‹ Essai sur la propriétéChapitre 5 sur 15 · CHAPITRE V · texte numérisé non relu

CHAPITRE V

Suite. La justification par le travail.

SOMMAIRE

§ 100. Le travail et l'occupation. — § 101. Histoire de la théorie du travail, Locke et Rousseau. — § 102. Les physiocrates. — § 103. Cette théorie au xix* siècle. — § 104. L'homme ne crée rien. — §§ 105 à 108. Discussion. Le droit de l'ouvrier sur Tobjet fabriqué. ~ §§ 109 et 110. Le droit du défricheur et du fermier sur la terre. — §§ 111 et 112. A chacun pour le travail, — §§ 113 et 114. A chacun par le travail. — § 115. A chacun dans la mesure de son travail. — § 116. La transmission héréditaire. — § 117. L'oisivité des riches. — § 118. L'accaparement des richesses naturelles. — §§ U9 à 125. — Théorie de Bastiat sur la valeur. — ^ 126 à 131. Discussion de cette théorie ; la rente.

§ iOO. — Elle se rattache par un lien étroit à la théorie de Toccupalion. « L'occupation, dit

no CHAP. V. — LES FONDEMENTS DE LA PROPRIÉTÉ

Cousin, précède le travail, mais elle se réalise par le travail. Tant que l'occupation est toute seule, elle a quelque chose d'abstrait en quelque manière, d'indéterminé aux yeux des autres, et le droit qu'elle fonde est obscur ; mais quand le travail s'ajoute à l'occupation, elle la déclare, la détermine, et lui donne une autorité visible et certaine. Par le travail, en effet, au lieu de mettre simplement la main sur une chose qui n'appartient encore à personne, nous y imprimons notre caractère, nous nous l'incorporons. C'est là ce qui rend respectable et sacrée aux yeux de tous la propriété sur laquelle a passé le travail libre et intelligent de l'homme. Usurper la propriété qu'il possède, en qualité de premier occupant, est une action injuste ; arracher à un travailleur la terre qu'il à arrosée de ses sueurs c'est, aux yeux de tous, un crime manifeste (1). »

Mais, ainsi que Ta très justement remarqué M. Batbie (2), l'occupation ainsi envisagée n'a plus en elle-même de valeur propre comme fondement de la propriété, elle n'est plus que la condition nécessaire pour l'exercice du droit de travailler. Le travailleur dira qu'il occupe parce qu'il a le droit de travailler et que sans l'occupation le travail lui serait impossible. »

§ 101. — Cette théorie qui justifie la pro-

(1) Cousin, Justice et Charité, p. 33 34.

(2) Op. cit., p. 162

priélé est très aQcicnne. Elle a été reprise, à la fÎQ du xvm® siècle, en Angleterre, par Locke. « Bien que la nature ait donne toute chose en commun, l'homme, néanmoins, étant le maître et le propriétaire de sa propre personne, de loules sei aclions, de tout son travail, a toujours en soi le grand fondement de la propriété.

» Ainsi le travail dans le commencement a donné droit de propriété parlout, môme où il plaisait à quelqu'un de l'employer. » (1)

La propriété des biens acquis par le travail .'-est un droit naturel d'après Barbeyrac (2).

On connaît la célèbre diatribe de Rousseau contre la propriété. c< Le premier qui, ayant enclos un terrain, s'avisa de dire : ceci est à moi, et trouva des gens assez simples pour le croire, fut le vrai fondateur de la société civile. Que de crimes, de guerres, de meurtres, que de misères et d^horreurs n'eût point épargnés au genre humain" celui qui, arrachant les pieux ou comblant le fossé, eût crié à ses semblables : Gardez-vous d'écouler cet imposteur; vpus êtes perdus si vous oubliez que les fruits sont à tous et que la terre n'est à personne ».

(i) Locke, Traité du gouvernement civil, traduct. Mazel, Paris, an IIÏ, in-12, ch. iv. De la propriété des choses, p. 93, cité par Lichteisberger , le Socialisme au XVni'' siècle, 1895, p. 9.

(2) PuFENDORF, Le droit de la nature et des gens, 5« éd., Amsterdam et Paris, 1734, II® volume in-4°, t. J, p. 577, cité par Ligutenberger, p. 9 et 10.

142 GUAP. V. — LES FONDEMENTS DE LA. PPOPRIÉTÈ

On croirait que Jean-Jacques va conclure au communisme. II s'en garde bien et il continue. c< Mais il y a grande apparence qu'alors les choses en étaient déjà venues au point de ne plus pouvoir durer comme elles étaient. » (1) Quelques pages plus loin, il fonde la propriété sur le travail.

« De la culture des terres]s'ensuit nécessairement leur partage, et de la propriété une fois reconnue, les premières règles de justice... Cette origine est d'autant plus naturelle qu'il ejst impossible de concevoir l'idée de la propriété naissaut d'ailleurs que de la main-d'œuvre, car on ne voit pas ce que, pour s'approprier les choses qu'il n'a point faites, l'homme y peut mettre de plus que son travail. C'est le seul travail qui, donnant droit au cultivateur sur le produit de la terre qu'il a labourée, lui en donne par conséquent le fonds, au moins jusqu'à la récolte, et ainsi d'année en année ; ce qui, faisant une possession continue, se transforme aisément en propriété.. » (2)

Aussi Housseau défend-il l'inégalité sociale. « La justice distributive s'opposerait mèmeà cette égalité rigoureuse de l'état de nature, quand elle serait praticable dans la société civile ; et

(1) Discours sur l'origine de r inégalité chez les hommes, QKuvres de Rousseau, Paris, 1852, I, p. 551. Edit. Garnier, p. 67.

(2) (Euvresy I, p. 554, Ed. Garnier, p. 7S-76.

comme tous les membres de TEtat lui doivent des services proporlionnés à leurs talents et à leurs forces, les citoyens à leur tour doivent être distingués et favorisés à proportion de leurs services. » (1)

Dans son discours sur l'économie politique, Rousseau proclame « la propriété, le plus sacré de tous les droits, plus nécessaire que la liberté ; il est la vraie base de la société ». (2) « Si c'est sur le droit de propriété qu'est fondée l'autorité souveraine, le droit est celui qu'elle doit le plus respecter », dit-il dans Emile (3). L'administration générale « n'est établie que pour assurer la propriété particulière qui lui est antérieure (4) ».

§ 102. — Indépendamment de Rousseau, en suivant Hobbes et Locke, sur la théorie de l'état de nature qui aurait précédé l'état civil, les phy* siocrates Dupont de Nemours, Quesnay, Mercier de la Rivière, Le Trosne, l'Abbé Beaudean considèrent le travail comme source de la propriété, et de même, plus tard, Marat dans son projet de législation criminelle, après avoir signalé l'importance de la force brutale à l'origine de cette institution.

Ecoutons encore le célèbre auteur des Ta-

{{) Ed. Garnier, p. 125, note s.

(2) Œuvres, I, p. 598.

(3) Œuvres II, p. 708.

