DROITS

Si l'exemple de nos voisins ne peut convaincre ; si quelque chose peut nous effrayer encore, rassurons-nous. Le Conseil tient dans sa main la clé de nos moissons. Il s'est souvent servi d'un expédient plus sûr et plus utile que celui des défenses ou des permissions, pour faciliter, ou pour empêcher la sortie des grains hors du Royaume.

Le muid de bled paye, suivant le tarif, 22 liv. de droits à [170^ la sortie, * et les autres grains à proportion. Lorsque l'on a eu intérêt de les vendre à l'étranger, on a modéré ces droits ; on les a même quelquefois supprimés. Lorsque le bled a renchéri, et qu'il y a eu

1. Ce droit est fort ancien. Il s'appelloit sous la première Race, Tributum translurse,vel transiturse. Il en est parlé dans les Capitulaires de Charlemagne, et de Louis le Débonnaire, ci-devant indiqués dans la note pag. 23. [81] Il s'étoit perdu pour la Couronne, ou avoit été quelquefois usurpé, ainsi qu'on l'a observé au même endroit. On le voit reparoître sous Charles V, et sous Charles ^'III. Il étoit du vingtième, ou quelquefois du quarantième de la valeur. François I voulant remettre en règle lestraittes foraines, fi\a par Règlement du S Mars 1539, que le tonneau de bled, du poids de 1300 liv. ou environ, payei-oit à la sortie un écu dor sol. L'écu étoit au titre de 23 K. à la taille de 7] 1/6 au marc, et vaudroit aujourd'hui un peu plus de 10 livres. Un muid de bled fait deux tonneaux, et pa^-e 22 liv. savoir, 20 liv. d'anciens droits,, et 2 livres de nouveaux ; ainsi l'impôt est à peu près le même, que dans son origine.

nécessité d'empêcher la sortie ; ces droits ont été aug-mentés, même tri[171]plés, comme en 1725. Cette méthode n'est sujette à aucuns inconvéniens ; elle a au contraire de très-bons eiFets : car c'est le prix seul, qui règle le sort du bled, et qui le fait mouvoir, -S'il est à plus bas prix chez nous, que chez nos voisins ; il sortira, parce que le Marchand y trouve du bénéfice : s'il est plus cher en France, que chez l'étranj^er; il restera en France, sans qu'il soit besoin [172] d'aucune défense ; parce qu'il y a de la perte à l'exporter. Le bled étranger au contraire sera attiré en France par le plus haut prix. C'est une balance continuelle, que le prix seul gouverne, pour la fixer d'un côté ou d'un autre. Appesantir le prix par le surhaussement des droits de sortie, c'est la faire pencher de notre côté, et retenir nos grains sans aucune défense : l'alléger par la diminution ou la suppression de ces mêmes droits, c'est faire tourner la balance de fautre côté, et pousser nos grains au dehors sans permissions.

Il sembleroit donc qu'en veillant avec attention sur le prix des grains du pays, et sur celui de l'étranger; nous aurions un thermomètre toujours sûr, pour en hâter ou en retarder la sortie à notre gré ; pour les attirer ou [173] les éloigner, suivant les circonstances. Il ne faudroit d'autre Police, que de hausser ou baisser les droits à propos, sans aucune défense ou permission pour l'entrée, ni pour la sortie. La combinaison des prix étrangers avec les nôtres, sera toujours la boussole qui nous guidera. Révoquer toutes les Ordonnances ; rendre la liberté à tout le monde ; ne faire aucune défense de sortir des grains; n'accorder aucune permission, ni passeports. Tant que nos frontières et nos ports seront gardés, nos bleds ne pourront s'échapper furtivement.

Dans un tems d'abondance, les grains sont toujours à bas prix. Si on les retient mal-à-propos, c'est les perdre. Si on les laissoit s'écouler librement, ils iroient naturellement où un prix plus fort les appelle. Notre Labou[174]reur ne languiroit pas; et l'on ne seroit pas obligé de le ranimer par des secousses tardives, et par des permissions trop attendues. Si l'abondance continue, ne peuton pas supprimer les droits de sortie ? Le bled en seroit plutôt vendu, et plus avantageusement. Le cultivateur se soutiendroitsans effort et sans peine ; et son ardeur intéressée pour le travail, nous préserveroit d'une cherté excessive.

