Elle se rattache théorie de l’occupation

par un lien étroit « L’occupation, dit

140 ClFAl’. V.

(Cousin, précède le travail, mais elle se réalise par le travail. Tant que Toccupation est toute seule, elle a quelque chose d’abstrait en quelque manière, d’indéterminé aux yeux des autres, et le droit qu’elle fonde est obscur ; mais quand le travail s^ajoute à l’occupation, elle la déclare, la détermine, et lui donne une autorité visible et certaine. Par le travail, en elîet, au lieu de mettre simplement la main sur une chose qui n’appartient encore à personne, nous y impiimoiis notre caractère, nous nous l’incorporons. C’est là ce qui rend respectable et sacrée aux yeux de tous la propriété sur laquelle a [>assé le travail libre et intelligent de l’homme. Usurper la propritUé qu'il possède, en (jualité de premier occupant, est une action injuste ; arracher à un travailleui' la terre qu’il a ariosée de ses sueurs c’est, aux yeux de tous, un crime manifeste (l). »

Mais, ainsi que l’a très justement remarqué M. Batbie (2), l’occupation ainsi envisagée n’a plus en elle-même de valeur propi e comme fondement de la propriété, elle n’est plus que la condition nécessaire pour l’exercice du droit de travailler. Le travailleur dira qu’il occupe parce qu’il a le droit de travailler et que san*s l’occupation le travail lui serait impossible. »

§ lui. — Cette théorie qui justilie la pro-

(1) Cousin, Justice et Charité, p. 33 34 .

(2) Op. cit., p. 152

piiéle est très ancienne. Mlle a été reprise, à la lin du xviii® siècle, en Angleterre, par f.oeke. « Bien que la nature ait donné toute chose en commun, l homme, né.inmoins, étant le maître et le propriétaire de sa propre personne, de toutes sej actions, do tout son travail, a toujours en soi le grand fondement de la propriété.

» Ainsi le travail dans le commencement a donné droit de propriété partout, meme où il plaisait à queh|u’un de l’emjdoyer. » (1)

l..a propiietedes bi(‘iis acquis par le travail est un droit naturel d’a[)rès Barlniyrac (2).

On connaît la célèbre diatribe de Bousscau contre la prufiriété. « |,e premiei' qui, ayant enclos un leriain, s’avisa de dire : ceci est à moi, et ti-üuva des gens assez simples pour le cioire, lut le vrai fondateur de la société civile. One de crimes, de guerres, de meurtres, que de misèies et d horreurs n’eùt [)oint é[)argnés au genre humain celui qui, arrachant les [lieux ou comblant le lossé, eût crié à ses semblables : Cardez-vous d’écouler cet imposteur; vous êtes perdus si vous oubliez que les fruits sont à tous et que la terre n’est à personne ».

(I ) Locke, Traité du ooiiverncmcnt civil, traitiict. Mazel Paris, an lit, in-12, ch. iv. De la propriété des choses,

I^*CIITEM3EUÜER , le Socialismc au XMID siècle, 1893, p. 9.

(2) Pui-ENDORF, Le droit de la nature et des nens ed., Amsterdam et Paris, 1^34, 11^ volume iii-4o’ t. i, p. 377, cité par Lichtenberger, p. 9 et 10.

Ii2 CllAP. y. — LES FONDEMENTS DE LA PPOrRlÉTÈ

On croirait que Jean-Jacques va conclure au communisme. H s’en garde bien et il continue. « Mais il y a grande apparence qu’alors les choses en étaient déjà venues au point de ne plus pouvoir durer comme elles étaient. » (1) Quelques pages plus loin, il fonde la propriélé sur le travail.