(4) Discours sur Véconomie politique (Œuvres, t 1, p. 59).

bleaux de Paris, « La propriélé du champ, dit Mercier (1), c'est sa culture. L'esprit de la loi qui établit la propriété des terres n'a pu être que de payer le travail du cultivateur. »

§ 103. — Cette théorie se maintient pendant tout le cours du xix** siècle. « Tout homme possède légitimement, dit \Mctor Considérant (2), la chose que son travail, son intelligence ou plus généralement que son activité a créée. »

« On peut le dire dogmatiquement : Le fondement indestructible du droit de propriété c'est le travail (Thiers). » « La propriété, dit Jules Simon, est le fruit légitime du travail, elle en est la représentation, l'expression ; elle en est le stimulant, elle en est l'instrument nécessaire.

C'est violer la justice éternelle que de violer la propriété, c'est ôîer à l'ouvrier son œuvre, au travailleur son salaire. C'est couper Tépi que le laboureur a semé, chasser l'architecte de la maison qu'il a construite... »

c< Par son travail, dit M. Glasson(3), l'homn^e est créateur au sens le plus élevé du mot, il faut donc bien lui reconnaître le droit de disposer de la chose qu'il a produite. Il aurait pu ne rien créer. S'il a fait quelque chose, il est juste qu'il puisse en disposer. »

(\) Mercier, Van 2240 , t. II, p. 278-279, cité par

LiCHTENBERGER, p. 204.

(2) Considérant, du Droit an Travail.

(3) Glasson, op ci7., t. I, p. 303.

CllAP. V. — LtîS FONDEMENTS DE LA PROPRIÉTÉ H8

« Sous lo r(»giiiio do liboi lo qui est lo nolro, (lit Couicellc-Seneiiil, le droit de propriiHé iiiiit du Iravail qui croe la ricl.esse, objet de co droit (I). »

Enfin, d'après M. Leroy-Beaulieu^ « la propriété est le droit absolu d*uu homme sur le produit de ses efforts, sur les choses qu'il est le premier à mettre en valeur et auxquelles il donne une forme durable et confère une productivité permanente ». (2)

§ 104. — Cette dernière formule est meilleure que celle qui parle de création.

L'homme en effet ne crée rien, môme on ce qui concerne les objets mobiliers ; il ne peut être question que de Iransforination ou, pour employer une expression juridique, de spécification. Partantde là, M. Fouillée (3) remarque que la théorie de la propriété fondée sur le travail « pourrait donner lieu à bien des difficultés métaphysiques. Elle a cependant fa part de vérité. Il faut accorder à V. Cousin, à Turgot, à Smith, à Bastiat, à Thiers, à M. Paul Janet, que si une valeur nouvelle peut être entièrement créée par un individu, elle appartiendra de

(1) Nouveau dictionnaire d'Economie politique sous la direction de Léon Sa y, t. II, V*» Propriété, p. 644 2« colonne.

(2) Paul Lkroy-Beaulibu, Tr. théorique et pratique d'Economie politique, t. I, p. 533.

(3) Fouillée, op. cit., p. 12, 1'^ M, 24, 23.

Tirbouriech ^

1 16 CHAP. V. — LES F* ONDKMENtè t)E LA t»nôPtltÉTÉ

droit à cel individu puisque sans lui elle nVxistorailpas. Si un homme par son travail pouvait créer quelque chose de rien et produire par exemple une moisson, comme le Dieu de la Bible produisit la lumière, on comprendrait c^tle sorle d'absolutisme métaphysique que l'école individualiste attribue au producteur sur Li chose par lui créée. Mais il n'en va pas ainsi, lin appliquant à ses œuvres les lois universelles de la mécanique, Ihomme produit la forme et non le fond, raccroissemrnt de fertilité du sol, non le sol, ni les plantes. Dans toute production matérielle, il est clair .qu'il y a une matière, fournie par la nature. Les philosophes de l'école individualiste ne devraient pas se contenter, comme ils le font le plus souvent, d'établir la propriété de la forme, ils devraient établir encore c "lie du fond. La forme est un objet d,e product on ; le fond est un objet d'occupation et c'est précisément le rapport de la forme et du fond qui est le grand problème philosophique.

» Ainsi les socialistes eux-mômes, allemands ou français, ne font guère de difficulté pour accorder aux individus la propriété entière des obr jets où la forme est tout, et pour reconnaître ici 1 3 droit du |»remier occupant. Mais bien des écoujmistes, comme Bastiat, Garey et de nos jours Leroy-Beaulieu, ont conclu précipitamment de cottu propriété à toutes les autres, sans songer aux derniers occupants.

CHAP. \\ — LES FONDEMENTS DK LA PROPftlÉTÉ l41

§ 103. — » D'après ce qui précède, la propriété n'est pas un absolu, elle renferme plusieurs paris que pourraient théoriquement réclamer des maîtres différents, s'il y avait un moyen (le rendre exactement à chacun ce qui lui est dû. Notre part personnelle consiste dans la forme nouvelle par nous conçue et réalisée, puis vient la part de la nature qui consiste dans la matière qui nous occupe. La nature pourrait dire à rhomme : C'est toi sans doute qui as préparé le terrain et semé le blé, mais c'est moi qui l'ai lait germer, grandir, fructifier. Tu as eu pour collaborateur la terre, l'eau fécondante, les rayons du soleil, qui ont échauffé le germe, enfin le germe lui-même, travailleur silencieux qui a accompli sa besogne^ d'abord dans le secret»puis au grand jour. Si tu as besoin de mes services, d'autres aussi en ont besoin. Celte part de la nature vient se confondre avec une troisième part, celle que l'humanité entière pourrait réclamer. Si bien qu'en dernière analyse toute propriété au point de vue philosophique a en quelque sorte deux pôles, elle est en partie individuelle et en partie sociale. 11 faut donc se défier de toutes les prétentions absolues, familières au dogmatisme de la métaphysique traditionnelle, comme à celui de la métaphysique révolutionnaire. »

§ 106. — Je reviendrai sur la théorie de M. Fouillée. Pour le moment je me borne à

lis CltAP. V. — LlîlS FONDEMENTS DE LA PROPRIÉTÉ

constater que, serrée de près, cette idée de spécification ne conduit pas à Tindividualisme absolu.

Gomme toutes les autres justifications de la propriété, celle-ci se retourne contre le régime social qu'elle devait défendre.

