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rait l’entrée provisoire de la marchandise dans les entrepôts en attendant la délivrance de l’autorisation d’entrée. Les arrivages se multiplièrent et menacèrent d’encombrer les magasins et les quais. Il devint indispensable de prendre des mesures plus sévères.

C’est ainsi que le 30 janvier 1918 (1), le Ministre du Commerce fit paraître un avis à l’Officiel. Il annonçait que toute marchandise arrivant dans un port quelconque sans être couverte par une autorisation d'importation, serait mise en dépôt pour deux mois (2).

Si à l’expiration de ces deux mois, aucune autorisation d'importation ou de réexportation n’était intervenue, la marchandise devenait automatiquement la propriété de l’Etat, en vertu des dispositions de la loi du 4 germinal an II (3).

En même temps, le Ministre déposait un projet de loi tendant à la saisie, à défaut de production de l’autorisation réglementaire, des marchandises prohibées en vertu de la loi du 6 mai 1916.

La Chambre et le Sénat l’adoptèrent successivement et la loi fut publiée au Journal officiel du 6 avril 1918. |

(1) J. O., 30 janvier, p. 1102. Le Ministre disait notamment: « Il a été reconnu indispensable de recourir à l’application stricte des mesures prévues par la loi (4 germinal an II) ».

(2) Trois jours après leur arrivée de l'étranger.

(3) Carpentier, Lois et Décrets, p. 20.

SRE 5) Es

Section II. — EvoLuTroN DU RÉGIME DES PROHIBITIONS D'IMPORTATION

Avant d’exposer la conception à laquelle il a finalement abouti, nous allons indiquer dans cette section, les diverses modalités par lesquelles le Gouvernement a voulu régler les importations et aussi les difficultés auxquelles se sont heurtées les dispositions qu’il a prises dans ce but.

Nous avons dit précédemment que, dès 1915, le déficit dans la balance commerciale avait causé quelques inquiétudes. Nous avions eu par rapport aux exportations, un excédent d’importation de 7 milliards. Dès le début de 1916, la différence s’aggrava encore. Il fallait agir et agir par surprise pour. éviter la spéculation qui n’aurait pas manqué de se produire.

Le Gouvernement demanda à la Chambre les pouvoirs nécessaires, sous réserve de faire approuver ses décrets dans les deux mois qui suivraient leur publication.

Il obtint satisfaction, sans autre restriction que celle du contrôle parlementaire, par la loi du 6 mai 1916. Et, immédiatement après, commença la promulgation des nombreux décrets qui constituent la réglementation un peu touffue de la guerre (1).

Nous ne les étudierons pas tous, mais nous nous

(1) Décrets des 2 mars, 11 mai, 24 juin, 16, 26 et 28 sept., 12 octobre, 22 déc. 1916, etc.

Ole efforcerons d’en dégager les idées générales car leur lecture, quoique très aride, révèle l’évolution incessante de la politique suivie par les divers Gouvernements.

Pour la clarté de ces explications, distinguons deux phases d’application des prohibitions: l’une ayant pour point de départ la loi du 6 mai 1916, l’autre, le décret du 22 mars 1917.

Première période. — C’est une phase préliminaire. Elle s’inspire de l’esprit dans lequel fut votée la loi du 6 mai 1916 et qui est brièvement indiqué dans le rapport de M. le duc de la Trémoïlle (1), député.

(I ne faut pas oublier que ces mesures (prévues par la loi du 6 mai) doivent être appliquées avec une grande prudence, les nations qui ont traité avec nous pouvant se prévaloir à leur tour de la situation exceptionnelle qui leur est faite par les hostilités pour opposer à l’exportation française des restrictions analogues À celles que nous aurons établies ».

Le Gouvernement tâtonne. Il fait timidement le premier pas dans la voie des restrictions qu’il sait impopulaires. Il hésite, craignant les protestations inévitables, d’autant plus vives qu’il se montrera plus rigoureux.

Les premiers décrets se rapportent aux objets

(1) Rapport n° 2024 annexé an procès-verbal de la séance du 7 avril 1916.

