JURISPRUDENCE RELATIVE AUX OUTRAGES AUX BONNES MŒURS

Un exemple caractéristique nous est fourni par la loi du 2 août 1882, modifiée par celle du 16 mars 1898 et

FPT

réprimant les outrages aux bonnes mœurs réalisés à l'aide d'écrils obscènes ou contraires aux bonnes mœurs.

La loi du 2 août 1882 réprimait la production « d’écrits et objets obscènes »; à ces mots ont été ajoutés par la loi du 16 mars 1898 les mots « ou contraires aux bonnes mœurs ». ÿ

Pendant longtemps, la Cour de Cassation vit une sorte de tautologie entre ces deux expressions, affir-

mant que « contraire aux bonnes mœurs » signifiait

« obscène ».

Par deux arrêts, du 23 juin et du 21 juillet 1928 (1), elle à modifié sa jurisprudence et a décidé que l’expression contraire aux bonnes mœurs avait une significa-

“tion propre et n’était pas la répétition du mot obscène.

Mais la difficulté consiste à préciser cette signification. Lorsque la loi elle-même prend des dispositions pour protéger la morale sexuelle, toute production d’écrit ou d'objet contraire à ces dispositions légales est évidemment contraire aux bonnes mœurs. Mais là ne se borne pas le domaine des bonnes mœurs; ainsi que le déclare Monsieur le Professeur Savatier dans la note parue au Dalloz périodique, sous les arrêts de la Cour de Cassation du 23 juin et du 21 juillet 1928 (2): « Sont contraires aux bonnes mœurs les objets et écrits de nature à provoquer à la débauche; les sanctions pénales de la loi du 2 août 1882 sont donc applicables toutes les fois que le prévenu a eu l'intention de produire un écrit ou d'exposer un objet de nature à provoquer à la débau-

(1) D. P. 1928, I. 161. — S. I. 1928, p. 1231. C)EDP.1928 "11061:

ENST ae

che, à éveiller ou flatter des appétits lubriques ». La simple intention délictuelle, c’est-à-dire la conscience et la volonté de faire l'acte que la loi entend punir est donc suffisante, le juge n’a pas à rechercher à quels mobiles a pu obéir le prévenu ,quel but il poursuivail Le délit d'outrage aux bonnes mœurs est en effet simplement intentionnel. Toutefois la Cour d'Appel de Paris, dans un arrêt du 30 novembre 1927 (3) avait relaxé un individu qui avait envoyé à domicile, sous bande non fermée, un catalogue de librairie dont certaines indications étaient contraires aux bonnes mœurs, la relaxe était basée sur les considérants suivants: « Considérant que le prévenu n'avait manifestement cherché par une alléchante publicité, que le moyen de pousser à l’achat de ses livres, considérant qu'il n’avait obéi qu’à un vulgaire souci de lucre ».

Cette relaxe appelait la critique, et Monsieur le Professeur Pierre Garraud, dans une note parue à la Semaine Juridique (*) combattit cet arrêt qui confondai! l'intention et le mobile but. Monsieur Garraud déc!arait: « Tout ce que la Cour avait en réalité à examiner, s’agissant d’un délit dont l'élément moral comporte l’intention simple, c’est si le prévenu avait rédigé et envoyé son catalogue, non pas dans le but d’exciter à la débauche, mais sachant que cet envoi et la lecture de ce document étaient de nature à exciter à la débauche ».

La Cour de Cassation a fait justice de cette confusion. Réformant par un arrêt du 23 juin 1928 (5) la dé-

(3) S. IL. 1928, p. 434.

cision prise par la Cour de Paris, elle déclare: « Attendu qu'en vertu des dispositions de l’art. 1* de la loi du 2 août 1882, modifié par les lois du 16 mars 1898 et ‘7 avril 1908, constitue un délit la distribution à domicile d’écrits et imprimés autres que le livre, soit obscènes, soit contraires aux bonnes mœurs, ainsi que la remise de ces écrits’ sous bande et sous enveloppe non fermées à la poste ou à tous agents de distribution, sans qu'il y ait lieu de rechercher le mobile auquel a obéi l’auteur de cette distribution ou de cette remise ».

Mais la jurisprudence de la Cour de Cassation apparaît à certains comme trop rigoureuse, On a soutenu, en effet, qu’un appel aux notions de mobile et de but serait nécessaire pour permettre à nos tribunaux de se prononcer dans certaines espèces sur le délit d’outrage aux bonnes mœurs. Ainsi l'affirmation dans un écrit d’une thèse philosophique ou la présentation d’une œuvre artistique, même déshabillée, ne pourrait être considérée comme oultrage aux bonnes mœurs, en raison du but artistique ou de spéculation intellectuelle poursuivi par l'agent. 11 n'apparaît pas évidemment que de tels faits puissent tomber sous le coup de la loi pénale, mais cecile solution. ne peut-elle être admise que par un appel à la notion de but?

Il ne le semble pas, car sous de tels faits, l'intention délictuelle elle-même n'existe pas, de telle sorte que l'absence de cet élément fait disparaître l'infraction, sans recours à l’idée de mobile. L'artiste qui sculpte dans le marbre les formes harmonieuses d’un corps humain ou celui qui, dans un esprit philosophique pur,

enseigne une théorie telle que la polygamie, n’ont pas la volonté de provoquer à la débauche; l'artiste ne fait qu’essayer de traduire une manifestation de la beauté; le philosophe est dominé par le souci de faire triom-. pher l’idée qu’il croit vraie. |