CH A P. V

LES FONDEMENTS DE L.\ PHOPmÉTÉ

» H y a là deux loits combines, fondus ensemble, quoique dislincls par leur essence, a là les dons naturels, les matériaux gratuits, les forces gratuites: c’est le domaine de la communauté. Il y a, de plus, les elTorls bumains consacrés à recueillir ces matériaux, à diriger ces forces, elTorts qui s’écbangent, s’évaluent, se compensent, c’est le domaine de la propriété, l'ùi d’autres termes, à l’égard des uns des autres, nousne sommes pas propriétaires de l’utilité des choses, mais de leur valeur, et la valeur n’est que l’appréciation des services réciproques.

» Propriété, communauté sontdcmx idées corrélatives à celle d’onérosité et de gratuité d’où elles [irocèdent. Ce qui est gratuit est commun, car cbacun en jouit et est admis à eu jouir sans condition (1). »

§ lit). — « Ou’ily ait des biens dont les boni mes jouissent gratuitement et en commun sur le pied de la plus parfaite égalité, qu’il y ait dans l’ordre social au-dessous de la propriété une communauté très réelle, c’est ce que nul ne conteste.

» d’ous sont égaux devant la gravitation, l’air respirable, la lumière du jour, l’eau des torrents. (>ie vaste et incommensurable fonds commun qui n a rien à démêler avec 1a valeur ou la propriété, Say le nomme ricbesse naturelle par

(i) Op. cil., p. 207.

opposition a ricliesse sociale ; Proudlion, biens naturels par opposition à biens acquis; Considérant, ca[)ital naturel par opposition à capital créé; Saint-Charnans, ricbesse de jouissance par opposition à jouissance de valeur. » (1)

1-0- — « Ce qui est onéreux est approprie parce qu’une peine à prendre est la condition de la satisfaction, comme la satisfaction est la raison de la peine prise. L’échange intervient-il? Il s accomplit par l’évaluation de deux peines ou de deux ser vices. Ce recours à une peine implique 1 idée d’un obstacle. On peut donc dire

que 1 objet cliercbc se rapprocbe d'autant plus de la gi’atuité et de la communauté que l’obstacle est moindre, puisque, d’api’ès nos pi’émisses, l’absence complète de l’obstacle entraîne la gratuité et la communauté parlaite.

» Or, devant le genre humain progressil et ])erfectîble, l’obstacle ne peut jamais être considéré comme une quantité invariable et absolue. Il s’amoindr it, donc la peine s’amoindr it avec lui et le service avec la peine, et la valeur avec le service, et la propriété avec la valeur. Ct l utilité reste la même, donc la gratuité et la communauté ont gagné tout ce que ronérosité et la propriété ont perdu.

» Cour déterminer l’homme au travail, il faut un mobile, ce mobile c’est la satisfaction qu’rl a

(\)Op. Ci7.,p. 327.

104 CJIAP. V. — LES l'ONDEME.XTS DE l.A l'ROIMUÉTÉ

en vue, ou la propriclc. Sa tendance incontestable et indomptable, c’est de réaliser la plus p^rande satisfaction possible avec le moindre travail possible, c’est de faire que la [dus j:çrande utilité corresponde à la plus petite propriété, d’où il suit que la mission de la pi opriété ou plutôt de 1 esprit de [)ropriété est de réaliser de plus en plus la communauté » (I)

c< Il est donc impossible de contester la lépilime propriété des services échangés sur le [)rincipe de l’équivalence (2). »

« A l’égard des uns et des autres, les bomiiKs lie sont jiropriétaires ([ue des valeurs, et les valeurs ne représentent que des services coin[»ai'és ibrement et reçus » {■{).

« La valeur, qui est la propriété sociale, nait le l’ellort et de l’obstacle. A mesure ([ue l’obsacle s’amoindril , l’elfort, la vabuir ou le domaine de la propriété, s’amoindrissent axec lui. La propriété recule toujours pour chaque salisj action donnée et la communauté s’avance sans ces, e » ( i).