Ilaisonnons d*abord dans l'hypothèse d*un objet mobilier. « Ce poisson que j'ai péché avec tant de peine, dit Thiers (l), ce pain que j'ai fabriqué avec tant d'effort, à qui sont-ils? Le genre humain tout entier répondra que c'est à moi. » Je ne me ferai pas l'interprète du genre humain pas plus que de la divinité, c'est aussi facile que peu scientifique, mais en juriste du XX® siècle, je dirai le pain appartient, non au geindre, mais au patron boulanger ; le poisson n'est pas la propriété du matelot salarié mais de Tarmatcur; Tépi, pour reprendre l'exemple de Jules Simon, n'appartient pas au manouvrier qui l'a semé, ni la maison à l'architecte pas plus qu'au maçon. Il en serait tout autrement si nous déduisions les conséquences logiques du principe de l'appropriation par le travail. « Il s'ensuivrait, dit Bélime, que celui qui aurait mis le plus de son travail dans une chose en

{\ ) TurERS, De la propriété, p. 38, cité par De Laveleye, p. 550, note. Cf. Thomas, Eléments de philosophie scientifique. p. 273. Janet, Traité^ p. 723-724, ; Marion, Le çons de Morale, p. 260, 261 ; Fbrraz, Nos devoirs et nos droits, p. 292; Boirac, Cours, p. 384.

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serait toujours propriétaire. L'ouvrier qui ferait une commode avec le bois d'autiiii en serait le propriétaire légitime. » (1) Or, il n'en est pas ainsi dans les législations positives, et au lieu de consacrer cette conséquence logique, d'un principe général, les juristes romains se sont perdus dans des distinctions subtiles et empiriques.

§ 107. — En admettant que Tauteur de la dernière ou de la plus importante des transformations ne puisse prétendre à la propriété exclusive, nous arriverons à la notion d'une indivision pour des parts égales ou inégales entre tous les travailleurs, depuis le bûcheron jusqu'à rébéniste, en passant par les façonniers et les transporteurs, qui ont collaboré à la fabrication, et dont serait exclu précisément celui qui actuellement est propriétaire unique, le patron en tant que tel bien entendu.

Direz-vous que Tentrepreneur acquiert l'objet fabriqué de l'ouvrier en échange du salaire? Ce salaire ne constitue pas un juste prix puisqu'il ne permettrait pas une opération juridique inverse de rachat.

§ 108. — On voit sur quelle équivoque repose l'affirmation de Courcelle-Seneuil qui, pour montrer dans Tordre capitaliste l'application du principe dont nous parlons, nous dit que « le

(1) Bklime, op, cit., t. II, p. 186.

derQÎer des journalistes est propriétaire de son salaire au même titre que le plus riche des propriétaires fonciers ou des capitalistes. Leur droit est le môme parce qu'ils sont juridiquement égaux... Les richesses possédées par eux sont nées de leur travail collectif et partagées entre eux par des conventions. Le droit de propriété sur les choses ainsi créées et partagées est un simple rapport de cause à effet; la propriété de chacun nait de son travail dont elle est la rémunération légitime ». (1)

Il n'est pas douteux que le salaire soit la rémunération légitime du travail, mais nous pouvons contester le droit du capitaliste ou du propriétaire comme tel, et indépendamment de tout travail personnel, à une part des richesses qu'ils n'ont pas créées.

Thiers, pouvons-nous dire, ruine parla base, sans qu'ils s'en doute, la propriété quiritaire qui attribue une forte part des produits à des hommes qui n'ont pas travaillé, mais permis aux autres de travailler, en mettant à leur disposition les moyens de production par eux accaparés. Son principe conduit logiquement à la théorie du droit, au produit intégral du travail au moins dans sa forme négative, c'est à-dire prise comme une condamnation du profit et de la rente.

§ 109. — « Le fermier, dit Bélime, aurait

(1) Gourcelle-Seneuil, Nouv. Dictionn, d'Econ, Polit, , V<> Propriété, p. 64o.

bien plus de droits que le bailleur, au domaine qu'il fait valoir. » Cela est parfaitement juste. Si pour légitimer en effet la propriété foncière on présente le travail de Thomme sur elle comme une création (rhomme fait la terre, a dit Michclet), on n'échappe pas à deux conséquences juridiques signalées par M. de Laveleye (1) et qui sont répudiées par notre droit actuel issu de la jurisprudence romaine, si elles sont admises par d'autres législations. D'abord le défricheur d'une terre devrait en acquérir la propriété ; il n'en est rien, Kant le remarquait déjà.

§ 110. — IVautre part, le propriétaire ne devrait acquérir aucun droit sur la plus-value résultant du travail du fermier. Celui-ci devrait obtenir, à raison des améliorations qu'il apporte à la terre et au fur et à mesure qu'il les réalise, un droit réel, une part de copropriété proportionnelle, qui irait toujours en grandissant, réduisant de jour en jour celle du propriétaire, qui flnirait par ôtre exproprié. « Tout au moins ce dernier ne pourrait augmenter le fermage, car en le faisant il s'approprierait les fruits du travail d'autrui, ce qui serait une spoliation évidente, dit M. de Laveleye. » C'est la condamnation du système du fermage que les physiocrates préconisaient au xviii® siècle et que le Code civil a consacré par l'abolition des censives. En expro-

(i) De Laveleye, p. 549,

priant la noblesse el le clergé, la bourgeoisie a su se protéger contre une expropriation semblable au profit du cultivateur. Elle a, pendant tout le XIX® siècle, opposé une résistance invincible aux efforts tendant à reconnaître au fermier un droit sur la plus-value qu'imposerait la justice la plus élémentaire.

§111. — Quel socialiste ne signerait la formule de Thiers : « A chacun pour le travail, à cause du travail, dans la mesure du travail. » Reprenons les trois aphorismes et tirons-en les conséquences.

A chacun pour le travail d'abord, et Tout individu, dit dans le même esprit Acollas (1), a le même droit à la propriété ; en d'autres termes, tout individu a le même droit de faire effort pour roblenir. La liberté de l'effort, c'est-à-dire du travail, est donc la première condition d'un système rationnel de la propriété. »

Avons-nous, sous l'empire du Code de 1804, un droit égal à la propriété, notre effort est-il libre ? Oui en droit, non en fait.« Vous voyez apparaître, sans que j'aie besoin de le montrer, dit Batbie (2), l'objection qui s'élève contre le système ; si le travailestle fondement de la propriété, la propriété ne devrait pas être un mo-

(1) Acollas, t. I, p. 573.

(2) Batbie, op. cit., p. 152 et suiv.

nopole, puisque le droit de travailler est uni* versel et que c'est le premier moyen de vivre. Comment se fait-il que des générations nombreuses naissent dépouillées d*avance et que, au moment où elles arrivent, leur droit de travailler soit à la discrétion de ceux qui possèdent les instruments de travail? N'oublions pas en effet que les socialistes condamnent dans le capitalisme un régime mettant en conflit deux classes dont Tune détenant les instruments de production domine Tautre, réduite à vendre, pour vivre, sa force de travail.

