III. — Les mobiles et notre droit pénal Plan de l’ouvrage

Quelle est l'attitude de notre droit pénal devant les différents systèmes énumérés ?

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Le législateur a surtout fait appel à la notion de mobile comme élément constitutif de certaines infractions. PR

Toutefois nos tribunaux peuvent, en une large mesure, tenir compte du mobile comme élément d'atténuation, d’aggravation ou de modification de la peine, soit en faisant jouer la peine entre le maximum et le minimum déterminés par la loi, soit en appliquant les. circonstances atténuantes ou le sursis, soit encore en attribuant un caractère politique à certaines infractions,

Cette étude a précisément pour but d'analyser la notion de mobiles tant dans certains textes législatifs que dans certaines décisions de jurisprudence. Nous ne prétendons pas, d’ailleurs, donner une énumération complète des différents textes pénaux ou des différentes jurisprudences qui ont fait appel à la notion de mobiles, nous . voulons simplement examiner les espèces législatives ou jurisprudentielles les plus caractéristiques.

Nous adoptons le plan suivant:

Are partie: Mobiles individuels comme éléments de l’appréciation judiciaire de la culpabilité et de la témé- © bilité. |

Re partie: Mobiles individuels dans la notion légale et judiciaire d'infraction politique, et dans la distinction des infractions politiques et de droit commun.

3"° partie: Le but, considéré comme élément moral de l'infraction, par certains textes.

4° part: Le but social comme fait justificatif.

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