n’ont pas donné une exacte définition de la notion de but qu'ils avaient à mettre en œuvre. Hésitant à s'engager trop avant sur le domaine spirituel, ils ont essayé de porter l'idée morale sur un plan matériel. Plusieurs exemples peuvent être donnés:

Ainsi notre jurisprudence a transformé le but de propagande anarchiste en but de violence, elle est allée jusqu’à admettre que la simple violence objective suffisait à constituer le but de propagande anarchiste, c'est donc remplacer l'idée essentiellement abstraite d’anarchie par l'idée beaucoup plus matérielle de violence et per-

dre de vue la notion de but, il suffit en effet que la provocation réalisée ait donné lieu à un état de violence pour que la loi répressive puisse jouer, peu importe donc que le prévenu ait voulu réaliser un état de violence ou que cet élat se soit produit à son insu, le but qu'il a poursuivi n’est donc pas pri sen considération, il est remplacé par la notion très matérielle de violence objective.

De même nos tribunaux ont souvent confondu l’idée abstraite de but de spéculation illicite et la notion matérielle de prix au-dessus ou au-dessous des cours.

Ils ont donc tendance à éviter l’analyse psychologique et à rechercher dans des indices matériels une présomption de l’idée de but sans procéder à l'examen de l'idée même. Nos juridictions pénales « mécanisent » l'élément moral des délits comportant le but comme élément constitutif.

Nos tribunaux ont, d'autre part, souvent confondu le mobile but et ce mobile moyen constatant que dans certaines espèces l'interprétation stricte de l’idée de certaines espèces l'interprétation stricte de l’idée de mobile but mettrait obstacle à une répression efficace, ils essayent de parer à ce résultat. Le mobile but stric- tement interprété a en effet le sens de but final, c’est le terme final de l’activité du prévenu qui est pris en considération. Or, ce terme final peut souvent être indéfiniment reeulé, un prévenu peut prétendre que le but dont fait mention le texte visé par le ministère public n’est pas.le but final qu’il a poursuivi, mais a constitué seulement le but moyen lui ayant permis d'atteindre le terme final de son action. Le vendeur d'appareils anticonceptionnels peut ainsi soutenir que la propagande anticonceptionnelle n’a été pour lui qu’un moyen de réaliser un

but final commercial. Le médecin qui s’est livré à une propagande: anticonceptionnelle peut affirmer que son action a été dictée par un but final médical. De même l'auteur du délit d'atteinte au crédit de l'Etat peut prétendre que le terme final de son activité à été commercial ou politique, la dépréciation du franc n’ayant été pour lui qu'un moyen de parvenir à cette fin. L’interprétation stricte du but final risque donc de paralyser la répression. Mais nous avons pu constater que nos tribunaux avaient essayé de parer à ce résultat en confondant but final et but moyen et en faisant de celui-ci une condition suffisante, permettant d’assurer la répression. La jurisprudence qui a opéré cette confusion a sans doute été inspirée par des besoins pratiques, mais elle n’en resle pas moins critiquable. Elle est en effet -contraire aux textes législatifs qui se réfèrent à la notion de but final et non à celle de moyen, toute interprétation extensive de l’incrimination est prohibée comme. corollaire de la règle fondamentale nulla pœæna sine lege. Des auteurs tels que MM. Pierre Garraud et André Henry se sont d’ailleurs livrés à la critique de l'interprétation jurisprudentielle (1).

D'autre part, confondre ainsi le but final et le but moyen conduit souvent le juge à ne faire aucune dislinction entre une infraction à éléments finalistes et une . infraction simplement intentionnelle. Il est en effet souvent difficile de discerner la supériorité de la notion de but moyen sur celle d'intention pure et simple, Ainsi,

(1) Note de M. P. Garraud, $. Ï., 1927, p. 1210. Note de M. A. Henny, JL ELG é

existe-t-il véritablement une différence entre ces deux concepts juridiques « est puni. celui qui a réalisé une propagande anticonceptionnelle » et « est puni. celui qui a réalisé une propagande en poursuivant un but « moyen » anticonceptionnel ? » La différence n’apparait pas, dans l’un et l’autre cas le prévenu a appliqué sa volonté à la réalisation d’une propagande anticonceptionnelle. La notion de but moyen n’apporte donc aucun élément nouveau, seule l’idée de but final permettrait de modifier la physionomie de l'infraction.

Il. — La notion de mobile

et les nouvelles législations pénales

Si nos tribunaux ont souvent donné une interprétation maladroite de la notion des mobiles on ne doit pas en conclure que cette notion ne peut être utilement employée. Il importe simplement de modifier l'orientation législative.

Notre législation a voulu introduire l’idée de mobile et de but comme élément constitutif de certaines infractions. 11 semble que ce soit une erreur, car le souci de la répression et l'hostilité du juge pénal à l'égard des analyses psychologiques approfondies déterminent nos tribunaux à porter sur un plan matériel l'appréciation d’infractions d’ordre essentiellement moral.

L'intervention du mobile en droit pénal ne doit done

pas nuire à la répression et le juge criminel qui a pour