ETUDE CRITIQUE

$ 1. — Que se proposait-on?

L'étude de notre politique douanière d’importation nous a permis de diviser la guerre en deux périodes absolument distinctes. Chacune d’elles est caractérisée par l’application d’un régime différent.

Le but à atteindre était très net. Il s’agissait de réfréner les importations. On pouvait y arriver, soit en prohibant d’une facon absolue l’entrée de certains articles d’une utilité tout à fait relative (articles de luxe par exemple) et en laissant la plus grande liberté pour les autres, soit par un contrôle rigoureux doublé d’un pouvoir de restriction très étendu, exercé sur la base du degré d’utilité sociale des produits.

La première méthode fut appliquée du mois de mai 1916 au mois de mars 1917. Elle n’a jamais été considérée que comme un moyen provisoire. Nous ne retiendrons que la deuxième, inaugurée par le

; — 75 — décret du 22 mars 1917 et qui révèle dans ses grandes lignes une véritable politique. Cette politique, nous allons essayer de la reconstituer.

Comme nous l’avons dit au chapitre précédent, le décret du 22 mars fut accueilli par des critiques acerbes et aussi par des protestations violentes. Il portait atteinte à la liberté commerciale et ouvrait la porte à l’arbitraire en favorisant l’intervention de l’Etat. Les commercants se dressèrent d’un seul élan, poussés par l'intérêt.

Cependant, en fait, les principes qui avaient présidé à l’élaboration du décret étaient excellents, comme nous le verrons tout à l’heure.

N'’était-il pas nécessaire, en effet, que l'Etat, pour restreindre nos importations, exerçât une surveillance rigoureuse sur tous les achats à l’étranger ?

N'’était-il pas le mieux placé, le plus dégagé des intérêts particuliers et par conséquent le plus impartial des arbitres, pour juger le degré d’utilité d’une marchandise?

Cela n’est pas douteux. Aussi, pensons-nous que le décret du 22 mars n’a pas été, dès son apparition, apprécié à sa juste valeur. Il contenait en germe, toute une politique, dont il est intéressant de connaître les grandes lignes. Elle nous paraît être la meilleure des ‘justifications de la prohibition générale.

Nous avons vu précédemment, que le principe, un peu trop absolu en apparence, contenu dans le

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décret du 22 mars, avait été battu en brèche par deux sortes de dérogations. Les unes, dites générales, s’appliquaient aux produits indispensables (matières alimentaires et matières premières). Les autres, spéciales, concernaient la grande majorité des marchandises et permettaient de tolérer l’importation jusqu’à un certain maximum au-dessus duquel ces marchandises n'avaient plus la même utilité. Ce chiffre maximum est le ( contingent ».

Le décret du 22 mars était un acheminement vers le contingentement général de tous les produits, c’est-à-dire vers l’établissement de programmes généraux d’importation qui constituaient le fond même de la politique gouvernementale.

Comment espérait-on établir ces programmes?

Pour chaque catégorie de produits, grâce aux indications fournies par les statistiques et à l’expérience des gens de métier, des commissions auraient été chargées de calculer nos besoins minima. Elles auraient déduit du résultat le chiffre probable de la production nationale. La différence aurait donné: le contingent à importer.

Il eut été très simple de grouper les divers contingents pour former un programme d’importation. :

L’exécution de ce programme aurait été subordonnée au tonnage général ‘accordé à la France, par la commission de répartition des alliés, et aussi à nos disponibilités en crédit sur les diverses places étrangères. |