Tom.. S. des Ordonn. pag

6. Néantmoins nous a été rapporté, que les Sénéchaussées de Toulouse et Carcassonne avoient telle et si grande abondance de bleds, et autres grains, que se notredite Ordonnance se tenoit quant ezdites parties, il sensuivroit tel

cette Province : et dans la crainte que les bleds ne s'y perdissent, que les sujets n'eussent pas de quoi labourer, et que les Habitans ne 871 souffrissent quelque dommage, faute de pouvoir vendre leurs denrées ; il leur rendit sur le champ la liberté de porter leurs grains, comme du passé, partout où ils jugeroient à propos.

François I. ayant imposé un droit de sortie sur les grains, par Edit du 8 Mars 1539; et sentant les inconyéniens qui en résulteroient, en ce que chacun dans son Département vouloit se mêler de l'exécution de cet Edit, s'explique ainsi dans ses Lettres du 20 Juin de la même année. Comme despieça (ci-devant) nous eussions voulu et déclaré, que de pays en autre de notre obéissance, il fût et soit loisible à tous respectivement, et indifféremment, vendre, acheter,

enlever et transporter leurs bleds en et au-dedans de notredit

Ro[%% yaume ; sans que par les Gouverneurs, leurs Lieutenans, Baillis, Sénéchaux, Gardes de ponts, ports et passages, et autres personnes quelconques, ils fussent et soient en ce empêchés , travaillés, m molestés ; ni qu'il leur fût besoin en avoir ni recouvrer d'eux aucunes Lettres de traitte, permission, ou sauf-conduit ; ce que nous avons entendu avoir été mal observé en aucuns lieux. Et pour ce que notre vouloir est, que telle chose qui est tant utile, nécessaire, et profitable à toute la chose publique de notre Royaume, soit entretenue et gardée par Edit perpétuel et irrévocable ; et en ce faisant donner ordre que par le transport et trafics desdits vivres, les pays soient respectivement subvenus en leurs nécessités, et en ce user de la mutuelle communication et ami[S9]tié que nosdits sujets doivent avoir ensemble, sans occasion de contrariété ou de répugnance en un même corps politique ; les Pays et Provinces duquel comme membres vivans et régis sous un chef, doivent subvenir et aider les uns aux autres : sçavoir faisons, que voulant à ce pourvoir en telle forme que l'on n'en puisse douter, ne en ce contrevenir ci-après, avons déclaré qu'il est et

inconvénient, que les bleds se y perdroient, et ne auroient nos subjets qui y habitent, de quoi pour faire labourer, ne dont quérir et avoir leurs nécessités. Mémement que les deniers qu'ils recevoient de la vendition de leurs grains qu'ils cueillent par chacun an, sont moult grand partie de leurs chevances. Pourquoi toutes ces choses considérées, voulons, s'il est ainsi, que notre Ordonnance dessus dite naye mielieu esdites mettes [bornes] de votredite Sénéchaussée ; mais que chacun puisse vendre de ses grains à son plaisir, en la manière accoutumée paravant notredite Ordonnance. Lettres adressées au Sénéchal de Beaucaire, Tom. 8. des Ordonn. pag . 296.

sera loisible et permis à toutes personnes nos sujets, DE QUELQUE QUALITÉ QU'ILS SOIENT, tirer et enlever^ mener et ramener, en et

au dedans de notre Royaume leurs bleds, fromens, seigles —

et autres grains,... et vivres à eux appartenans, à cause de leurs Terres, Seigneuries, Bénéfices, ou PAR ACHAT ET AUTREMENT....

iceux vendre, revendre, et au\^QMrement en user tout ainsi

que bon leur semblera, en payant les droits, sans quon les puisse en empêcher, ne qu'il leur soit besoin en avoir ne recouvrer des Gouverneurs.... aucune Lettre de trailte, CONGÉ. NI PERMISSION. Et si par contrainte, d'autorité,' ou autrement, pour rédimer vexation, nosdits sujets prennent lesdites Lettres de traitte, congé, permission, ou sauf-conduit ,' l'oulons que de cette faute ils en soient moultés, et punis d'amendes arbitraires ; et quant à ceux qui les auront à ce contraints, le fait par nous connu, y sera aussi procédé, ainsi que nous verrons être à faire.