Dans un tems de disette, les bleds sont plus chers chez nous,

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que chez nos voisins ; ainsi ils n'ont pas besoin de défenses. Le prix seul les fixe chez nous ; il invite même le bled étranger à entrer. S'il reste encore quelque soupçon, quelque crainte, haussez seulement les droits de sortie ; cette augmentation les arrêtera plus sûrement, que les [175] défenses les plus formidables.

Si la disette est urgente, ne peut-on pas, par une gratification annoncée à tant par mesure, payable comptant au lieu du dépôt, attirer bientôt les grains étrangers, avec moins de frais, et plus simplement que par des achats faits par économie, pour le compte de l'Etat ? Une foule de Marchands conduits par la récompense, s'empressera de vous fournir; et le prix du bled diminuera de lui-même, par l'etret de la concurrence, qui multiplie les importations, plus efficacement qu'un Commissionnaire, qui intimide les forains, et les écarte. C'est peut-être le moyen le moins coûteux de se garantir des inconvéniens de la disette, des bleds de mauvaise qualité, et des murmures bien ou mal fondés d'un peuple tou[176]jours aveugle, quand il n'a pas le choix de la marchandise et du prix. Il n'est que trop ordinaire d'entendre les plaintes des peuples et des Villes même, que le Gouvernement prend soin d'approvisionner. La multitude est toujours déraisonnable, et n'imagine point quand elle a faim, qu'on la soulage gratuitement. Ses murmures et ses insultes tombent toujours sur celui qui fournit à ses besoins ; elle n'a que lui en perspective; c'est l'objet de son aversion. Si l'on ne paroissoit se mêler ni d'achats, ni de vente de bleds, une gratification publique payée sur le champ à tout Marchand qui en ameneroit, appaiseroit les soupçons, la crainte et la faim. La multitude plus tranquille béniroit hautement la main qui la secourt ; et elle reconnoîtroit [177] aisément à ces traits, ce Monarque qui aime son peuple, qui veille à sa conservation, et qui a manifesté tant de fois pour ses sujets des sentimens d'affection, j ose dire même de tendresse, rares dans un Particulier, uniques dans un Roi. Qualités bienfaisantes, qui firent appeller Titus les délices et l'amour du genre humain.

Au reste, que l'on ne regarde ici la gratification, que comme un remède violent dans une extrême nécessité ; mais qui doit opérer plus sûrement, et avec moins de frais, que des achats faits pour l'Etat. Il y a même lieu d'espérer, qu'avec une culture plus animée, notre terre plus féconde se passera aisément de secours étrangers ; et qu'elle nous fournira même abondamment, pour débiter au

dehors [178] avec sûreté. On ne peut attendre ce bon effet, que de la liberté absolue pour la sortie. Car si l'on ne met en mouvement, que la circulation intérieure ; c'est borner le commerce de ce- Royaume. Nous n'aurons que peu de Marchands, et point de magasins ; et l'intérêt public en demande le plus qu'il sera possible.

Qu'on ne soit point surpris de retrouver si souvent les mêmes idées; elles sont simples, et de peu d'étendue ; et si elles étoient moins tracées, elles s'effaceroient plus aisément. On doit s'appesantir, pour faire une impression marquée sur la crainte et sur le préjugé ; et nous revenons encore aux Marchands et à la manière la plus efficace de les exciter.

[179] GOIVIIVIERGE.

Celui qui aura dessein de s'adonner au commerce des grains, ne peut faire aucune spéculation, s'il n'a la liberté entière de disposer de sa marchandise à son gré, et en tout tems. Car tout homme sensé qui calcule, ne peut acheter des bleds, et conserver une marchandise sujette à beaucoup d'accidens, s'il n'envisage qu'il en pourra tirer tous ses frais, et même du bénéfice. Or comment pourra-t-il s'en flatter, s'il pense qu'il peut être gêné dans ce débit ; et qu'il ne sera pas maître d'envoyer ses grains au dehors, lorsque cela pourra remplir ses vues, et convenir à ses intérêts ? Ce n'est ni par per[180]suasion, ni par force, que l'on peut faire naître des Marchands et des magasins; c'est par l'appas seul du bénéfice. Si cette espérance est bornée, elle n'agit que foiblement, et pour un tems seulement; et nous n'aurons que peu de magasins, et peu de Marchands. Semblables à ces montagnes de sables mouvans, qu'un tourbillon élevé sur le champ, et qu'un coup de vent abbat de même ; ils retomberont bientôt ; si la liberté et l'espérance ne les soutiennent. Si vous leur laissez toute l'étendue dont elles sont susceptibles, elles auront sûrement en France les mêmes effets qu'en Angleterre, en Hollande et dans le Nord ; et il se formera des magasins et des Marchands, dans toutes les Provinces, qui leur présenteront quelque perspective avantageuse. Suivons à pré[181]sent leurs opérations dans les différentes circonstances.