^ 121. — c< ’l’oule propriété est une valeur, ouïe valeur- est une [rropr iélé. Ce (jui n’a pas de valeur est gr-atuil, ce qui estgr-atuit est comjiiun. Laisse de valeur- c est ajipr-oximation vers

(1) Op. cit., [). 207 et siiiv.

(2) np. cil., p. 300.

(3) Op. cil., p. 303.

(4) Op. c//.,'p. 314.

rr

CHAI*. V. — ÎÆS l’ONDEMENTS DE LA PROPRIÉTÉ 1 ()0

la gratuité. Approximation ver-s la graluilé c’est la réalisation partielle de la communauté. » (I) La pro[)r-iété est délinie jiar Lasliat le droit de s’appliquer à soi-mème ses propr-es elforts ou de ne les céder que moyennant la cession, eu retour, d’etîorts équivalents (2).

122. — « (4’est à tor t que l’on réserve souvent le nom de propriété à une de ses formes spéciales au capital, à la terre, à ce qui produit

un intér-ét ou une rente, et c’est sur- cette fausse déliiiitioii qu’on sépar-e ensuite les hommes en deux classes antagonistes. L’analyse démonlr-e (jue l’intérêt et la rente sont le Iruit de services rendus et ont la même origine, la même valeur, les mômes droits que la main-d’œuvre (3)

« L’homme qui travaille pour lui- môme a en vue l’utililé. L’homme (jui tr-availle [lour les auti-es a en vue la valeur-. Ur-, la pr-o[)riélé telle que je l’ai délinie repose sur la valeur, et la valeur n’étant qu’un ra[)port, il s’ensuit que la prequiété n’est elle-même qu’un rapport. »

« lœs hommes ue sont vér ilahlernenl propriétaires que relativement les uns aux autres, et, cela [)Osé, de quoi sont-ils propriétaires? Des valeurs, ainsi ([u’on le discerne fort bien dans les (‘changes qu’ils font entre eux. » (5)

(1) Op. cil., p. 333

(2) Op. cil., p. 318.

(3) Op. cil., p. 319.

(4) O]), cil., p. 322.

(5) 0}). cil., p. 323.

CllAP. V. — LES FONDEMENTS DE LA FHOFRIÉTÉ

c( l'jt si la ricliesso sociale acquise, créée de /alenr onéreuse, en un mot, la propriété, est négalement répartie, on ne peut dire qu’elle le <oil injustement puisqu’elle est pour chacun pro- )ortionnelle aux services dont elle procède et lont elle n’est que l’évaluation. » (1)

§ l-d. Ilasliat en déduit la condamnation lu socialisme. « Ce que le communisme veut neltre en commun, ce n’est pas le don graluit de l)ieu, c est 1 ellort humain, c est le service. Il 'mut que chacun porte à la masse le fruit de son liavail et il charge ensuite l’autorité de faire de relie masse une répartition équitable. » (2) lîastiat, en condamnant les doctrines socialistes, n’est pas moins sévère jiour les « économistes ».

« J.a question, dit-il, en elfet, est donc de savoir si ce fonds commun est une quantité fixe in\aiiahle, accoidee aux hommes, des l’orig’ine ( l une fois pour toutes, par la Providence, au- { essus duquel se superpose le fonds approprié, sans qu’il puisse y avoir aucune relation et aucune action entre ces deux ordres de {ihéiiomènes. Les économistes ont pensé que l’ordre social n’avait aucune influence sur celte richesse l aturelle et commune et c’est pourquoi il l’ont exclue de l’économie politique.

» Les socialistes vont j)lus loin : ils croient

(1) Op. cil., J). 327.

(2) Op. cil., J). 333.

Tvsr

CHAI*, v. — Les fondements de la profriété 1G7

que 1 ordre social tend à faire passer le fonds commun dans le domaine de la propriété; qu'il consacre au prolit de quelques-uns l’usurpation de ce qui appartient à tous, et c est [lourquoi ils s elèvent contre 1 économie {lolitique qui méconnaît cette funeste tendance et contre la société actuelle qui la subit.