LOT de luxe, ceux dont on peut se passer le plus facilement (1).

La guerre se prolongeant au-delà de toute prévision, ces mesures partielles devinrent insuffisantes. La série ininterrompue de décrets successifs pris par le Gouvernement créait dans le commerce une confusion dont il est facile de se faire une idée: Et les importateurs n’osaient plus s’adresser à l’étranger de crainte de voir leur marché annulé par l’apparition intempestive d’un décret d’interdiction.

D'un autre côté, le but de la prohibition n’était. pas atteint. La balance commerciale enregistrait toujours des écarts très considérables et l’année 1916 venait de connaître le plus lourd déficit enregistré depuis le début des hostilités. II s’était élevé à 14 milliards environ. En définitive, le régime assez indécis qui avait été appliqué jusque-là n’avait donné aucun résultat. Son impuissance devenait manifeste.

La pénurie du tonnage, à la suite de la guerre sous-marine, posa une seconde fois, avec plus d’intensité encore, le problème des importations. Il fallait une méthode énergique appliquée avec fermeté.

Le Gouvernement décida de généraliser les dispositions restrictives antérieures, afin de leur donner plus de force.

(1) Le décret du 11 mai 1916, par exemple, interdit l’importation des volailles truffées, huîtres, homards et langoustes, cristaux, parfumerie, dentelles, orfèvrerie, etc. J. O., 14 mai 1916, p. 4217.

11 élabora un plan d'ensemble dont l’application devait lui permettre de suivre et de restreindre à volonté les achats à l’étranger. Le décret du 22 mars 1917 (1) manifesta brusquement ses inten-. tions, Ce décret forme le point de départ d’une période nouvelle.

Deuxième période. — L'article 1 du décret du 22 mars 1917 paraissait annoncer une ère de restrictions sévères et énergiques. Son texte était catégorique. Il posait un principe:

« Est prohibée en France et en Algérie sous un régime douanier quelconque, l’importation de toute marchandise d’origine ou de provenance étrangère ).

Mais, quelques jours après la publication de ce décret, répondant à plusieurs interpellateurs, le Ministre lui-même, communiquait à la Chambre les intentions du Gouvernement:

«Nous n’avons pas un instant pensé à interdire toutes les importations, nous avons voulu seulement en prendre le contrôle » (2).

Dès lors, 1l n’y avait plus aucun doute. Le Ministre avait forgé une arme puissante dont il se proposait de faire un usage relativement modéré. Et en effet, cette pensée apparaissait déjà dans le décret lui-même.

(1) J. O., 24 mars 1917. À D) 407T avr T9: sl,

RE Piece

Après avoir institué la prohibition générale, l’article 2 prévoyait deux sortes de dérogations (1).

1° Les dérogations générales accordées en faveur de certains produits absolument indispensables qu’on ne peut trouvér en quantité suffisante dans le pays ;

2° Les dérogations spéciales en faveur de certains produits utiles, accordées jusqu’à concurrence d’un certain contingent qui correspond au minimum des besoins du pays. | = En résumé, le décret du 22 mars 1917, créait trois grandes catégories, englobant tous les produits susceptibles d’être importés :

1° Quelques-uns limitativement prévus entrant librement (dérogations générales) ;

2° D’autres, énumérés aussi, admis jusqu’à concurrence d’une certaine limite (contingent) ;

3° Tous les autres étant prohibés.

La classification était simple, mais les difficultés d’application surgirent dès la publication.

Outre les réclamations de certains industriels qui se plaignaient de ce que leurs produits ne bénéficiaient pas de dérogations générales, il n’était pas possible de fixer immédiatement les chiffres des divers contingents. C'était un calcul long et délicat.

Aussi, l’application du décret fut-elle suspendue.

(1) Art. 2: « Sur la proposition du Ministre du Commerce et de l’Industrie, des dérogations pourront être autorisées par le Ministre des Finances, soit à titre général, soit dans la limite de contingents ».