§ 112. — La première conséquence de la théorie du travail est donc la condamnation de Texlensibililé indéQnie qui est un des caractères fondamentaux de la propriété pour les économistes libéraux. Le droit ou plutôt le devoir pour lo législateur de mettre des bornes à l'appropriation individuelle est reconnu, au xviii® siècle, par les pliysiocrates. La propriété, d'après Quesnay, va jusqu'à la limite où commence l'usurpation sur le droit de possession d'autrui. L'homme, dit l'abbé Baudeau, ne doit pas chercher sa conservation et sou bien-être en empêchant la conservation et le bien-être d'autrui. Il reproduit ainsi la thèse de Locke. L'ap-propriation doit se faire de façon à ne pas empocher la reproduction d'actes analogues. Elle n'est possible qu'à la condition de laisser une quantité de choses à approprier égale à

celles appropriées. « La terre, dit Mercier (1), n'est qu'un dépôt entre les mains de ses propriélaires. Tout homme qui a des bras et qui veut les employer, a un droit réel à la subsistance qu'il peut gagner par son travail. J> Brissot de Warville, dans ses Recherches philosophiques sur la propriété, brochure célèbre que son auteur qualiQait plus tard d'amplification d'écolier (2), ne limite pas la propriété à la cabane, il permet à Thomme de s'approprier des terres dans tous les pays, mais toujours dans la limite de ses besoins. Les animaux connaissent la propriété mais, pour la môme raison, ils sont des propriétaires exemplaires ; après s'être rassassiés, ils laissent le champ à autrui. La propriété s'arrête là où cessent leâ besoins. 11 faut, d'après Marat, limiter la propriété à Télendue nécessaire à la subsistance du propriétaire pour que les autres ne soient pas privés de leurs moyens de subsistance. Personne n'a droit au superflu, quand un autre est privé des moyens de subsistance.

La propriété est placée par Robespierre au nombre des droits de l'homme et du citoyen, mais elle est limitée comme tous les autres par le droit d'autrui.

D'après Ab. Foucher, la loi agraire ne con-

(1) Van 22i0y t. II, p. 281, cité par LicHiENBKRGEa, p. 205.

(2) V. LiGHTKNBERGER, p. 413 et 415.

(luit pas au communisme : tout homme a droit à tout ce qui lui est nécessaire, il possédera par le travail la porlion circonscrite par le droit de ses égaux.

§ 1 13. — Thiers n'aurait pas souscrit aux conséquences de sa première maxime si on les lui avait montrées.

Passons à la seconde : A chacun par le travail. Elle ne reconnaît de droit à un homme que sur la terre qu'il travaille lui même, et condamne d'une part l'absentéisme et le fermage, de l'autre la spéculation immobilière dans les villes, qui enrichit, par le seul fait des progrès de la civilisation, le détenteur de terrains laissés vagues et stériles.

Ah ! sans doute, on disait déjà au xvm® siècle : « Il faut qu'un particulier puisse laisser sa terre en friche si cela lui convient, sans que l'administration s'en môle. » (1) Mais Mercier condamne la tendance des grands propriétaires à envahir les petits héritages et à les convertir en parc ou à les laisser en friche (-). Après le passage déjà cité il contîftue : <c II est évident que la loi n'a

(1) Histoire philosophique des deux Indes, livre IX, ch. xxviiT, cité par Lichtenberger, p. 183. Ce passage doit êlre de Diderot étant reproduit textuellement dans les fragments échappés du portefeuille d'un philosophe. Œuvres, t. VI, p. 449, éd. Assézat Tourneux,

LlCHTEiN BERGER, p. 2oi.

(2) Tableau, t. X, p. 141, et suiv. Van 2240, t. II, p. 280, note, Lichtenberger, p. 280.

d56 CUAi». V. — LES FONDEMENTS DE LA PROPRIÉTÉ

jamais pu avoir eu vue de donner à des citoyens le droit de rendre inutiles, s'ils le veulent, les terres de TEtut, en ne les cultivant pa*. 11 paraît par là qu'on a perdu tout droit sur une terre, quand on la laisse toniber en friche, et le propriétaire devrait être tenj d'abandonner au premier occupant les terres qu'il aurait de trop. »

§ 114. — Nous verronsque la législation papale consacre cette déchéance du propriétaire qui ne cultive pas, au profit de Thomme quise présente pour mettre en valeur un domaine laissé en friche. C^esl une conséquence logique de la seconde njaxime de Thiers et aussi de la troisième, qu'il nous reste à étudier et qui s'y rattache étroitement.

§ 113. — A chacun dans la mesure de son travail.

Cela signiQe d'abord à chacun dans les limites de sa force de travail. « Il faudrait, dit d'Argen&on, que les terres ne fussent possédées que par ceux qui les cultivent. Ceux-ci ne devraient avoir à cultiver que ce que comporte rétendue de leurs suins y> (1) ri Couraient, s'écrie Mercier, peut-on posséder plus de champ qu'on en peut cultiver ? y>

Ainsi que Ta remarqué très justement M. Kovalevsky, Tidéal des penseurs du xvui® siècle que

(1) D'Argenson, MémoireSyéd. d'Argenson, t. V, p. 313 cité par LicUtenberger, p. 101.

nous analysons, n'était pas le communisme mais la petite propriété.

Lorsque Rousseau fut amené à réaliser ses idées cbms un projet de constitution pour la Corse, il y inséra les dispositions suivantes : « Il sera tenu dans chaque piève un registre des terres que possède chaque particulier. Nul ne pourra posséder des terres hors de sa piève.

» Nul ne pourra posséder plus de.... do terres. Celui qui aura cette quantité pourra, par échanges, acquérir des quantités pareilles, mais non plus grandes, même déterres moins bonnes. Les dons et legs qui pourront lui être faits en terre, seront nuls. De plus^ nul homme garçon ne pourra tester mais tout son bien passera à la communauté. » (1) En ce qui touche ce dernier point, nous devons rappeler que, d'après Rousseau, « par la nature du droit de propriété il ne s'étend point au delà de la vie du propriétaire et qu'à l'instant qu'un homme est mort, son bien ne lui appartient plus. » (2)

§ 116. — Comment peut-on admettre, en effet, la transmission héréditaire de la propriété, si elle est basée sur le travail, conservée par le travail et limitée à la mesure du travail. Cette limitalion n'est-elle pas un obstacle invincible à

(I) Œuvres et correspondance inédite de J. J, RousscaUf publiée par M. Streckeisen MouUon, p. llo, 116.

(2J Discours sur l'Economie politique» Œuvres, t. I, p. 596.

la perpétuité du droit ? Le droit n'étant que la rémunération du travail déployé doit prendre fin lorsque ce travail a été suffisamment payé.

C'est une des raisons qui ont fait limiteivla durée du droit d'auteur, mais elle peut s'étendre à la propriété foncière. Aux propriétaires qui, pour conserver de générations en générations, le champ qu'ils ne cultivent pas, invoquent la mise en valeur par eux-mêmes ou par leurs auteurs, Batbie répond très justement : St cela est vrai, « il est vrai aussi qu'ils ont été récompensés de leurs travaux et avances par la possession prolongée dont ils ont joui. De ce qu'ils ont eu l'avantage de jouirpendant longlemps,on ne peut pas conclure qu'ils ont droit à jouir toujours, car ce serait fonder le privilège sur le privilège et justifier une faveur par une autre faveur. »

§ 117. — Tournée et retournée, la théorie du travail nous indique ce qui devrait ôtrc, mais condamne ce qui est.