» Une dis-je, le socialisme taxe ici et, avec quelque fondement, réconomie [lolitique d’inconséquence, car après avoir déclaré qu’il n’y avait pas de relations entre la richesse commune et la richesse appropriée, elle a iiiünijé sa propre assertion et préparé le grief socialiste le jour ou, contondant la valeur avec l’utilité, elle a dit que les matériaux et les forces de la natiHe,c est-a-diim les dons de Dieu, avaient une valeur qui leur était [iropre, car valeur implique toujours et nécessairement appropriation. Le jour-la, l’économie politique a perdu le dioit

et le moyen de justilier logiquement la prtp ri été.

§ l-l'- — » Ce que je viens de dire, ce que j afiirme avec une conviction qui est pour moi une certitude absolue, c’est ceci : oui, il v a une action constante du fonds ap[)roprié sur le fonds commun et sous ce rapport la première assertion économiste est erronée. Mais la seconde assertion, déa^eloppée et exploitée ])ar le socialisme, est plus funeste encore car l’action dont il s agit ne s’accomplit pas on ce sens qu’elle

108 ciiAP. V. — î.n:s fondpmrvts de la PRorniKTK

fait passer le foiuls comimin dans le tonds approprié, mais, an contraire, qu elle fait incessamment tomber le «lomaine approprié dans le domaine commun.

» La propriété, juste et légitime en son soi, parce qu’elle correspond toujours à des ser- A ices, tend a transformer l’uldilé onéreuse en utilité gratuite. Lite est cet aiguillon qui force rintelligence humaine à tirer de Tinertie des forces naturelles latentes. Elle lutte, à son profit, sans doute, contre les obstacles qui rendent l’utilité onéreuse. Et quand Eobstacle est renversé dans une certaine mesure, il se trouve qu il a disparu dans cette mesuie au jirolit de tous. Alors rinfaligable propriété s’atlaipie à (raulres obstacles et ainsi de suite, et toujours élevant sans cesse le niveau humain, réaiisan’t de plus en plus la communauté et avec elle l’égalilé, au sein de la grande famille.

» (^’est en cela que consiste rilarmonie vraiment merveilleuse de l’ordre social naturel )).(!)

« Aous voyons dans noli*e doctrine sur la communauté ral'lirmation la plus explicite, la démonstration la plus péremptoire de la propriété.

» (^ar si la légitimité de la propriété a dû paraître douteuse et inexplicable même à des hommes qui n étaient pas communistes, c’est

(1) ()p. cil., p. 328 et s.

CHAI’. V. — LES FONUEMENTS DE LA l’ROPRIÉTÉ 4G9

qu ils croyaient qu’elle concentrait entre les mains de quelques-uns, à l’exclusion de (juelquesautres, les dons de Dieu communs à l’origine. iXous croyons avoir radicalement dissipé ce doute en démontrant (jue ce ijui était commun pai destinaticjii pro\’i(len'ielle, reste commun à ti avers toutes les transformations humaines, le domaine de propriété ne pouvant jamais s etendre au delà de la valeur, du droit onéreusement acquis par des services rendus. f]t dans ces termes, ijui peut nier la piopriété, qui pourrait sans folie prétendre que les hommes n’ont aucun droit sur leur |)ropre travail, qu’ils reçoi\ent, sans droit, les services volontaires de

ceux <i qui ils ont rendu de volontairc’S services ? » (I)

§ ^ ^ oici la conclusion de Dastiat : « Les

économistes ont dit ; la propriété (du sol) est un pii\ilè^e, mais il est necessaire, il faut le maintenir. Les socialistes ont dit ; la propriété du soi est un privilège, mais il est nécessaire, il faut le maintenir, en lui demandant une compensation (le droit au travail).

» Les communistes et les égalitaires ont dit:

la propriété, en général, est un privilège, il faut la déliuire.

^ » Et moi je crie à tuc-tète : La propriété n est pas un privilège. ^ otre commune prémisse

(1) Op. cit., p. 330 et 337.

Tarbouriech jii

1*0 CIlAl*. V.

Ll«:S FONDliMKNTS DF LA l'ROl'HlÉ ïÉ

est fausse, donc vos trois conclusions, quoi(|ue diverses, sont fausses. La propriété n’est pas un piivilèj^e, donc il ne faut ni la tolérer par grâce, ni lui demander une compensation, ni la détruire » (I).

