HISTORIQUE DE LA POLITIQUE DOUANIERE FRANÇAISE

L'organisation moderne des douares françaises remonte à Colbert. Il en est le véritable fondateur. Son œuvre, qui dure depuis plusieurs siècles, n’a presque jamais cessé de s’inspirer d’un esprit protectionniste assez étroit. Nous allons l’étudier rapidement.

1" Période. — En vue de relever l’industiié fran- .çaise représentée surtout par les manufactures de drap, Colbert élabora le tarif de 1664.

. Ce.tarif réalisait au profit de l’industre nationale

une œuvre de libération en simplifiant et allégeant 2 A

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dans une large mesure la réglementation des charges fiscales résultant des douanes intérieures.

Trois ans après, en 1667, et surtout dans le but de lutter contre la concurrence anglaise et hollandaise, il publia un nouveau tarif à tendance nettement protectionniste. Le Traité d’Eden, conclu entre la France et l'Angleterre, marqua une orientation nouvelle dans nos relations commerciales. Les mesures prohibitives furent à peu près abolies, on les remplaça par des (taxes ad valorem » qui donnèrent dans l’ensemble un tarif très libéral. Malheureusement, quelques années après, des événements nouveaux allaient en suspendre les effets.

Au début de 1793, la Convention nationale déchira le Traité d’Eden en déclarant la guerre à l'Angleterre. Désormais, l’ère des négociations commerciales n’était pas près de se rouvrir. La guerre allait susciter chez nous une politique de prohibitions excessivement sévère.

En 1806, en réponse à l’Acte anglais de 1808, Napoléon lança le décret de Berlin qui établissait le blocus des Iles Britanniques. Le résultat ne fut pas très heureux, Nous fûmes privés d’un certain nombre de denrées et la hausse des prix devint inquiétante. Napoléon, fut ainsi amené à consentir quelques dérogations. Il institua les licences, semblables aux licences d’importation créées pendant la guerre, mais dont le but fiscal était peut-être plus accentué.

La dérogation était une fissure au blocus. Elle

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entraîna l’écroulement de l’édifice avant l’épuisement complet de l’Angleterre. ; |

Le tarif napoléonien, extrêmement rigoureux, ne disparut pas avec l’Empire. Il fut maintenu par la loi du 28 avril 1816 (1), notre industrie étant encore trop faible pour lutter contre sa rivale d’outre- Manche. Cette loi reçut par la suite, à plusieurs reprises (en 1835 notamment) une série de modifi-. cations. On ne réussit jamais à lui faire perdre son caractère nettementprotectionniste, et elle a servi de base à nos relations douanières, pendant près d’un demi-siècle.

IT: Période. — Vers 1860, après une lutte sévère, le libéralisme économique réussit à triompher du protectionnisme. Déjà, avant la fin du xvirr* siècle, l’économie classique libérale s’était élevée vigoureusement contre tout ce qui pouvait gêner les échanges entre nations. Sa doctrine se résumait dans cet aphorisme bien connu: Laisser faire, laisser passer.

Ardemment soutenues, ces idées se répandirent peu à peu dans la presse. En Angleterre, Cobden, libre-échangiste convaincu, entraîna le Gouvernement à tenter l’expérience et le résultat fut encourageant.

En France, Bastiat, Chevalier et bien d’autres économistes reprirent et propagèrent la doctrine

(1) Les douanes françaises, 3 vol., G. Pallain.

MAN libérale. Ses partisans devinrent de plus en plus nombreux.

Le 30 décembre 1850, une proposition (1) de M. de Sainte-Beuve tendant à la réduction des droits et à la suppression des prohibitions, fut rejetée par l’Assemblée législative.

Bientôt après, les cabinets de Paris et de Londres manifestèrent également le désir de voir se resserrer les relations commerciales des deux pays. Napoléon III, dont les pouvoirs constitutionnels étaient considérables et qui, depuis longtemps était gagné aux idées de libre échange économique, résolut de déjouer l’opposition du Corps législatif. I] entama des pourparlers secrets avec l’Angleterre. Les négociations furent rapidement conduites, et comme les conventions portant modification du tarif avaient force de loi (2), la France apprit par la publication du décret impérial, du 10 mars 1860, la teneur d'un traité signé le 23 février par les plénipotentiaires des deux pays. Ce traité supprimait les prohibitions. I] marquait l’orientation nouvelle de la politique douanière française.

(1) Essai sur la politique douanière de la France, par S*$, chap. I, historique. La prise en considération fut rejetée le 28 juin 1851.

(2) Sénatus-consulte du 26 déc. 1852, art. 8: « Les traités de commerce faits en vertu de l’art. 6 de la Consti-

tution, ont foree de loi pour les modifications de tarif qui y sont stipulées ».

à Mans

IIE Période. — La guerre de 1870 avait laissé la F'rance dans une situation relativement critique. Le pays avait souffert. [1 était nécessaire de songer non seulement à son relèvement économique, mais aussi à la restauration desses finances. De sorte, que les préoccupations fiscales autant que le souci renaissant de la protection, contribuèrent à l’évolution de notre politique douanière.

Il fallait des ressources nouvelles. Les droits furent augmentés pour un certain nombre d’articles : sucre, café, cacao.

Quelques années plus tard, le tarif fut complètement remanié (loi du 7 mai 1881). [Il était encore très libéral. É

Nous fûmes concurrencés par les blés américains et anglais. Le bétail étranger envahit nos marchés. Il y eut une période de malaise aggravée encore par notre lutte économique avec l’Italie.

A la veille des élections générales de 1889 de violentes protestations s’élevèrent de toute part. La Chambre élue inserivit en tête de ses travaux, la réforme douanière. Un projet fut minutieusement élaboré par la Commission des douanes, discuté en séance publique et modifié à plusieurs reprises par la Chambre et le Sénat. Enfin, le 11 janvier 1892, le Président de la République promulguait la nouvelle loi.

Le tarif contenu dans la loi de 1892 était encore avant la guerre, à la base de notre régime douanier, Au cours de cette période, il a reçu des modifications de détail, dont la plus importante remonte à

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1910. Nous n’en parlons que pour mémoire, car elles n’ont pas altéré le caractère essentiel de la loi, qui est de contrebalancer, par des droits laborieusement étudiés, les charges qui pèsent sur notre agriculture et sur notre iedustrie. Cette protection modérée devait permettre à notre organisme éConomique de se développer progressivement sous le stimulant de la concurrence (la lutte étant la condition même de la vie) mais sans crainte d’être étouffé, ou tout au moins paralysé dans son effort.