« De la culture des terrcs’s’cnsuit nécessaire-

ment leur partage, et de la propriélé une fois reconnue, les premières règles de justice... Cette origine est d’autant plus naturelle qu’il est impossible de concevoir l’idée de la propriété naissant d’ailleurs <|ue de la main-d’œuvre, car on ne voit pas ce que, pour s’appropriei* les choses qu’il n’a [loint faites, riiomme y peut mettre de plus ({ue son travail. C’est le seul travail qui, donnant droit au cultivateur sur le produit de la terre qu’il a labourée, lui en donne par conséquent le fonds, au moins jusqu’à la récolte, et ainsi d’année en année ; ce qui, faisant une possession continue, se transforme aisément en propriété » (2)

Aussi lîousseau défend-il l’inégalité sociale. « l.a justice distributive s’opposeiait mêmeà celle égalité rigoureuse de l’idat de natui’e, quand elle serait praticable dans la société (.ivile ; et

(\ ) Discours sur roriijuic de rinc(/alité chez les hoiumes, iH'.uvres de Uousseuu, l’uris, l8o2, 1, p. iiol. Ed.t. (Jarnier, p. 67.

(2) Œuvres, l, p. oui-, Ed. Earnier, p. 7Î3-7C.

CITAI'. V. — CRS FONDEMENTS DE LA PDOPRIÉTÉ

comme tous les meniiiros de l’I'tut lui doivent

|les services pniporlionnés ù leurs tulents et ù

euis forces, les citoyens à leur tour doivent

islinjjues et favorisés à pro|)ortion de leurs services. » (1)

Dans son discours sur lëconomie politique,

■yusseau proclame « lu propriélé, le plus sacré

de tous les droits, plus néce.ssaire que la liberté ■

Il est la vraie base de lu société». (■>) „ .Si cVsî

sur le droit de propriété qu’est fondée l’autorité

souveraine, le droit est celui qu’elle doitleplus

rospeclm- », ,|,t-il dans fimile (3). L’administra-

■ lOn penerule « n'est élablie que pour assurer la

propriété particulière qui lui est antérieure (i) ».

§ 102. — Indépendaniment de liousseau, en

suivant Hobbes et Jaicke, sur la tliéorie de l’état

de nature qui aurait précédé l’état civil, les pbv-

siocrates Dupont de Nemours, (Juesuav, île’r-

cier de la liivière, l,o Trosuc, l’.Abbé lipaudeaii

considèrent le travail comme source de la pro.

pnéle, et de même, plus lard, Marat dans son

projet de législation criminelle, après avoir si-

gnale I importance de la force brutale àToi i'i-ine de cette institution.

Kcoutons encore le célèbre auteur des Ta-

(1) Ed. Garnier, p. 125, note s.

(2) Œuvres, I, p. 598.

(3) Œuvres II, p. 708.

W liiscours .sur l’cconomie politique ((»;,«,•«, t

p. OJf, ’

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I'l4 CHAI*. V. — LFS

rONPEMENTS I»E LA l'ROPRlÉT^:

ir- -

hlvaux (h- Paris. « La propriolé du cliamp, dit Mercier (l), c’est sa culture. L’esprit de la loi qui établit la propriété des terres ii’a pu être que de payer le travail du cultivateur. »

^ [03, Cette théorie se maintient pendant tout le cours du xix° siècle. « Tout homme possède légitimement, dit Victor Considérant (2), la chose que son travail, son intelligence ou plus généralement que son activité a créée. »

« On peut le dire dogmatiquement *. Le fondement indestructible du droit de propriété c’est le travail iThiers). » « La propriété, dit .Iules Simon, est le fruit légitime du travail, elle en est la représentation, l’expression ; elle en est le stimulant, elle en est rinstrument nécessaire. C’est violer la justice éternelle que de violer la propriété, c’est Oter à l’ouvrier son œuvre, au travailleur son salaire. C’est couper l’épi que le

laboureur a semé, chasser rarchitecte de la maison qu’il a construite... »

« Larson travail, dit M. (ilasson (3), l’homme est créateur au sens le plus élevé du mot, il faut donc bien lui reconnaître le droit de disposer de la chose qu’il a produite. 11 aurait pu ne rien créer. S’il a fait quelque chose, il est Juste qu’il puisse en disposer. »

(1) Mercier, L’an 2240, t. Il, p. 278-279, cité par

lacHTEiNBERGER, p. 20i.