^ 121). — Ainsi (|ue je le disais, IListiat fonde, ou le voit, la piopriété sur le travail, mais à la dilîérence di's auteurs déjà étudiés, il s’eirorce d’écarter l’objection si grave, tiiée de l’accaparement par le propriétaire des licbesses naturelles qu’il n’a [)as créées. Y a-t-il réussi ? Lvidemment non. Sa réponse se ramène à ceci : Le propriétaire ne fait jamais payer au consommateur les richesses naturelles (ju’il détient, il les lui livre graluitenienl, le prix ipi’il reçoit ne représente que les services rendus, par sou activité personnelle, pour leur mise en circulation.

(le raisonnement se rattache à une théorie de la rente, ’handis (|uc les physiocrates. pai tant de la légitimité de la [)roj)i-iété foncière, légitimaient par analogie le capital mobilier et le prolit, au milieu du xix® siècle, d’autres économistes, (larey et llastiat, renversèrent ce raisonnement et, au lieu d’assimiler le prolit industriel à la rente, identilièrent l’exploitation d’un domaine agricole à celle d’une usine. I.,a rente leur apparut comme étant l’intérêt du prix du sol. I.e

(1) <Jp. cit., p. 344.

propriétaire d’un champ pourrait en le vendant retirer un capital qu’il engagerait ensuite dans l’industrie.

Nous comprenons maintenant ce que Bastiat entend lorsqu’il parle des services rendus par le propriétaire ; il entend l’exploitation du domaine assimilée à la direction d’une industrie.

En supposant admise cette assimilation, la légitimité de la propriété foncière n’en résulte également que par analogie et comme découlant de 1 1 légitimité de la [iropriété du capital mobilier. Or, nous l’avons vu, celle-ci n’est pas démontrée ; je ne reviendrai plus sur ce (jue j’ai dit.

§ 127. — Mais on ne peut admettre cette assimilation pas plus (jue la théoiie inverse des physiocrates, et il faut séparément étudier le prolit et la rente. Il ne faut pas escamoter celle-ci.

Or, comme le profit industriel, elle est constituée par de la [ilus-value, du surtravail, dans la doctrine de Marx, .le n’ai pas à exposer et démontrer celte théorie.

Les lAlarxistes distinguent trois sortes de rente: la rente absolue, étudiée par Kodhertus, la rente dilférentielle et la rente de monopole, sans compter la rente de famine comme celle des tenanciers irlandais.

La rente absolue résulte de ce que dans l’agri

I CHAI*. V. — LES FONDEMIÏNTS DE LA PHOPRIÉTÉ

culluiCjOn ^'éiiéi’al, le capilal (mobilier) engaf^é a une composition organique moyenne plus basse que dans l’industrie ; en général, la production agricole emploie moins de capital constant, moins de macbines et plus de capital variable, plus de main-d’œuvre que la production industrielle; elle consomme moins de tiavail mort et plus de travail vivant. Il est évident

que liastiat n a pas justilié cette rente absolue.

J:? lits. — Il ne justifie pas davantage la rente de monopole, que je ferai comprendre par (jnelques exemples. Le propriélaire d’un clos de vigne célèbre, Cbambertin ou Cbàteau-I.aflitle, jouit d’un monopole et le prix de son vin est supérieur manilestemeut à ce qu’il serait si tous les vignobles de France avaient la même ré[mtation.

N oici, d autre pai’t, le propritUaire «l une eau miiK'rale qui la vend en bouteille, ou au vei’re. IFaprès llastiat, il se rémunère seulement des dépenses laites pour recbercber et capter la source, construire et entretenir les bâtiments Ibermaux ainsi que des frais d’administration et d’exploitation de son commerce. Ses bénélices sont d'ordre purement industriel.

