PREMIÈRE PARTIE

MOBILES INDIVIDUELS COMME ÉLÉMENT de L'APPRÉCIATION JUDICIAIRE de la CULPABILITÉ et de la TÉMÉBILITÉ de L'AGENT

——— mnt

cause d'atténuation.

SUTTEES

Nos juridictions répressives ont souvent fait jouer la notion de mobile en dehors de textes législatifs y faisant

appel.

Chacun de nous peut d'abord constater que les jurés

-acquittent des prévenus ou leur accordent les circons-

tances atténuantes en raison des mobiles qui peuvent les avoir guidés dans leur action, tels que mobiles passionnels ou politiques. Dans le premier cas, l'infraction existe dans ses éléments constitutifs, mais la nature même des mobiles est la cause de l’acquittement. Dans le second cas, les jurés ne contestent pas le principe même de culpabilité mais voient dans les mobiles une

D'autre part, les disqualifications auxquelles procèdent parfois les tribunaux correctionnels ou les cours d'assises et plus souvent l'administration des parquets peuvent être déterminées par des considérations d'ordre psychologique. Les mobiles directeurs de la volonté de l'agent sont tels qu'à l'infraction la plus grave qui légalement devrait être retenue, peut être substituée une infraction moins grave. On transforme ainsi un infanticide ou un avortement en délit d'homicide par impru-

dence. On transforme de même un crime de faux en

délit de blanc-seing ou d’escroquerie.

En troisième lieu, l’idée de mobiles exerce une influence sur les décisions de nos tribunaux correctionnels à un triple point de vue.

Loge

À. — La pénalité et la notion de mobiles

Les mobiles directeurs de la volonté d’un délinquant exercent une influence sur le taux de la peine. La loi autorise en effet le juge à faire varier, pour chaque infraction, la peine entre un maximum et un minimum et à descendre même au-dessous du minimum par l’application. des circonstances atténuantes; il en résulte que la rigueur de la peine peut être proportionnée à la qualité des mobiles qui ont déterminé le prévenu dans son action. Si celui-ci a obéi à des mobiles honorables ou tout au moins naturels, il doit bénéficier très largement des circonstances atténuantes. S'il a, au contraire. agi sous l'impulsion de mobiles détestables, les magistrats doivent lui appliquer une peine élevée.

B. — La culpabilité et la notion de mobiles

L’intention délictuelle, élément constitutif de la plu-. part des délits est une notion ‘toute différente de celle de mobiles individuels. Néanmoins, pour certains délits, nos tribunaux ont parfois réalisé une confusion entre ces deux idées.