ET REN

Eut-il fallu restreindre les contingents pour né pas dépasser le tonnage disponible? On aurait commencé par les produits les moins susceptibles de troubler la vie économique.

Le change eut-il été déprécié sur certaines places? Le Gouvernement aurait aiguillé une bonne partie des achats sur les pays voisins.

Enfin, le programme exécuté, la répartition à l’intérieur, faite sous forme de licences, eut été opérée en tenant compte du chiffre d’affaires de chaque maison, antérieurement à la guerre.

Voilà, brièvement exposé le plan général, adopté par le Gouvernement français en 1917. Sa réalisation devait donner des meilleurs résultats. Malheureusemnt de nombreux obstacles allaient bientôt surgir au moment de l’application. Ils révélèrent les imperfections du système.

$ 2. — Que s’est-ul passé?

La difficulté de contingenter apparut dès le début. En temps de paix le calcul aurait pu se faire assez rapidement car les besoins sont stables, mais la guerre apportait chaque année des écarts stupéfiants. Les dépenses en matériel et en munitions dépassaient les prévisions les plus généreuses. D'un autre côté, il se produisait tous les jours des vides dans notre marine marchande.

Le Gouvernement se trouva ainsi dans la nécessité de retarder l’exécution du décret. Sa décision

SONTRTEE

fut transmise par télégramme le 22 mars, à tous nos postes diplomatiques. « Le statu quo, disait le message, sera maintenu pendant le temps nécessaire pour permettre d'établir les contingents dont pourraient bénéficier les produits du pays auprès duquel vous êtes accrédité » (1). Dès ce jourlà, on se résigna à admettre sans limite les dérogations individuelles.

Ce n’était qu’un moyen provisoire. Le Gouvernement s’efforca de rechercher une méthode, rapidement applicable, et capable de donner des garanties analogues à celles du contingentement. Il créa le « consortium » (2).

Le « consortium » est une association de commerçants qui accepte l’intervention directe et le contrôle de l'Etat. Nous avons un projet (3) sous les yeux dont voici les traits essentiels. Il est relatif au « consortium » de l’Huilerie française.

«Le Ministre du Commerce, agissant au nom de l'Etat et MM. Rocca, Maurek et Vianet, — présidents de divers syndicats — ont arrêté les conventions suivantes:

(1) Extrait du discours prononcé par le Ministre du Commerce à la Ch. des députés (4 avril 1917). J. O;, 7 avril 1917.

(2) La pratique des contingentements existait déjà. Mais il s’agissait de contingents partiels (V. accords avec Italie, Angleterre).

(3) Nous le devons à l’obligeance de M. Baïllaud, secrétaire général de la Chambre de commerce de Marseille.

» ART. 1. — Il est formé un Consortium de l’Huilerie française. Tous les fabricants d’huile y sont admis sur leur demande... Ce consortium est constitué sous forme de société anonyme.

» ART. 2. — Le Gouvernement français approvisionnera, dans la plus large mesure compatible avec les circonstances, l’industrie de l’Huilerie française en graines oléagineuses dont l’espèce et la provenance seront arrêtées par les Ministres du Commerce et du Ravitaillement général.

» Ces graines seront vendues au consortium et réparties par ses soins.

» ART. 8. — Aucune importation de graines oléagineuses ne sera autorisée en France en dehors de celles destinées au consortium, sauf accord préalable avec ce dernier »,

Ce texte est très net. Il montre clairement que le but du Gouvernement était parfaitement atteint. L'Etat possédait ‘un contrôle général, puisqu'il achetait lui-même et il ne tenait qu’à lui, étant seul fournisseur, de restreindre l’importation. Aussi favorisa-t-il de tous ses moyens, la création de consortiums. Il s’en forma pour le coton, pour le jute, pour les essences, pour les pétroles, ete... (1).

En dehors de ces marchandises on appliqua, en attendant la fixation des contingents, le régime des dérogations individuelles. Cette application fut

(1) V. Bull. de la Fédération des industriels et des commerçants français, août 1918: « La Politique des Consortiums ».

LAGR faite dans un esprit assez large. Ainsi par ex:toute importation demandée en vue de l’exécution d’une commande de l’Etat, était presque toujours accordée, et le cas était fréquent. Cependant certains comités se montrèrent plus sévères, mais ils constituaient l’exception. La preuve en est, dans les protestations qui s’élevèrent, comme nous allons le voir tout à l’heure, non pas contre la sévérité des divers comités, mais surtout contre l’inertie des bureaux et les lenteurs administratives.