Lorsque le bled sera à bon compte, ils débarrasseront le Laboureur de ce qu'il ne pourra pas garder ; ils mettront ce superflu en magasin. Mais que l'on fasse bien attention, qu'ils ne peuvent s'en charger que dans l'espérance d'y bénéficier. Ne regardons point au motif, songeons à l'efl'et. C'est le sort de l'humanité de nétre bien animée, que par l'intérêt personnel ; et l'on achètera peu de grains dans l'abondance, si l'on n'est pas sûr par la nouvelle Police, que l'on ne sera gêné ni dans un tems, ni dans un autre, pour la vente chez nous ou chez l'étranger. Il faut au spéculateur ces deux points de vue, pour l'engager à se livrer au commerce des grains.

182 Si le bled hausse en France, nos Marchands aimeront mieux nous le vendre, que de le porter au dehors ; parce qu'il y a moins de frais, moins de risques à vendre près de soi, que plus loin ; et que l'argent est plus présent. Tous les magasins nous seront ouverts, sitôt qu'il y aura du profit ; ils ne peuvent s'ouvrir qu'à ce prix.

Si le bled se vend mieux chez l'étranger, que chez nous, nos Marchands ne manqueront pas d'y envoyer aussitôt un convoi, ou une cargaison. Ils profiteront sur le champ de la circonstance ; et le bénéfice qu'ils feront sera un. bénéfice pour l'Etat. C'est une valeur nouvelle qu'ils introduisent, et qui les encourage à continuer ce commerce. Ce n'est que dans ces vues, qu'ils peuvent s'y livrer ; si elles n'ont pas [183' toute cette étendue, elles s'affoiblissent, et nous n'aurons jamais chez nous, que très-peu de conservateurs de grains. Laissez toujours l'espérance dans la boëte de Pandore, elle soulage tous les maux, et soutient toutes les entreprises des humains.

Revenons encore à la disette, que l'on craint toujours en France plus qu'ailleurs. Ces conservateurs de grains qui seront animés par l'espoir du gain, ne seront-ils pas toujours des pourvoyeurs plus entendus, que tous ceux que nous avons eusjusqu'à présent ; puisqu'ils veilleront sans cesse au prix des grains, tant Nationnaux qu'étrangers ? S'ils en ont en magasin dans des tems difficiles, nous en aurons toujours la préférence : s'ils n'en ont point, ils ne manqueront pas d'en faire venir avec moins de [184] frais qu'auparavant ; parce que la diligence et l'économie font leur science, et leur revenu. C'est donc le plus sûr moyen de garder tous les grains possibles, et de faire entrer plus promptement, et à meilleur compte, tous ceux qui nous manqueront.

Rappelions-nous les tems passés, et comparons-nous avec les autres peuples. La France paroît plus féconde en grains, que bien d'autres Etats : cependant nous avons éprouvé plus d'inégalités sur leur prix, que nos voisins ; et nous appréhendons continuellement d'en manquer. Nous ne voyons aucune Nation avoir cette même crainte, si ce n'est en Espagne. Sommes-nous plus sages, ou moins raisonnables, de prendre plus de précautions, que tous ceux qui sem[185]blent vivre dans une espèce de sécurité à ce sujet? ou notre Police, plus inquiète et plus bornée que celle d'aucun peuple, ne nous fait-elle pas tomber dans l'écueil que nous voulons éviter? L'étranger n'est pas tourmenté de la même crainte ; il nous vend des grains sans difficulté, tant que nous en demandons ; et il en recueille moins que nous. C'est donc mauvaise économie de notre part ; c'est notre gêne ; ce sont nos permissions, qui causent tout ce désordre. Gomme on ne les accorde que pour un tems limité, les étrangers sont toujours à l'affût, pour ainsi dire, de saisir une occasion rapide de remplir leurs greniers à bon marché. Si la liberté étoit aussi entière chez nous que chez eux, nos sujets pourroient leur faire face, at [186] leur ôter pour jamais l'occasion de nous sous-tirer. Le PVançois seroit le .premier à portée d'acheter ; il ne seroit plus le Commissionnaire de l'étranger sur nos propres productions ; il s'empareroit de ce commerce ; et le frelon ne vivroit plus aux dépens de l'abeille.