L'aberration est singulière des économistes libéraux qui y voient la justification du régime social actuel, où tant de travailleurs sont épuisés par la misère, tandis qu'un petit nombre d'oisifs vivent dans l'opulence.

11 est parfaitement ridicule de répondre à cette accusation d'oisiveté portée contre les riches, en parlant, comme le fait Courcelle Seneuil (I),

(1) V° Propriété (/V. dict. d'Econ, politique, p. 645).

« d'un travail spécial et continu que le vulgaire n'aperçoit guère quoiqu'il soit indispensable. » C'est le travail de conservation qui consiste à s'abstenir de consommer les choses que Ton possède et à ne pas permettre qu'elles soient consommées par d'autres. Fournir ce travail de conservation constitue la fonction du propriétaire et du capitaliste qui cesse de travailler autrement ; ce travail est la cause de la rémunération que reçoit le propriétaire ou le capitaliste à titre de rente, d'intérêt, de loyer ou de fermage. Si le propriétaire ou le capitaliste perd ou consomme une partie de ses biens, sa fonction est diminuée et sa rémunération également; s'il perd ou consomme tous ses biens, il cesse de remplir la fonction qu'il exerçait et d'en recevoir la rémunération. Singulier travail que celui d'un actionnaire d'Anzin ou de Lens qui s'abstient de consommer les filons de houille !

§ 118. — J'ai donné cet exemple parce qu'il m'amène à une accusation terrible contre le régime actuel de la propriété et qui montre qu'il ne repose pas sur le travail. Les propriétaires ont accaparé les richesses naturelles, la fécondite du sol dont il est impossible de ne pas tenir compte, si large que l'on fasse la part du travail dans la production, les gisements minéraux enfouis dans la terre, etc. « Ils ont usurpé les dons de Dieu, ils se sont placés entre la nature et l'homme. » Telles sont Jes expressions dont se

160 CnAP. V. — LES FONDEMENTS DE LA PKOPRIÉTÉ

sert Basliat. C'est pour laver la propriété de cette accusation que cet éminent défenseur de Tindividualisme a formulé sa théorie de la valeur dont il est impossible de ne pas parler, puisqu'elle aboulit à une définition et à une juslificalion de la propriété qui se rattache très étroitement à celle que nous venons d'examiner.

Cette théorie de Basliat repose sur une distinction fondamentale entre l'utilité et la valeur. « Reconnaissant, dit- il, à la terre, aux agentsnalurels, aux instruments de travail ce qui est incontestablement en eux, le don d'engendrer l'utilité, je me suis efforcé de leur arracher ce qui leur a été faussement attribué, la facultéde créer delà valeur, faculté qui n'appartient qu'aux services que les hommes échangent entre eux. » (I)

« Si ridée dominante de cet écrit est vraie, voici comment il faut se représenter Thumanité, dans ses rapports avec le monde extérieur.

» Dieu a créé la terre. 11 a mis à sa surface et dans ses entrailles une foule de choses, utiles à l'homme en ce qu'elles sont propres à satisfaire ses besoins. En outre, il a niis, dans la matière, des forces, gravitation, élasticité, compressibilité,. calorique, lumière électrique, vie végétale. Il a placé l'homme en face de ces matériaux et de ces forces. Il les lui a livrés gratuitement.

» Les hommes se sont mis à exercer leur ac-

(l) Harmonies économiques, p. 289.

CUAP. V. — LES FONDEMENTS DE L\ PROPIUÉTÉ 161

tivité sur ces matériaux et ces forces et par là ils se sont rendu service à eux-mêmes. Ils ont aussi travaillé les uns pour les autres, par là ils se sont rendu services réciproques. Ces services comparés dans l'échange ont fait naître Tidée de valeur et la valeur celle de propriété.

B Chacun est donc devenu propriétaire en proportion de ses services. Mais les forces et les matériaux donnés par Dieu gratuitement à l'homme dès l'origine, sont demeurés, sont encore, et seront toujours gratuits à travers toutes les transactions humaines ; car dans les appréciations auxquelles donnent lieu les échanges, ce sont les services humainsy et non les dons de Dieu qui s'évaluent. 11 résulte de là qu'il n'y en a pas un seul parmi nous, tant que les transactions sont libres, qui cesse d'être usufruitier de ces dons. Une seule condition nous est imposée, c'est d'exécuter le travail nécessaire pour les mettre à notre portée ou si quelqu'un prend cetle peine pour nous, de prendre, pour lui, une peine équivalente. » (i)

« Tout homme jouit gratuitement de toutes les utilités fournies ou élaborées par la nature, à condition de prendre la peine de les recueillir, ou de restituer un service équivalent à ceux qui lui rendent le service de prendre cette peine pour lui.

(1) Op. cit,, p. 340.

» H y a là deux faits combinés, fondus ensemble, quoique dislincls par leur essence. Il y a là les dons naturels, les matériaux gratuits, les forces gratuites: c'est le domaine de la communauté. Il y a, de plus, les efforts humains consacrés à recueillir ces matériaux, à diriger ces forces, efforts qui s'échangent, s'évaluent, se compensent, c'est le domaine de la propriété. En d'autres termes, à Tégard des uns des autres, nousne sommes pas propriétaires de l'utilité des choses, mais de leur valeur, et la valeur n'est que l'appréciation des services réciproques.

» Propriété, communauté sont deux idées corrélatives à celle d'onérosilé et de gratuité d'où elles procèdent. Ce qui est gratuit est commun^ car chacun en jouit et est admis à en jouir sans condition (1). »

§ 119. — «Qu'ily ait Jesbiensdontles hommes jouissent gratuitement et en commun sur le pied de la plus parfaite égalité, qu'il y ait dans l'ordre social au-dessous de la propriété une communauté très réelle, c'est ce que nul ne conteste.

» Tous sont égaux devant la gravitation, l'air respirable, la lumière du jour, l'eau des torrents. Ce vaste et incommensurable fonds commun qui n'a rien à démêler avec la valeur ou la propriété, Say le nomme richesse naturelle par

(0 Op. cit., p. 297.

CIIAP. V. — LES FONDEMENTS DE LA PROPRll'ilTÉ 163

opposition à richesse sociale; Proudhon, biens naturels par opposition à biens acquis ; Considérant^ capital naturel, par opposition à capital créé ; Saint-Chamans, richesse de jouissance par opposition à jouissance de valeur. » (1)

§ 120. — a Ce qui est onéreux est approprié parce qu'une peine à prendre est la condition de la satisfaction, comme la satisfaction est la raison de la peine prise. L'échange intervient-il? 11 s'accomplit par l'évaluation de deux peines ou de deux services. Ce recours à une peine implique l'idée d'un obstacle. On peut donc dire que l'objet cherché se rapproche d'autant plus de la gratuité et de la communauté que l'obstacle est moindre, puisque, d'après nos prémisses, l'absence complète de l'obstacle entraîne la gratuité et la communauté parfaite.