$ 3. — Imperfections du système appliqué

Dès que le décret du 22 mars fut connu, ce fut un tollé général dans le monde du commerce. Il était prévu, en effet, que les dispositions prohibitives devaient s’appliquer immédiatement sans tenir compte des contrats en cours.

Les importateurs protestèrent. Beaucoup d’entre eux étaient liés pour des mois avec des maisons étrangères qui devaient, à certaines époques fixes, leur livrer un stock de marchandises convenu. Devaient-ils proposer la rupture du contrat en invoquant la prohibition? La raison avait peu de chances d’être reconnue valable par la firme étrangère. Et les envois périodiques continuaient.

La marchandise arrivait à quai. L’importateur faisait alors une demande de dérogation. Pas de difficultés quand la demande était agréée. Maïs, en cas de refus, il se trouvait dans l’alternative sui-

Ne OR vante : 1] avait payé une marchandise qui lui était régulièrement livrée en vertu d’un contrat dont il était impuissant à retarder l’exécution, et cette marchandise, il ne pouvait en prendre livraison, bien qu'aucune faute ne puisse lui être imputable.

Le Ministre interpellé (1) essaya de justifier la mesure. Mais en terminant il promit une application souple du décret: « Nous n’accordons, dit-il, aucune valeur légale aux contrats, nous ne donnons pas un droit à leurs titulaires mais nous demanderons à la commission d’accorder gracieusement des dérogations aux marchandises et objets de commandes loyales passées avant le 24 mars ».

Et en effet, quelques temps après, cette rigueur qui avait paru nécessaire et qui s'était heurtée à une foule d’intérêts bien légitimes, le Gouvernement l’atténua.

L’avis de la direction des services techniques, en date du 1* août, était le premier pas dans la voie des concessions. Il indiquait que: « Les marchandises prohibées par les arrêtés des 8 et 13 juillet, pourraient entrer sans autorisation si elles avaient été expédiées avant le 31 juillet ou arrivées avant le 16 août » (2).

Le 18 août, une décision du Ministère des Finances dispensa d'autorisation les marchandises dont le paiement était antérieur au 31 juillet.

Une série de décisions postérieures élargirent en

(1) # avril 1917.

(2) Circulaire n° 42. Institut colonial de Marseille. 6a

SIN) A faveur du commerce, la tolérance promise par le Gouvernement.

Malgé tout, l’esprit du décret ne fut pas abandonné et les contrats en cours s’en ressentirent. M. Artaud, président de la Chambre de commerce de Marseille, en citait de nombreux exemples dans sa lettre au Ministre du Commerce du 3 novembre 1917 (1). Nous n’en choisirons qu’un qui nous paraît suffisamment édifiant à ce sujet:

«La maison B. V.. de notre ville, dit M. Artaud, a passé le 21 avril, avec la maison F. B. B.., de Londres, un contrat portant sur une quantité totale de 105 tonnes net d’acide gras de palmiste c. a. f. Marseille, 10 tonnes mensuellement, paiement comptant net contre connaissement à présentation. Les premiers lots ont été admis à l’importation. Ceux qui sont arrivés en octobre à Dunkerque ont été payés contre chèque documentaire. Les demandes d’autorisation en ce qui les concernait sont retournées avec la mention « refusée », Ces marchandises sont en souffrance dans le port de Dunkerque sans qu’une faute quelconque soit imputable à la maison B. V... ».

Aiïnsi donc, l’application du décret lésa de nombreux commerçants. Mais, doit-on s’en étonner beaucoup? La prohibition générale avait une telle envergure qu’elle devait fatalement porter atteinte

. (1) Note sur la situation des marchandises en souffrance dans le port de Marseille. (Chambre de commerce de Marseille.)

ANS à certains intérêts privés. Ces intérêts, le Gouvernement s’efforça de les respecter dans la mesure du possible. Il fit une série de concessions successives tout en maintenant intact l’esprit du décret, et il s’arrêta juste au moment où la spéculation aurait pu bénéficier de ses libéralités.

L'’obstacle ainsi créé à l’exécution de certains contrats, ne fut pas le seul objet de critique. Le commerce ne tarda pas à se plaindre de la multiplicité des textes probitifs, M. Artaud traduisit cette préoccupation dans une lettre adressée à M. le duc de la Trémoïlle, rapporteur du projet de loi Sur ( la saisie des marchandises importées sans autorisation ».

(«Je ne sais, écrivait-il, si vous avez l’occasion de faire le décompte des textes successifs auxquels le commerce a été soumis rien que pour les prohibitions d’entrée. Depuis le 2 märs 1916, jusqu’au 8 septembre 1917, il n’y a pas eu moins de 23 décrets ou arrêtés sur cette question. Je ne parle pas des décisions ministérielles qui sont venues les compléter ou les compliquer. Quelquefois c’est un simple ( avis » inséré à l’Officiel, où il peut échapper, qui bouleverse l’économie d’un commerce intéressant toute la vie nationale ».

