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Les protestations des milieux industriels et commerciaux redoublèrent. Elles réussirent à obtenir des concessions assez importantes. Une note officieuse anonça: ( Qu'en vue de ménager les intérêts du commerce d’importation, une dérogation à la prohibition générale était accordée à titre transitoire à toutes les marchandises nouvellement prohibées, jusqu’à la fixation de dérogations générales ou de contingents d'importation » (1).

Le 13 avril parut un premier arrêté ministériel. 11 maintenait le classement théorique établi par le décret du 22 mars, mais pour faciliter l’application, il élargissait le champ des dérogations. De sorte que, en fait, on ne trouvait plus que deux catégories de marchandises :

1° Celles qui rentraient librement (dérogations générales) ;

2° Toutes les autres, soumises à des autorisations spéciales.

Par la suite, pour augmenter le contrôle du Gouvernement, une série d’arrêtés vinrent restreindre le nombre des produits bénéficiant d’une dérogation générale. |

L'arrêté du 13 juillet notamment les réduisit de 384 à 85, Quelque temps après, le 8 septembre, un nouvel arrêté opérait une réduction encore plus sensible. En même temps il déchargeait le comité des dérogations d’une partie de sa tâche qui était

(1) J. O., Ch. déb., 7 avril 1917. Discours du Ministre du Commerce.

SCORE répartie entre diverses commissions et sous-commissions.

C’était en somme l’unification de toute la réglementation antérieure.

La division générale en deux catégories était maintenue. On trouvait:

1° Les marchandises faisant l’objet d’une dérogation générale;

2° Les marchandises susceptibles d’être impotées sous réserve de dérogations particulières.

Le mot de « contingentement » avait disparu complètement ; mais on n’avait pas renoncé à l’idée. Elle fut réalisée en partie sous la forme d’un organisme créé et contrôlé par l’Etat, achetant et répartissant la marchandise: le ( consortium ».

Voilà donc, en résumé, les deux phases principales de l’évolution douanière. En apparence, elles semblent totalement distinctes. En réalité, elles le furent beaucoup moins qu’on serait peut-être tenté de le croire. La rigueur théorique annoncée dans le décret du 22 mars 1917, fut souvent rendue illusoire par une application très large et très libérale du système des dérogations.

Section III. — Tes DÉROGATIONS

I] va de soi qu’une mesure aussi absolue que la prohibition générale d'importation aurait été inapplicable, et funeste dans ses conséquences. I] fallait un tempérament. Nous avons dit qu'il était prévu