» Or, devant le genre humain progressif et perfectible, Tobstacle ne peut jamais être considéré comme une quantité invariable et absolue. Il s'amoindrit, donc la peine s'amoindrit avec lui et le service avec la peine, et la valeur avec le service, et la propriété avec la valeur. Et Tutilité reste la même, donc la gratuité et la communauté ont gagné tout ce que Tonérosilé et la propriété ont perdu.

» Pour déterminer l'homme au travail, il faut un mobile, ce mobile c'est la satisfaction qu'il a

li)Op, ci7.,p. 327.

en vue, ou la propriété. Sa tendance incontestable et indomptable, c'est de réaliser la plus grande satisfaction possible avec le moindre travail possible, c'est de faire que la plus grande utilité corresponde à la plus petite propriété, d*où il suit que la mission de la propriété ou plutôt de Tesprît de propriété est de réaliser de plus en plus la communauté » (1)

« Il est donc impossible de contester la légitime propriété des services échangés sur le principe de l'équivalence (2). »

« A regard des uns et des autres, les hommes ne sont propriétaires que des valeurs, et les valeurs ne représentent que des services comparés librement et leçus » (3).

« La valeur, qui est la propriété sociale, naît de l'effort et de l'obstacle. A mesure que l'obstacle s'amoindrit , Tefforl, la valeur ou le domaine de la propriété, s'amoindrissent avec lui. La propriété recule toujours pour chaque salisfaction donnée et la communauté s'avance sans cesse » (4).

§ 121. — <x Toute propriété est une valeur, toute valeur est une propriété. Ce qui n'a pas de valeur est gratuit, ce qui est gratuit est commun. Baisse de valeur c'est approximation vers

(1) Op. cit., p. 297 et suiv.

(2) Op. cil., p. 300.

(3) Op. cit., p. 303.

(4) Op. cit.,^p. 314.

CHAp. V. — Les Fondements de la propriété <68

la gratuité. Approximation vers la gratuité c'est la réalisation partielle de la communauté. » (1)

La propriété est définie par Bastiat le droit de s'appliquer à soi-même ses propres efforts ou de ne les céder que moyennant la cession, en retour, d'efforts équivalenls (2).

§ 122. — « C'est à tort que Ton réserve souvent le nom de propriété à une de ses formes spéciales au capital, à la terre, à ce qui produit un intérêt ou une rente, et c'est sur celle fausse définition qu'on sépare ensuite les hommes en deux classes antagonistes. L'analyse démontre que l'intérêt et la rente sont le fruit de services rendus et ont la même origine, la même valeur, les mêmes droits que la main-d'œuvre (3)

« L'homme qui travaille pour lui-même a en vue l'utililé. L'homme qui travaille pour les autres a en vue la valeur. Or, la propriété telle que je l'ai définie repose sur la valeur, et la valeur n'étant qu'un rapport, il s'ensuit que la propriété n'est elle-même qu'un rapport. » (4)

« Les hommes ne sont véritablement propriétaires que relativement les uns aux autres, et, cela posé, de quoi sont-ils propriétaires ? Des valeurs, ainsi qu'on le discerne fort bien dans les échanges qu'ils font entre eux. » (5)

(1) Op. ctï.,p. 333

(2) Op, cit., p. 318.

(3) (^. cit., p. 319.

(4) Op. cit., p. 322.

(5) Op. cit., p. 323.

166 ciiAP. V. — Les Fondements de la propriété

« Et si la richesse sociale acquise, créée de valeur onéreuse, en un mot, la propriété, est inégalement répartie, on ne peut dire qu'elle le soit injustement puisqu'elle est pour chacun pro- ])ortionnelle aux services dont elle procède et dont elle n'est que l'évaluation. » (1)

§ 123. — Bastiat en déduit la condamnation du socialisme. « Ce que le communisme veut mettre en commun, ce n'est pas le don gratuit de Dieu, c'est l'effort humain, c'est le service. Il veut que chacun porte à la masse le fruit de son travail et il charge ensuite l'autorité de faire de cette masse une répartition équitable, i) (2)

l^astiat, en condamnant les doctrines socialistes, n'est pas moins sévère pour les « économistes ».

« La question, dit-il, en effet, est donc de savoir si ce fonds commun est une quantité fixe invariable, accordée aux hommes, dès l'origine et une fois pour toutes, par la Providence, audessus duquel se superpose le fonds approprié, sans qu'il puisse y avoir aucune relation et aucune action entre ces deux ordres de phénomènes. Les économistes ont pensé que l'ordre social n'avait aucune influence sur cette richesse naturelle et commune et c'est pourquoi il l'ont exclue de l'économie politique.

» Les socialistes vont plus loin : ils croient

(1) Op. cit. y p. 327.

(2) Op. cit., p. 333.

CilAI». V. — Les FONDEMENTS DE LA PROt>R[ÉTÉ 167

. que l'ordre social tend à faire passer le fonds commun dans le domaine de la propriété; quil consacre au profil de quelques-uns Tusurpation de ce qui appartient à tous, et c'est pourquoi ils s'élèvent contre l'économie politique qui méconnaît cette funeste tendance et contre la société actuelle qui la subit.

» Que dis-je, le socialisme taxe ici et, avec quelque fondement, l'économie politique d'inconséquence, car après avoir déclaré qu'il n'y avait pas de relations entre la richesse commune et la richesse appropriée, elle a infirmé sa propre assertion et préparé le grief socialiste le jour où, confondant la valeur avec l'utilité, elle a dit que les matériaux et les forces de la nature, c'est-à-dire les dons de Dieu, avaient une valeur qui leur était propre, car valeur implique toujours et nécessairement appropriation. Ce jour-là, l'économie politique a perdu le droit et le moyen de justifier logiquement la prcpriété.

§ 124. — » Ce que je viens de dire, ce que j'affirme avec une conviction qui est pour moi une certitude absolue, c'est ceci : oui, il y a une action constante du fonds approprié sur le fonds commun et |sous ce rapport la première assertion économiste est erronée. Mais la seconde assertion, développée et exploitée par le socialisme, est plus funeste encore car l'action dont il s'agit ne s'accomplit pas en ce sens qu'elle

168 CttAp. V. — LES rONDEMEMTS DE LA rftOPniété

fait passer le fonds commun dans le fonds approprié, mais, au contraire, qu'elle fait incessamment tomber le domaine approprie dans le domaine commun.

» La propriété, juste et légitime en son soi, parce qu'elle correspond toujours à des services, tend à transformer i'uldilé onéreuse en ulilité gratuite. Elle est cet aiguillon qui force l'intelligence humaine à tirer de Tinerlie des forces naturelles lalentes. Elle lutte, à son profit, sans doute, contre les obstacles qui rendent l'utilité onéreuse. Et quand l'obstacle est renversé dans une certaine mesure, il se trouve qu'il a disparu dans cette mesuie au profit de tous. Alors rinfaligable propriété s'attaque à d'autres obstacles et ainsi de suite, cl toujours élevant sans cesse le niveau humain, réalisant de plus en plus la communauté et avec elle l'égalité^ au sein de la grande famille.

» C'est en cela que consiste rilarnionie vraiment merveilleuse de l'ordre social naturel )).(!)