(2) CoiNsiiJÉRANT, du DvuU an Travail.

(.'{) (Ilasson, op cil., t I, p.

I - '■ llîs FOMniîMrîNTS RE I.A l'ROPlirÉTÉ H5 « Sons In ,,„i I, „ ,

1“ •«"'•collo-Sonenil, le ,ln,il

ÎUT;):! ,1e ee

Knlin, d’après M. I.eroy-lîeanlieu, « la propnc e est le dn.it absolu d’un homme su, le l"•odmt de ses clloi ts, sur les choses qu’il est le P'-enner à metl.-e en valeur et auLellcs il < onne une forme dni-able et confè,-e une produclivile permanente ». (2) ^

§ 10^.. Celte dernière formule est -lieure que celle qui parle de création

U.omn,o enel!etnec,-6e .-ien, nuune en ce Z

-■m.eerne les ohj,.|s ,uohilie,-s ; il „e peut èle 'l'-t'ou que ,1e l,-ansf,,ru,a,iou ou. ,',o„r m,,! 'o,ei une expi-essj.m juridique, ,le sjiécilica-

,1. ^ • , , ’ • ' ^ (-V '•f'niarquefiue

l'i lluone.le la propriété fomlée sur le liav-iil

« pourrait donner lieu à bien des ,lif , ' n phys,ques. Pille a eepon.Iaut sa ..a.-l ,1e ouït II laut acconler à V. Cousin, à Tu,-ot U ^uulb, f, Kasliat, à Tbims, à AI. Paul .lanel’ que s, une valeur nouvelle pont êl.e eulié,.é ■uont ceee par un individu, elle appa, lien,l,-a de

(I) Nouveau dictionnaire d'Economic nnlit; ■

direenou de béou Ses. t. H, V-

(:hKoüntÉE,o;.ri,,,p’.‘,2, ;t.,7, 24,23.

Tnrl)oiiripch

1 lO CHAI'. V. — LES l'ONnEMENTS DE LA PROMIIÉTÉ

ili-oil à CCI inilivi.lu puisque sans lui elle ii'cxistcniil pas. Si uu lioniuie par .sou travail pouvait créer quelque cliote de rieu et produire par exeuiple une moisson, comme le Dieu de la il)le produisit la lumière, on comprendrait cate sorte d’ab.solutismc mètapliysique que ecole individualisie attribue au producteur sur ■> cliose parlai créée. Mais il u'eu va pas ainsi. ■U appliquant à ses leuvres les lois universelles < e la mocaniijue, Mioiiime produit la forme et non le fond, raccroissemml de fertilité du sol "OU le .sol, ni les plantes. Dans loule produclion m denelle. ,1 est clair qu’il y „ une matière lüiiime par la iialure. Les pliilosoplies de l’école individu, ilisie ne devraient pas se contenter, comme ils le lout le plus soiiveul, d’établir la proprielede la foi nie, ils devraient établir encore c 'Ile du fond. La forme est un objet de produc- I mi , le bmd est un objet d’occupation el c’est pu Lisémeiit le rapport de la forme et du fond

qui est le grand problème pbilosopliiquc.

» Ainsi les socialistes eux-uièmes, allemands ou lraui.-ais, ne font guère de diflicullé pour accorder aux individus la propriété entière des ob- .icts ou la forme est tout, et pour reconnaître ici : droit du premier occupant. .Mais bien des éco n mmtes, comme liastiat, Carey et de nos jours

-eioy-lteaulieu, ont conclu |uécipitamment de

-’-’lle propriété à toutes les antres, sans son-er liLi.x (lernior.s occupants.