Cet Edit méritoit d'être transcrit ; il n'a pas besoin de Commentaires. On y voit clairement les raisons qui établissent solidement la nécessité du commerce [91 i des grains ; et l'on sent avec plaisir les principes de l'humanité se réunir à ceux de la politique, pour concourir au bien de l'Etat.

Le Règlement général fait par Charles IX. pour la Police des grains, le 4 Février .1567, dont nous avons déjà parlé; loin de gêner la circulation intérieure, porte au contraire, que le commerce des grains, et transport d'iceux de Province à Province du Boyaume, seront libres A UN CHACUN, sans que l'on puisse y donner aucun empêchement, et sans qu'il soit besoin de prendre congé des Officiers, Gouverneurs, ou Capitaines des lieux ; lesquels aussi ne pourront empêcher ladite liberté par quelque forme ou façon que ce soit.

Le même Roi, par Edit de Juin 1571 en établissant des re[92! gles pour les traittes de bleds hors du Royaume, déclare formellement, art. IV. qu'il n'entend toutefois empêcher les transports de bleds et grains, qui se font dedans le Boyaume de Province en autre.

Henri III. fit un Règlement général le 21 Novembre 1577, peu différent de celui de Charles IX. son prédécesseur, et eut attention sur-tout d'y répéter les mêmes termes que nous avons ci-devant rapportés, pour le commerce intérieur des grains.

On lit dans les Mémoires de Sully, que le Juge de Saumur ayant

voulu empêcher un transport de grains, il en fut sévèrement réprimandé par ce sage Ministre.

Les Lettres-Patentes du 30 Septembre 1631, qui défendirent sous Louis XIll, la sortie [93] des bleds hors du Royaume, permirent néanmoins pour le bien des sujets, de les transporter de Province à Province, pour s'en secourir et assister.

Que l'on cherche toutes les Ordonnances de nos Rois, on en verra qui défendent la sortie des grains hors le Royaume, dans des . tems de disette seulement ; on n'en trouvera pas une qui, loin de gêner la circulation intérieure, ne s'accorde à la faciliter, et à lever les obstacles que l'on y formoit quelquefois dans les Provinces. Ce ne fut que sous Louis XIV. en 1699, que l'on ne s'expliqua pas sur la communication intérieure, et que l'on commença à croire, que les permissions particulières étoient nécessaires dans les Provinces. Les termes de la Déclaration de 1699, sont propres [94] à favoriser cette opinion.

Toute Loi ambiguë est un labirinthe, dans lequel la crainte, l'intérêt, le préjugé, nous égarent aisément. Quiconque n'envisagera que le bien particulier; quiconque ne pourra s'imaginer que le bas prix des grains engendre l'oisiveté, et l'abondance mal gouvernée la disette, ci'oira toujours que c'est un grand bien d'avoir du pain à très-bon marché. C'est ce qu'une bonté aveugle fait penser le plus communément. C'est le cri ordinaire du peuple. ' Il ne regarde point dans l'avenir; le présent seul le touche, le sort d'autrui l'intéresse rarement. Fatal bandeau de l'amour personnel, qui ne [95J laisse voir qu'autour de soi.

L'on ouvrit cependant les yeux en 1709, tems d'une afifreuse calamité ; et le Roi ordonna par deux Arrêts consécutifs des 25 Août et 21 Septembre de cette malheureuse année, que tout commerce et transport de grains seroit libre et permis à tout le monde, même des farines et légumes, tant de Ville à Ville, et de marché à marché, que d'une Province à Vautre, dans toute V étendue du Royaume, SANS QU'IL FUT NÉCESSAIRE DEN DONNER AVIS, NI D OBSERVER AUCUNE DES FORMALITÉS ORDINAIREMENT PRESCRITES. Ces termes sont remarquables, et doivent faire impression. L'on voit que l'intérêt général l'emporta alors sur toutes les considérations particulières. L'on sentit [96] vivement la nécessité urgente des