SUR LEURS PRIX, ET SUR L'AGRICULTURE REGLEMENS

Les fruits de la terre sont les richesses les plus réelles des Nations. Tout ce que Tart fait ajouter à la nature, ne produit que des richesses de convention, sujettes à la [21 vicissitude des tems, et aux caprices des usages. L'Agriculture seule ne peut éprouver ces révolutions. C'est toujours de la culture des terres ; c'est de cette source féconde, que coulent tous les biens dont nous jouissons; et elle ne peut s'altérer, sans causer des dérangemens dans toutes les parties du Gouvernement.

Depuis que les arts et les sciences ont élevé la France au degré de splendeur où elle est parvenue ; depuis qu'un commerce plus étendu a répandu chez nous une aisance que nous ne connoissions point, il paroît que nous nous sommes plus appliqués aux productions de l'art, qu'à celles de la nature. Cette richesse primitive abandonnée aux mains les plus viles, semble n'intéresser l'Etat que dans les tems de disette. L'abondance ramené bien[3jtôt la sécurité. Nous remédions aux besoins pressans ; nous songeons rarement à les prévenir.

Si la France est aussi abondante qu'il y a lieu de le croire ; si ses terres fécondes produisent plus de fruits que n'en demande la subsistance de ses Habitans, pourquoi sommes-nous quelquefois dans la nécessité d'aller chercher chez nos voisins cette denrée si précieuse et si nécessaire ? N'y a-t-il pas lieu d'être surpris, que les Etats qui produisent le moins de grains, soient ceux qui nous en Collection des Économistes. — Cl.-J. Herbert. 1

fournissent le plus ? Dans des lems de disette, la Hollande peu fertile sert de grenier à la F'rance Septentrionnale ; la Barbarie, cet Etat si mal policé, vient au secours de nos Contrées Méridionnales. Cependant dans ces pays il n'y a point de Loix particulières pour la Police des [4] grains, et la France en a de permanentes et de momentanées, suivant les occurrences. Cette réflexion seule peut faire penser, qu'il y a quelques vices dans les Réglemens sur lesquels nous fondons l'administration et le commerce de nos grains. En vain nos Loix seront-elles dictées par la prudence, et consacrées par l'usage ; si nous sommes plus exposés aux inconvénients de la disette, que des Etats moins fertiles, on ne sauroit s'empêcher de croire que ces I^oix si sages en apparence, sont cependant défectueuses; et qu'elles ne favorisent point assez, ou la culture des terres, ou le commerce des grains. Avant d'en examiner les dispositions, il est à propos de remonter à leur origine.

On trouve peu de Réglemens en France sur la Police des grains, [5] avant le seizième siècle. Il y avoit eu des disettes, et le Gouvernement ne s'étoit point encore empressé d'y remédier. Peut-être que le tumulte des armes n'avoit pas permis au Ministère de porter ses vues sur cet objet. Peut-être avoit-on pensé que le libre commerce des grains suffit pour entretenir l'abondance. Une disette survenue en 1566, et qui dura quelques années, réveilla l'attention du Conseil. Le Chancelier de l'Hôpital, qui en étoit le Chef, fit faire un Règlement général le 4. F'évrier 1567.

Il y a apparence que le zèle des Magistrats, guidé par les seules lumières de la Jurisprudence, alla chercher dans le Droit Romain, ce qui s'étoit pratiqué pour prévenir les inconvéniens de la disette. On trouva dans le Digeste et dans le Co[6]de * les précautions que la République et les F^mpereurs prenoient, pour l'approvisionnement des greniers publics ; les règles établies pour le transport des grains ; les défenses d'en faire des amas ; les peines infligées aux Monopoleurs ; et enfin toutes les entraves que l'on donnoit au commerce des Particuliers. De là l'esprit des Loix Romaines passa dans l'Ordonnance de Charles IX. et s'est perpétué dans tous les Réglemens faits jusqu'à présent.

Mais ces Loix si nécessaires chez les Romains, sont-elles appli-

1. Dig. 1. 47. tit. 11. ff. 6. de extraordinariis criminibus. Dig, 1. is. tit. 12. de annonà. Cod. 1. 11. t. 22. 23. 24. 27.

cables à notre position actuelle? A Rome tout se décidoit [7' par les largesses de bled et de pain que Ion faisoit au peuple *. L'élection d'un Magistrat, l'élévation à l'Empire, dépendoient de ces libéralités mal entendues, sources de trouble^et de divisions. Pour se concilier la bienveillance des Citoyens ; pour contenir un peuple oisif et tumultueux, il importoit à l'Etat que tout le commerce des grains fût entre les mains de la République, ou des Empereurs. De là vinrent ces précautions si multipliées, pour en assurer la manutention à ceux à qui l'on confioit le soin de rapprovisionne[8 ment des greniers publics. C'est à ces circonstances que l'on doit imputer la sévérité des Loix Romaines contre ceux qui vouloient se mêler de ce négoce, et toutes les bornes étroites dans lesquelles on le renfermoit. En France au contraire, où l'on n'a point de greniers publics, ou peu de Particuliers font ce commerce ; les Loix semblent devoir être différentes, et lui accorder toute sorte de protection, au lieu de le gêner.

Il est rare que l'on songe à se précautionner contre les besoins, quand on se trouve dans l'abondance ; et en effet toutes nos Ordonnances concernant la Police des grains, n'ont été rendues que dans des tems de calamité. Il n'est point étonnant que dans des circonstances critiques, la nécessité ne permette pas d'é[9jxaminer les moyens les plus efficaces pour se délivrer de la misère, ou pour la prévenir ; et l'on se persuade aisément que les précautions les plus sages, sont celles que présentent l'Histoire et la Jurisprudence. Les murmures des peuples prévalent alors sur les réflexions les plus sensées ; la pitié se prête à leurs discours ; elle a même de tout tems adopté leurs préjugés. On en trouve une preuve authentique dans un Capitulaire de Charlemagne.

Il survint une disette subite en 795, après deux années d'une récolte abondante. On ne put imaginer ce quétoient devenus les grains ; l'on se persuada que les Esprits malins les avoient dévorés, et que Ton avoit entendu dans les airs les voix affreuses de leurs menaces. Charlemagne consulta sur ce triste événement [10^ les Prélats assemblés à Francfort ; et pour appaiser la colère du Ciel, il fut ordonné que les dîmes seroient payées exactement. Les