« Nous voyons dans notre doctrine sur la communauté l'affirmation la plus explicite, la démonstration la plus péremptoire de la propriété.

)) Car si la légitimité de la propriété a du paraître douteuse et inexplicable même à des hommes qui n'étaient pas communistes, c'est

(i) Op. c'a,, p. 328 et s.

CËAP. V. — LES FONDEAtENtS DE LA t>rtOPRlïi:TÉ 469

qu'ils croyaient qu'elle concentrait entre les mains de quelques-uns, à Texclusion de quelquesautres, les dons de Dieu communs à l'origine. Nous croyons avoir radicalement dissipé ce doute en démontrant que ce qui était commun par destination providen'iolle, reste commun à travers toutes les transformations humaines, le domaine de propriété ne pouvant jamais s'étendre au delà de la valeur, du droit onéreusement acquis par des services rendus. Et dans ces termes, qui peut nier la propriété, qui pourrait sans folie prétendre que les hommes n'ont aucun droit sur leur propre travail, qu'ils reçoivent, sans droit, les services volontaires de ceux à qui ils ont rendu de volontaires services ? » (1)

§ 125. — Voici la conclusion de Basliat : « Les économistes ont dit : la propriété (du sol) est un privilège, mais il est nécessaire, il faut le maintenir. Les socialistes ont dit : la propriété du sol est un privilège, mais il est nécessaire, il faut le maintenir, en lui demandant une compensation (le droit au travail).

» Les communistes et les égalitaires ont dit : la propriété, en général, est un privilège, il faut la détruire.

» Et moi je crie à tuc-tèle : La propriété n'est pas un privilège. Votre commune prémisse

(1) Op. cit., p. 336 et 337.

Tarbouriech iO

110 CIIAP. V. — LES FONDb-MENtS DE U PftOPRlÉ TÉ

est fausse, donc vos Irois conclusions, quoique diverses, sont fausses. La propriété n'est pas un privilège, donc il ne faut ni la tolérer par grâce, ni lui demander une compensation, ni la détruire » (1).

§ 126. — Ainsi que je le disais, Bisliat fonde, on le voit, la propriété sur le travail, mais à la différence des auteurs déjà étudiés, il s'efforce d'écarler Tobjection si grave, tirée de l'accaparement par le propriétaire des lichesses naturelles qu'il n'a pas créées. Y a-t-il réussi? Evidemment non. Sa réponse se ramène à ceci : Le propriétaire ne fait jamais payer au consommateur les richesses naturelles qu'il détient, il les lui livre gratuitement, le prix qu'il reçoit ne représente que les services rendus, par son activité personnelle, pour leur mise en circulation.

Ce raisonnement se rattache à une théorie de la rente. Tandis que les pliysiocrates, parlant de la légitimité de la propriété Foncière, légitimaient par analogie le capital mobilier et le prolit, au milieu du xix® siècle, d'autres économistes, Carey et Bastiat, renversèrent ce raisonnement et, au lieu d'assimiler le profil industriel à la rente, identifièrent Texploitalion d'un domaine agricole à celle d'une usine. La rente leur apparut comme étant l'intérêt du prix du sol. Le

(l) Op. cit., p. 344.

CIIAP. V. -— LES FONDEMKNTS DE LA PROPRIÉTÉ 171

propriétaire d'un champ pourrait en le vendant retirer un capital qu'il engagerait ensuile dans Tindustrie.

Nous comprenons maintenant ce que Bastiat entend lorsqu'il parle des services rendus par le propriétaire ; il entend l'exploitation du domaine assimilée à la direction d'une industrie.

£n supposant admise cette assimilation, la légitimité de la propriété foncière n'en résulte également que par analogie et comme découlant de la légitimité de la propriété du capital mobilier. Or, nous l'avons vu, celle-ci n'est pas démontrée ; ']%ne reviendrai plus sur ce que j'ai dit. -P

§ 127. — Mais on ne peut admettre cette assimilation pas plus que la théorie inverse des physiocrates, et il faut séparément étudier le profil et la rente. Il ne faut pas escamoter celle-ci.

Or, comme le profit industriel, elle est constituée par de la plus-value, du surtravail, dans la doctrine de Marx. Je n'ai pas à exposer et démontrer cette théorie.

Les Marxistes distinguent trois sortes de rente : la rente absolue, étudiée par Rodbertus, la rente diiïérentielle et la rente de monopole, sans compter la rente de famine comme celle des tenanciers irlandais.

La rente absolue résulte de ce que dans l'agri

culture, en général, le capital (mobilier) engagé a une composition organique moyenne plus basée que dans l'industrie ; en général, la production agricole emploie moins de capital constant, moins de machines et plus de capital variable, plus de main-d'œuvre que la production industrielle ; elle consomme moins de travail mort et plus de travail vivant. Il est évident que Bastiat n'a pas justifié cette rente absolue.

§ 128. — Il ne justifie pas davantage la rente de monopole^ que je ferai comprendre par quelques exemples. Le propriétaire d'un clos de vigne célèbre, Chambertin ou Chàteau-Laflitte, jouit d'un monopole et le prix de son vin est supérieur manifestement à ce qu'il serait si tous les vignobles de France avaient la même réputation.

Voici, d'autre part, le propriétaire d'une eau minérale qui la vend en bouteille, ou au verre. D'après Bastiat, il se rémunère seulement des dépenses faites pour rechercher et capter la source, construire et entretenir les bâtiments thermaux ainsi que des frais d'administration et d'exploitation de son commerce. Ses bénéfices sont d'ordre purement industriel.

Soit; mais supposons (j'ai vu le fait se produire dans la vallée de la Dore, entre le Mont- Dore et la Bourboule) que celte source jaillisse tout d'un coup et sans qu'elle ait été recher-

CnAP. V. — LES FONDEMENTS DÉ LA PROPRIÉTÉ 173

chée ; le propriétaire ne fait aucune dépense de captation et de canalisation, il ne construit aucun édifice, il se borne à l'établissement d'une légère clôture, et revend, à beaux deniers comptants, la source précieuse à une ville ou à une société financière.

N'est-il pas évident que dans ce cas il a tiré un profit qui ne correspond à aucun service, à aucune exploitation industrielle, et qu*il a bien réellement accaparé un don de Dieu, comme dit Bastiat? II en est de même dans la première hypothèse. Les bénéfices que le propriétaire de l'eau minérale tire de son exploitation ne correspond pas seulement à une valeur provenant de services rendus, mais à l'utilité de celte eau et à sa rareté, à son caradère de monopole.

De même en est-il dans les législations qui reconnaissent au propriétaire de la superficie la propriété des gisements miniers et du sous-sol. Aucun service de sa part ne justifie le prix payé ou la redevance servie annuellement par la compagnie qui a fait toutes les dépenses de recherche et d'exploitation. C'est ainsi qu'en Angleterre on voit se superposer, pour Texploitdtiun d'une mine, trois catégories de prenant part au produit: l'ouvrier qui reçoit son salaire, la société capitaliste qui en retire le profit industriel et le propriétaire tréfoncier qui se fait payer une rente.

