REGIME DE LA GUERRE

S'ection I. — DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Bien qu’elles aient été appliquées maintes fois en France depuis l’institution des douanes, on peut dire que les prohibitions d'importation furent une véritable création de la guerre.

Elles avaient été jusqu'alors des mesures de protection, quelquefois même de représaille. On les transforma en moyen de contrôle et de restriction.

Il eut été paradoxal d’y songer dès le début des hostilités. Le Gouvernement ne pensait alors qu’à favoriser nos importations. C’est à cette époque que furent publiés les décrets tendant à l’abaisse-

nd

ment et à la suppression de certains droits de douane.

Mais le développement d’une guerre longue et coûteuse fit surgir, au point de vue économique, de nombreuses difficultés. Pour en atténuer les répercussions, on dut avoir recours à la prohibition.

C’était sans doute un remède un peu violent, un palliatif énergique; mais notre situation l’exigeait. D'ailleurs si le Gouvernement francais avait hésité devant la rigueur de ce système, nos alliés eux-mémes disposant d’une grande partie des transports, n’auraient pas manqué de nous obliger à l’adopter.

D'où venait donc cette nécessité?

À l’origine, en 1916, ce fut surtout une question financière. L’élévation sensible du change augmentait nos difficultés de paiement à l’étranger. Il fallait agir. M, Clémentel, ministre du Commerce, l’exprimait clairement à la Chambre des députés, le 4 avril 1917: « J’ai eu l’honneur de solliciter de vous une loi (loi du 6 mai 1916) permettant au Gouvernement d'interdire les importations, puis de prendre un premier décret interdisant les importations de luxe. C’est alors la seule question de change et des paiements à l’étranger qui est en cause }.

Et en effet, déjà à cette époque, la balance commerciale se trouvait singulièrement déséquilibrée. Voici les chiffres généraux de notre commerce extérieur (1):

(1) Extraits de l’Economiste Françans.

Sa)

le ae Patrons debit) CU Te CAE 8.421 6.880 1ÔTS TRE 11.036 3.937 LOTO A 20.640 6.215 NN 27.254 6.013

Cette différence énorme, provenant de l’accroissement anormal des importations, qui s’élevait à 14 milliards en 1916, et à plus de 20 milliards en 1917, devint la cause prédominante de l’affaissement de notre crédit. Elle se traduisit par une dépréciation sensible du change. Et quelques-uns de nos grands fourniseurs, les Etats-Unis en particulier, menacaient de nous fermer leur marché si nous ne réduisions pas nos achats.

La question financière qui est à l’origine même des prohibitions d’importation, se doubla bientôt d’une question non moins impérieuse: la pénurie des transports internationaux.

Depuis le début de la guerre, l'Amérique s’était élevée au premier rang parmi les fournisseurs des nations alliées. Or, les grosses commandes faites aux industries métallurgiques déterminèrent une hausse des salaires dans la branche industrielle. Il y eut un exode du champ à l’usine et la production agricole se ressentit du manque de bras. Bref, la récolte de 1916 produisit un déficit de 50 millions de quintaux dans les disponibilités du marché américain (1).

(1) Voir discours Ministre du Commerce, séance du 4 avril 1917, J. O., 7 avril.

C'était une nécessité vitale pour les Alliés de se procurer ailleurs une grosse partie de ce déficit. L’Angleterre songea immédiatement à l’Australie qui possédait une réserve exportable de 30 millions de quintaux. Malheureusement, ce stock était très éloigné. La durée de la traversée, aller et retour, équivalait à un triple voyage de Londres à New- York. Il fallut trouver 300 bateaux pour Melbourne qui diminuèrent d’autant le fret disponible.

La guerre sous-marine, entreprise par l’Allemagne, vint encore donner plus d’acuité au problème. Les vides qui se produisaient tous les jours dans la marine marchande ne purent être comblés ni par les achats, ni par les constructions d’ailleurs ralenties à cause des difficultés de main-d’œuvre.

Enfin les bateaux norvégiens, assidus pendant le début des hostilités, cessèrent peu à peu leurs visites, à cause de l’insuffisance des primes d’assurance.

Ces trois séries de faits produisirent un résultat qu’il était urgent d’enrayer sous peine de voir le ravitaillement compromis. Une mesure s’imposait : l’organisation méthodique des transports. Basée sur le système des priorités, cette organisation devait permettre une utilisation meilleure et un rendement maximum. Mais, en outre, il fallait décongestionner les transports, littéralement débordés. De là, la politique de restriction dans les importations.

Cette politique n’a pas été particulière à la France. Les mêmes motifs que nous venons d’énu-

ns

mérer, l’ont imposée à toutes les nations alliées, économiquement solidaires. Et on peut dire qu’elle a été dans ses grandes lignes la politique générale douanière de l’Entente pendant la guerre.

Les modalités d’application ont varié d’un pays à l’autre. Nous nous bornerons, pour rester dans le cadre que nous nous étions fixés dès le début, à l’étude du système qui présente pour nous le plus grand intérêt: le système français.

$ 1. — Sources légales des décrets

Les lois de douane qui confèrent au Gouvernement la faculté d’édicter des prohibitions de sortie, ne prévoient pas d’une manière explicite l’interdiction d’importation.

Le texte (1) très précis de l’article 3 de la loi du 29 mars 1910 qui remplace celui de l’art. 8 de la loi du 11 janvier 1892, spécifie d’une manière formelle les cas dans lesquels il sera loisible au pouvoir exécutif d’appliquer des surtaxes ou « de prendre d’urgence toutes dispositions appropriées aux circonstances ». Il ne pouvait servir de base aux décrets de prohibition.

Le Gouvernement fut done obligé de demander aux Chambres le pouvoir de réglementer en la matière. Il présenta un projet de loi qui fut adopté et promulgué le 6 mai 1916 (2).

(1) Les Régimes douaniers. Moye et Nogaro, p. 275, (2) J. O., 9 mai 1916.

LRU : L'article 1, le plus important, est ainsi conçu:

« Pendant la durée des hostilités, le Gouvernement pourra provisoirement, par décrets rendus en Conseil des ministres, prohiber l’entrée des marchandises étrangères ou augmenter les droits de douane.

» Les décrets prévus au paragraphe premier seront soumis à la ratification des Chambres dans les deux mois qui suivront leur promulgation ».

La loi du 6 mai 1916 à une importance particulière. Elle est à l’origine même de la politique des prohibitions d'importation.

$ 2. — Sanctions

Elles sont moins sévères que celles qui sont applicables aux infractions à interdiction d’exporter.

Tout d’abord, elles furent prévues par les dispositions de l’art. 2 de l’arrêté du 8 juillet 1917 :

«Sous peine d’être mis dans l’obligation de reex- » porter les marchandises introduites avant l’ac- » complissement des formalités réglementaires, les » importateurs sont tenus de faire suspendre les » envois et de n’adresser à l’étranger aucun ordre » d’expédition tant qu’ils n’ont pas déposé la de- » mande d’autorisation d’entrée cet reçu notifica- » tion de la décision ministérielle ».

Ces sanctions furent vite reconnues insuffisantes, d’autant que la plupart du temps, l’adminis- . tration ne les appliquait pas à la lettre, Elle tolé-