I. — Ses divers aspects. : . . . . . br

A. — Théorie de l'acte ANT — Le RARES s Fe pose ici au croisement des volontés. — De la nécessité d’une fusion des déclarations unilatérales, — Comment l'expliquer ? — Par l'identité d'objet. — Par l’action commune extérieure des intéressés, — Insuffisance de ces explications. — B. Théorie de M. Hauriou: L'opération complexe à procédure. — Distinction du fait et de l'acte juridiques. — Les souscripteurs adhèrent à un fait de consentement. — Les adhésions successives ramenées à un seul acte objectif par l'existence d’une procédure extérieure. — C. Notre théorie.— La personne morale puise une volonté propre dans le s{atul qui la régit, — Par leurs déclarations d'adhésion, les souscripteurs ne font que réaliser cette volonté. — Rôle véritable du contrat dans la formation de l'association et de la société par actions.

IT. — Quelques conséquences de la thèse inshilulionnelle. . . 199

I. — Durant la période constitutive : «) date de l'engagement du souscripteur — b) validité de la déclaration d'adhésion faite par un souscripteur en son nom propre et au nom du groupement qu’il représente, — IT, Après la clôture de la période constitutive : a) Effets du dol des promoteurs sur l'engagement des souscripteurs — b) des modifications apportées aux statuts par l'assemblée générale extraordinaire.

TITRE IT