I. — ANNEXE AU CHAPITRE VU
Tableau IV. — Propriété Foncière non bâtie.
Terres
de labour
Vignobles
Bois
Cultures i industrielles ]
Patu} âges
Eaux
Carrières
C Vaine pâture et parcour?, glanage.
? Dans de moisson, les blés en vert.
f Desirnclion des insectes et cryptogames.
^ Bans de vendange.
) Grappillage.
f Piiylioxera et autres maladies.
/ Régime des forôls des particuliers :
i Arbres isolés, haies et plantations (éche-
\ nillage).
l Reboisement des montagnes.
i Garennes. ^
r Droits de jouissance de communautés d'ha-
\ bitants.
\ Tabac; betterave; lin; chanvre.
' Servitudes de vaine pâture et de parcours.
, Droits de jouissances de communautés d'ha- I bitants.
) Bans de fauchaisoo.
\ Gazonnement et mise en défens dans les mon- I lagnes.
Terres vaines et vagues, landes, (droit de jouissancp, vaine pâture et parcours).
Eaux thermales et minérales,
eaux de pluie j (du propriétaire,
et de source;/ , ., , \ de Tacquéreur, i . M droits et ) / i-^ . 4.
ruisseaux et > , ,. .. < (alimentation ... ( oblijfations 1 , ... . .,
'petits cours! '^ / des villes et vil-
I d*eau. J [ lages).
Etangs, (droit sur les poissons, rapport avec
les voisins).
Marais (dessèchement).
Tourbières.
Règles sur l'exploitation.
I Servitudes dans Tintérôt du domaine public. I Servitude d'extraction pour les travaux publics.
ANNEXA AU CHAPITRE Vil
Tableau V. — Propriété Foncière bâtie
RÉOLBMBNTATION DANS
l'intérêt des voisins
Régies sur la construotion
Mitoyenneté.
Jours et vues.
Ëgoût des toits.
Distance de constructions.
Dépôts.
Hauteur.
Nombre et hauteur des étages.
Dimensions des saillies.
Dimension des cours.
Voisinage des cimetières.
Eaux, vidanges, etc.
Logements insalubres.
Ateliers insalubres.
Établissements insalubres.
Locaux d'école.
Bègles sur Ventretien des maisons.
Règles pour prévenir les incendies.
Dangers pour le voisinage
ou la circulation
Réglementation dans Vintérèt historique ou artistique.
Monuments historiques et artistiques.
Règles sur V assainissement
I Etablissements dangereux; menaçant ruine.
édifices