174 CIIAP. V. — LES FONDEM«'.NTS DE LA PROPRIÉTÉ

L'accaparement d'une richesse naturelle n'est pas douteux dans ce cas, et si personne ne peut nous faire payer Tair respirable et la lumière du soleil, c'est qu'ils sont en quantité illimitée et ne se prêtent pas à rétablissement d'un monopole. Les capitalistes n'ont pas davantage accaparé la mer, parce que nos législations ne le permettent plus ; elles le permettaient jadis (grandes compagnies de colonisation). Basliat parle des torrents parmi les richesses gratuites. Il serait trop facile de lui montrer, aujourd'hui, les propriétaires de chutes d'eau en tirer de bons profits, par la perception de redevances sur les visiteurs et les usiniers, sans avoir besoin pour cela d'engager aucune dépense, de se donner le moindre mal.

§ 129. — Si Basliat ne justifie pas la rente de monopole, il ne légitime pas davantage la rente différentielle^ qu'elle ait une origine naturelle ou sociale.

La rente différentielle résulle d'abord de la différence de fertilité des terres. Le prix de vente des produits agricoles s'élablissant d'après les frais de production £ur la moins productive des terres cultivées, celles qui ont un rendement supérieur procurenlj à qui les possède, une rente d'autant plus forle que ce rendement est plus élevé. N'cst-il pas évident que cette rente différentielle, dont la capitalisation constitue, non la valeur mais le prix de vente, ne correspond à

aucun service, suivant les expressions de Bastiaf, qu'elle est absolument distincte d'un profit industriel? La fertilité d'une terre, indépendamment des améliorations qu'elle a pu recevoir au cours des siècles, est en elle-même une richesse naturelle accaparée par le propriétaire.

C'est ce qu'admettaient les pliysiocrates quand ils considéraient la rente comme un don gratuit de la nature. Ce n'est que par une exagération déclamatoire que le philosophe Ballanche (l) a pu dire : « l'homme fait le sol, la terre c'est lui », et que Michelet s'est exprimé à peu près de môme.

§ ItlO. — La rente n'a pas seulement une origine naturelle, elle a une autre origine^ sociale, résultant du développement de la civilisation. On sait les fortunes colossales qui se sont réalisées par la hausse des loyers et des prix (capitalisation de ces loyers) des terrains dans les grandes villes, indépendamment de tout travail et de tout service, ainsi que cela apparaît nettement en Angleterre ou aux Etals-Unis ; dans ces pays en effet il arrive souvent que les constructions n'appartiennent pas au propriétaire du sol, dont la rente est absolument pure et dégagée de tout autre élément. Un hectare de terrain, acheté en 1844 sur le bord du lac de Chicago pour dix mille francs, vaut maintenant cent millions

(i) Cilé par Laboulaye, Trente ans iV enseignement au Collège de France, 1849-1882, p., 133-159.

de francs. Un mètre carré de terrain dans la rue de rOuest, acheté lors de sa fondation en 1830 pour dix cew/5, valait, après la grande exposition de 1894, six mille deux cent cinquante francs. « Six cents domaines moyens de Flllinois, dit Einaudi, ne suffiraient pas à acheter ce quart d'acre de terrain (l.OOO mètres valant 1.250.000 dollars, soit 6.250.000 fr.), et presque trois raille ans de travail manuel ordinaire seraient nécessaires à un individu dépourvu de fortune pour en acquérir la propriété. Si, cinq cents ans avant Tère chrétienne, un homme avait pu obtenir un emploi journalier, avec un salaire d'un dollar et demi, 7 fr. 50, s'il avait vécu comme le Juif errant, s'il avait pu traverser les siècles miraculeusement, sans faire aucune dépense, s'il avait travaillé depuis celte époque trois cents jours par an et si par un effet magique il avait pu accumuler tous ses gains, il ne pourrait encore, après 2.400 ans, acheter le quart d'acre de prairie qui est au bord de l'embouchure du fleuve de (Ihicago.

» On dirait un roman, et c'est de Thistoire.

Devant ce merveilleux tableau des valeurs foncières s'évanouissent toutes les théories apologistes intéressées de la propriété, qui la font toujours reposer sur la base solide de l'épargne, de Fabstinence, de Toccupation. L'art rusé des législateurs cuirassés avec les formules du vieux droit romain et les syllogismes aigus des théo-

riciens de Tabstinence ne parviendront jamais à démontrer que la valeur du quart d'acre à Chicago est due en quoi que ce soit au travail, à l'esprit d'entreprise d'un propriétaire; qu'il est une récompense grandiose quoique méritée, des risques courus par lui, de l'audace avec laquelle il a su doter Thumanité d'un procédé industriel nouveau (1). Quel est le service, dirions-nous à Bastiat, qui justifie cette énorme valeur?

§ 131. — 11 répondait aux socialistes qui se plaignaient du monopole des propriétaires, en les invitant à émigrer en Amérique. Je renverrai à cette prosopopée du Yankee que l'on peut lire dans les Harmonies économiques {^),

a L'émigrant, disait-il, qui achète une terre au gouvernement et la défriche, ne peut en vendant les produits agricoles, en louant ou en vendant la terre, en retirer que l'intérêt de ses capitaux et la rémunération de son travail. Le propriétaire n'a, dit-il, d'autre alternative que de garder sa terre ou de la vendre à perte. »

Il était facile de lui répondre que ce qui limitait les bénéfices des premiers planteurs, c'était la possibilité de trouver, à côté des terres appropriées, d'autres terres vierges à occuper. Il n'y avait pas encore de monopole. Mais une rente

(1) LuiGi EiNAUDi, La Municipalisation du sol dans les grandes villes {Devenir social, janvier 1898, p. 3 et s., voir p. 8).

(2) Harmonies écon., p. 363.

sociale se constitue vite dans une colonie en voie de prospérilé : l^Européen, qui met en valeur une terre, est bientôt en état de la revendre avec do très beaux bénéfices, qui dcpa^^senl do beaucoup les capitaux et la main-d'œuvre engagés. Ces bénéfices sont moindres, il est vrai, que ceux qu'il peut réaliser en ne faisant rien, nous venons de le voir à propos do la propriété foncière à Chicago. De la page do Bastiat que je viens de citer, la lenlation est grande de rapprocher la véhémente invective de Henry George.

« Qu'un homme avisé achète un morceau de terrain, il peut se coucher sur ce terrain, et y fumer sa pipe, il peut se promener tout autour comme le lazarone de Napics ou le lepero de Mexico, planer au-dessus en ballon ou dornîïr au-dessous, dans un trou. Sans remuer le doigt, sans ajouter un iota à la propriété générale, dans dix ans il sera devenu riche. Dans la cité nouvelle il y aura un palais pour lui et un hôpital pour le misérable non propriétaire. »

La propriété reposant sur le travail, ce peut être un idéal ; il est impossible de soutenir que c'est le droit actuel !

CIIAPITRE VI

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