CttAP. V. - les fondements de la l'BOPIllÉTÉ U1

§ 105. D’après ce qui précède, la pro- | iule II est pas un absolu, elle renferme plusieurs parts que poni raient tbéoriquement réclamer des maîtres diirérents, s’il y avait un moyen de rendre exactement à cl, acun ce qui lui est dù. Aotre part personnelle consiste dans la forme nouvelle par nous com;ue et réalisée, puis vient la part de la nature qui consiste dans la matière r|ui nous occupe. La nature ,, ouïrait dire à liomme ; G est toi sans doute qui as préparé le terrain et semé le blé, mais c'est moi qui l’ai

litil germer, grandir, fructifier. Tu as eu pour coltaborateur la terre, l’eau fécondante, les rayons

du soleil, qui ont écbaullé le germe, enlin le germe lui-inème, travailleur silencienx qui a accomp I sa besogne, d’abord dans le secret.puis an grand pmr. Si tu as besoin de mes services, d autres aussi en ont besoin. Cette part Je la nature vient se confondre avec une troisième paît, celle que l’biirnanilé entière pourrait réclamer. S, bien qu’en dernière analyse toute propriété au point de vue pbilosopliique a en iiuolque sorte deux pôles, elle est en partie md.yiduelle et en partie sociale. Il faut donc ye delier de toutes les prétentions absolues, laniilieres au dogmatisme de la mélapbvsique traditionnelle, comme à celui de la méta- [)hysique révolutionnaire. »

M ^bl" la lliéorie de

Al. omllée. I OUI- le moment je me borne à

lis CHAI». V. — LKS FONDEMRNTS DÉ LA HlODHIÉTÉ

conslater qiio, sditdo de près, celle idée despéci-

licatioii ne conduit pas à rindividualisnie absolu.

Comme toutes les autres jiislilications de la propriété, celle-ci se retourne contre le régime social (pi elle devait défendre.

Raisonnons d’aliord dans riiypotlièse d’un objet mobilier. « Ce poisson ipie j’ai pêché

avec tant de peine, dit Thiers (1), ce pain que

j «li lubrique av'^ec tant d elïort, à qui sont-ils? I.e gœnre humain tout entier répondra que c’est à moi. » Je ne me ferai pas l’interprète du genre humain pas plus que de la divinité, c’est !aussi facile que peu scientilique, mais en juriste du x\« siècle, je dirai le pain appartient, non au geindre, mais au patron boulanger ; le poisson n’est pas la propriété du matelot salarié mais de l’armateur; l’<‘pi, pour reprendre l’exemple de Jules Simon, n appartient pas au manouvrier (pii 1 a seine, ni la maison a l’arcbilecfe pas plus qu’au mai.on. Il en serait tout autreimmt si nous déduisions les conséquences logiques du principe de rappropriation par le travail. « Il s ensuivrait, dit lîelime, que Ct^lui qui aurait mis le ])lus de son travail dans une chose en

(0 Thirrs, De la propriété, p. 38, cité par De Laveleye, p. ooO, note Cf. Thomas, Eléments de philosophie scientifique. p. 273. Janet, Traité, p. 723-724, ; .Mahio.n, Le çons de Morale, p. 260, 261 ; Ferhaz, Nos devoirs et \ios droits, p. 292; Boirac, Cours, j). 384.

CT 5 è

CHAI’. V. — LES fondements DE LA PROl’fUÉTR I 40

serait toujours propriétaire. L’ouvrier qui ferait une commode avec le bois d’autrui en serait le propriétaire légitime. » (I) Or, il n’en est pas ainsi dans les législations positives, et au lieu de consacrer cette conséquence logique, d’un principe général, les juristes romains se

sont perdus dans des distinctions subtiles et empiriques.