Cette réglementation touffue amena un ralentissement sérieux dans l’approvisionnement général auquel cependant on n’avait jamais eu l’intention d'apporter la moindre restriction. Et celà s’expli-

(1) Note publiée par la Chambre de commerce de Marseille.

ne en

que: la plupart des marchandises rentrant en France étaient l’objet de contrats à terme plus ou moins longs. Comment concevoir qu’un importateur fut assez peu soucieux de ses intérêts pour proposer de pareils contrats, alors qu'entre la signature du marché et la livraison de la marchandise, une série de mesures prohibitives auraient pu, non seulement lui faire perdre le bénéfice du mar- g ché, mais encore le mettre en mauvaise posture visà-vis de son fournisseur.

L'’incertitude dans laquelle le commerce se débattait était une conséquence de la rapidité avec laquelle les mesures étaient conçues et appliquées. Elle fut aggravée encore par l’institution de la licence à laquelle la plupart des commerçants durent avoir recours.

Qu'est-ce que la licence?

Nous avons vu que c'était un titre, une dérogation à la loi commune et en même temps la conséquence presque nécessaire du régime de prohibition.

Sous l’Empire, on la considérait un peu comme une source de revenus. Pendant la guerre, elle eut un but très différent (ce n’est pas qu’elle fut absolument gratuite, mais les droits étaient infimes et ne représentaient aucun bénéfice pour le trésor). Elle permit au Gouvernement d’avoir la haute main sur les importations, de les contrôler et de les restreindre selon les exigences du moment.

C’est cette raison qui a motivé les violentes critiques dont elle a été l’objet, car elle symbolisait

Rues l'intervention permanente de l’Etat dans les affa1ires commerciales.

Que lui reprochait-on ?

Nous avons dit qu’elle contribuait dans une large mesure à l'instabilité commerciale déjà bien grande du fait de la multiplicité des textes. Elle engendrait des décisions arbitraires, Or, rien n’est plus funeste en matière économique. L’importateur est souvent amené à faire des contrats à long terme. L’incertitude de la licence est pour lui un obstacle : sérieux. Devant ce risque, il observe la prudence la plus légitime et l’approvisionnement général se trouve réduit.

La licence, a-t-on dit encore, n’est pas seulement une gêne considérable, pour les marchés à terme; elle apporte aussi un retard intolérable dans les affaires.

Ici la critique paraît pleinement fondée. Les comités chargés d’examiner la demande et de délivrer l'autorisation d'importation, se sont trop souvent inspirés des vieilles méthodes administratives. Il n’est pas un importateur qui ne se soit plaint; car en matière commerciale, l’inertie bureaucratique a de gros inconvénients, les conditions du marché étant soumises à des fluctuations incessantes.

Les exemples fourmillent dans la lettre de M. Artaud au Ministre du Commerce, que nous avons déjà citée, En voici un pris au hasard:

« Le 14 novembre 1916, un des principaux importateurs de bois de notre ville, MM. A. S.. a for

Rue

mulé une demande d’autorisation d’importation relative à 120 mc. de gommier d’Amériqu? Le 19 janvier 1917, MM. $S.. écrivent au Ministère au Commerce pour demander une réponse et il leur est répondu le 24 janvier que leur demande a été transmise le 28 novembre à la Commission des bois et métaux. Le 27 janvier, MM. S... adressent à cette Commission, par pli recommandé, un certificat du directeur des poudreries de Salins-de-Giraud, justifiant du besoin urgent qu’il a d’une partie de ces bois ; n’obtenant toujours pas de réponse MM. $S... s’adressent à la Chambre de commerce de Marseille et au Syndicat des exportateurs et il leur est répondu enfin, à la date du 1° mai que cette autorisation est refusée, étant donné la possibilité de trouver en France des bois analogues ».

On peut se demander ce qui serait advenu si la décision avait été favorable à l’importation?

La Société américaine aurait-elle maintenu les conditions proposées au mois de novembre 1916? C’est peu probable à cause de la hausse progressive des cours qui s’est produite d’une façon permanente pendant la guerre Et alors, ou le marché n’aurait pas été conclu et la licence serait devenue inutile, ou l’importateur aurait accenté les conditions nouvelles et le commerçant français aurait subi par incidence, les conséquences onéreuses du nouveau contrat.

De toutes facons, le marché francais, c’est-à-dire en définitive le consommateur français, se serait trouvé une fois de plus victime de la lenteur administrative.