§ 107. — Kn admettant que l’auteur de la dernière ou delà plus importante des transformations ne puisse prétendre à la propriété exclusive, nous arriverons à la notion d’une indivision pour des parts égales ou inégales entre tous les travailleurs, depuis le bûcheron jusiju’à rébéniste, en passant par les façonniers et les transporteurs, qui ont collaboré à la fabrication, et dont serait exclu précisément celui qui actuellement est propriétaire unique, le patron en tant que tel bien entendu.

Direz-vous que l’entrepieneur acquiert l’objet

fabriqué de l’ouvrier en échange du salaire? Ce salaire ne constitue pas un juste prix puisqu’il ne permettrait pas une opération juridique inverse de rachat,

^ 108. On voit sur quelle équivoque repose i aflirmation de Courcelle-Seneuil qui, pour montrer dans l’ordre capitaliste l’application du principe dont nous parlons, nous dit que (? le

(t) Hélime, op. cil., t. II, p. 186.

loO CIIAI*. V. — LES FONDEMENTS DE LA DHOPRIÉTÉ

dernier (les journalistes est propriélaire de son salaire au môme titre que le plus riche des proprietaires fonciers ou des capitalistes. Leur droit est le meme parce qu’ils sont juridiquement (5^aux... Les richesses poss(îd(îes par eux sont nth's de leur travail collectif et partag(*es entre eux par des conventions. Le droit de proprictc) sur les choses ainsi crcîées et partagées est un simple rapport de cause à etîet ; la propriété de chacun naît de son travail dont elle est la rémunération légitime ». (1)

H n’est pas douteux que le salaire soit la rémunération légitime du travail, mais nous pouvons contester le droit du capitaliste ou du pro|)iiétaire comme tel, et indépendamment de tout travail personnel, à une part des richesses qu’ils n’ont pas créées.

d'iiiers, pouvons-nous dire, ruine parla base, sans qu’ils s’en doute, la propriété quiritaire qui attribue une forte part des produits à des hommes qui n’ont pas travaillé, mais permis aux autres de travailler, en mettant à leur disposition les moyens de production par eux accaparés. Son principe conduit logiquement à la théorie du droit, au produit intégral du travail au moins dans sa forme négative, c’est à-dii e prise comme une condamnation du protit et de la lente.

^ lOÎ). — « Le fermier, dit llélime, aurait

(t) Courcelle-Seneuil, fiouv. Dictiotm. d’Econ. Polit., \Q Propriété, p. 645.

CIIAD. V. — LES FONDEMENTS DE LA 1-H01*RIÉTÉ 151

bien plus de droits que le bailleur, au domaine qu’il fait valoir. » Cela est parlaitemeiit juste. Si pour légitimer en effet la propriété foncière on présente le travail de l’homme sur elle comme une création (l’iiomme fait la terre, a dit Michelet), on n’échappe pas à deux conséquences juridiques signalées par M. de Laveleye (1) et qui sont répudiées par notre droit actuel issu de la jurisprudence romaine, si elles sont admises par d’autres législations. D’abord le défricheur d’une terre devrait en acquérir la propriété; il n’en est rien, Kant le remarquait déjà.

110. — D’autre part, le propriétaire ne devrait acquérir aucun droit sur la plus-value résultant du travail du fermier. Celui-ci devrait obtenir, à raison des améliorations qu’il apporte à la terre et au fur et à mesure qu’il les réalise, un droit réel, une part de copropriété proportionnelle, qui irait toujours en grandissant, réduisant de jour en jour celle du propriétaire, qui finirait par être exproprié. « Tout au moins ce dernier ne pourrait augmenter le fermage, car en le faisant il s’approprierait les fruits du travail d’autrui, ce qui serait une spoliation évidente, dit M. de Laveleye. » C’est la condamnation du système du fermage que les physiocrates préconisaient au xvm® siècle et que le Code civil a consacré par l’abolition des censives. En expro-

(1) De Laveleye, p. 549.

|H iaiit la noblesse eL le clergé, la bourgeoisie a su se j.rotéger contre une expropriation semblable au {>rolit ilu cultivateur. Klle a, jx'inlant tout le xix« siècle, opposé une résistance invincible aux elîorts temlant à reconiiaitre au ferniiei un droit sur la [)lus-value (]u’iujposerait la justice la [dus élémentaire.

§ 111. Quel socialiste ne signerait la formule de Tliiers : « A chacun pour le travail, «i cause du travad, dans la mesui'e du trav'ail. »

He[)renons les tiois aphorismes et tirons-en les conséi^uences.

A chacun [mur le travail d’abord.

« lout individu, dit dans le même espi'it Acollas (1), a le meme droit a la pi‘o[)i i(dé | en d autres termes, tout individu a le même droit de faire elfort pour l’obtenir. La liberté de l’effoi t, c est-à-dire du travail, est donc la [iremière coinlition d un sj^stème rationnel de la propriété. »

Avons-nous, sous rempire du Code de 180f, un droit égal a la [)ro[)iiele, notre ellort est-il lilne Oui en droit, non en lait.« \ ous voyez ap- [laraîlre, sans (|ue j’aie besoin de le montrer, dit l>atbie (4), l objection ([ui s’idève contre le système, si le Iravailestle londemeul de la [>ro- [uieté, la [)io[)riété ne devrait pas être un mo-

(1) Acollas, t. I, p. :;T3.

(2) nATBjE, op. Cil., p. 132 et suiv.

CIIAF. V. ~ LES FONDEMENTS DE LA PliOriUÉTÉ 153

nopole, puisque le droit de travailler est universel et que c’est le premier moyen de vivre. Comment se fait-il que des générations nombreuses naissent dépouillées d’avance et que, au moment où elles arrivent, leur droit de travailler soit à la discrétion de ceux qui possèdent les instruments de travail ? N’oublions pas en elïet que les socialistes condamnent dans le capitalisme un régime mettant en conflit deux classes dont 1 une détenant les instruments de pioduclion domine 1 autre, réduite à vendre, pour vivre, sa force de travail.

§ jireniière cons(H|uence de la

théorie du travail est donc la Cftndamnation de 1 extensibilité indélinie qui est un des caractères londamentaux de la pro[)riété [)our les économis'es libéraux. Le droit ou plutôt le devoir .pour le législateur de mettre des bornes à

I appropriât ion individuelle est reconnu, au xvm« siècle, par les pliysiocrates. La propriété, d’après Quesnay, va jusqu’à la limite où commence 1 usurpation sur le droit de possession d’autrui. L’homme, dit l’abbé lîaudeau, ne doit pas chercher sa conservation et son bien-être en empêchant la conservation et le bien-être d’autrui. 11 reproduit ainsi la thèse de Locke. L’appiopriation doit se faire de façon à no pas empêcher la reproduction d’actes analogues. File

II est [lossible qu a la condition de laisser une quantité de choses à approprier égale à

rrr > I n^i- r \

cnAP. V.

celles appropriées. « La terre, dit Mercier (I), n’est qu’un dépôt entre les mains de ses propriétaires. Tout homme qui a des bras et qui veut les employer, a un droit réel à la subsistance qu’il peut gagner par son travail. » Hrissot de \\ arville, dans scs lÎGchvvchcs philosop/nr/ncs sur la propriété ^ brochure célèbre que son auteur qualiüait plus tard d’amplification d écolier (2), ne limite pas la propriété à la cabane, il permet à l’homme de s’approprier des teri es dans tous les pays, mais toujours dans la limite de ses besoins. Les animaux connaissent la propriété mais, pour la même raison, ils sont des pr(jpriétaires exemplaires ; ajuès s’ètre rassas.siés, ils laissent le champ à autrui. La propriété s arrête là ou cessent les besoins. Il faut, d’après Marat, limiter la propriété à rélendue necessaire a la subsistance du propriétaire pour que les autres ne soient pas privés de leurs moyens de subsistance. Personne n’a droit au superflu, quand un autre est priv'é des moyens de subsistance.

Jjd propriété est placée par Robespierre au nombre dos droits de l'homme et du citoyen, mais elle est limitée comme tous les autres par le droit d’autrui.

I) après Ab. boucher, la loi agraire ne con-

im

(1) Lan 2240, t. II, p. 281, cité par Lichtenbehülu,

(2) V. Lightenberger, p. 413 et 415.

CHAI’. V. LES FONDEMENTS DE LA PROPRIÉTÉ l5o

duit pas au communisme; tout homme a droit a tout ce qui lui est necessaire, il possédera par le travail la porlion circonscrite par le droit de ses égaux.

§ 1 LL Thiers n aurait pas souscrit aux conséquences de sa première maxime si on les lui avait montrées.

Passons à la seconde : A chacun par le travail. Llle ne reconnaît de droit à un homme que sur la (erre qu’il travaille lui même, et condamne d'une part l’absentéisme et le fermage, de 1 autre la spéculation immobilière dans les villes, qui enrichit, par le seul fait des progrès de la civilisation, le détenteur de terrains laissés vagues et stériles.

Ah ! sans doute, on disait <léjà au xviii® siècle :

« Il laut qu un particulier puisse laisser sa terre en friche si cela lui convient, sans que l’administration s’en mêle. » (I) Mais xMei'cier condamne la tendance des grands propriétaires à envahir les petits héritages et à les convertir en parc ou à les laisser en friche (-). Après le passage déjà cité il continue : « 11 est évident que la loi ‘n’a

(1) Histoire philosophique des deux Indes, livre IX, ch. xxviii, cité par hichtenberger, p. 183. Ce passage doit èire de Diderot étant reproduit textuellement dans les frayinents échappes du portefeuille d'un philosophe. fÆiarcs, t. M, p. 4r9, éd. Assézat Tourneux, Lichtenrergeh, p. 251.

(2) Tableau, !. X, p. 141, et suiv. L'an 2240, t. Il,

p. 280, note, Licliteiiberger, p. 280,

CJIAI*. V. — LES rOM»EMLA’TS DE LA l'HOl'lUÉTÉ

jamais ()u avoir en vue de donner à des citoyens le dioit de lendrc inutdes, s’ils le veulent, les terres de l’IUat, en noies cultivant pas. Il parait par là qu’on a perdu tout droit sur une tei re, quand on la laisse tomber en IViclie, et le propiiétaire devrait être tenu d^ibandoniier au premier occupant les terres qu’il aurait de trop. » S 1 la. iNous verrons (jue la b'gislation pa[>ale consacre celte déeliéanee du propriétaire qui ne culti\e pas, au j)i‘olitde 1 lionune qui se présente pour mettre en valeur un domaine laissé en fnehe. (/est une conséquence logique de la seconde maxime de Tliiers et aussi de la troisième, qu’il nous reste à étudier et qui s’y rattaelie étroilement.

cliacun dans la mesure de son

travail.

l^cla si;^ni(ic d aboid à chacun dans les limites de sa force de travail. « Il faudrait, dit d Aiyenson, que les terres ne fussent possédées que par ceux qui les cultivent. Ceux-ci ne dexraient avoir a cultiver que ce que comporte 1 étendue de leurs soins » (1) Comment, s’écrie Mercier, peut-on posséder plus de champ qu’on en peut cultiver ? »

Ainsi (pie l’a rcmarqm' très justement M. Kuvalevsky, l’idéal des penseurs liu xviii« siècle que

(I) D’AiuiENSü.N, Mi’iiwiycs,éi\. d’Argeiisuii, t. V, p. 313 cité par Mclitiniberger, p. lül.