Soit; mais supposons (j’ai vu le fait se produire dans la vallée de la Dore, entre le Mont- Dore etja Dourboule) que cette source jaillisse loiit d’un coup et sans qu’elle ait été recber-

jf

cbée ; le propriétaire ne fait aucune dépense de captation et de canalisation, il ne construit aucun éililice, il se borne à l’établissement d’une légère clôture, et revend, à beaux deniers comptants, la source précieuse à une ville ou à une société financière.

i\’est-il pas évident que dans ce cas il a tiré un profit qui ne correspond à aucun service, à aucune exploitation industrielle, et qu’il a bien réellement accaparé un don de Dieu, comme dit Hastiat? 11 en est de même dans la première bypotbèse. Les bénéfices que le propriétaire de l’eau minérale tire de son exploitation ne correspond pas seulement à une valeur provenant de services rendus, mais à l’utilité de cette eau et à sa rareté, à son caractère de mo-

De même en est-il dans les législations qui reconnaissent au proprietaire de la superficie la propriété des gisements miniers et du sous-sol. Aucun service de sa part ne justifie le prix payé ou la redevance servie annuellement par la compagnie qui a lait toutes les dépenses de recberche et d’exploitation. C’est ainsi qu’en Angleterre on voit se superposer, pour l’exploitation d’une mine, trois catégories de [uenant part au produit : l’ouvrier qui reçoit son salaire la société capitaliste qui en retire le profit industriel et le propriétaire tréfoncier qui se fait payer une rente.

ITÎ CHAI». V.

i/accaparoment d’une richesse naturelle n’est pas douteux dans ce cas, et si personne ne peut nous faire payer l’air respirahle et la lumière du soled, c’est (ju’ils sont en quantité illimitée et ne se prêtent pas a 1 établissement d’un mono- ])oIe. Les capitalistes n ont pas davantage accapare la mer, parce que nos législations ne le permettent plus ; elles le permettaient jadis (grandes compagnies de colonisation). Ilastiat parle des torrents parmi les richesses gratuites. Il serait trop facile de lui montrer, aujourd’hui, les (U'opriélaires de chutes d'eau en tirer de bons piolits, par la perception de redevances sur les vi.sitcurs elles usiniers, sans avoir besoin pour

cela d’engager aucune dé-pense, de se donner le moindre mal.

120. Si lîastiat ne justifie pas la rente (le immnpolo, il ne léfiiliino pas davaiilage la lonle (lill'éionliello, qu’oilo ail une origine naturelle ou sociale.

I.a rente dilférentielle résulte d’aiiord de la dilTérence de fertilité des terres. Le prix de vente des produits agricoles s’établissant d’après les irais de pr-odiiction sur la moins productive des terres cultivées, celles qui ont un rendement su])érieur procurent, à qui les possède, une i-ente d’autant plus forte que ce nmdement est plus élève. A ( st-il pas é\ ident que cette rente diiïérentielh», dont la eapilalisalion (‘onslitue, non la Aaleur mais le prix de vente, ne coirespond à

CHAI», v. — LES FOXDE.MEiNTS DE LA PROPRIÉTÉ 175

aucun service, suivant les expi’essions de Bastiaf, qn elle est absolument distincte d’un profit industriel ^ La fei'tilile d une terre, indépendamment des ameliorations qu (die a pu recevoir au cours des siècles, est en elle-rnôme une richesse naturelle accapar-ée par le pr-opriétaire.

(.1 est ce qu admettaient les pbysioci’atcs quand ils considéraient la rente coru me un don gratuit de la nature. Ce n’est que par une exagér-ation déclamatoire que le philosophe Ballanche (1) a pu dir-e : « l’homme fait le sol, la terre c’est lui »,

et que Michelet s’est exprimé à peu près de m ('me.

§ IdO. — La rente n’a pas seulement une or igine naturelh^, elle a nue autre oiagine, sociale, résultant du développement de la civilisation. On sait les fortunes colossales qui se sont l'éa- Iisées par la hausse des loyerxs et des prix (capitalisation de ces loyei’s) des terrains dans les grandes villes, indépendamment de tout travail et de tout service, ainsi que cela apparaît nettement en Angleterr'e ou aux Etats-Unis ; dans ces pays en elTet il arriA^e souA^ent que les constniclions n’appartiennent pas au propriétaire du sol, dont la l’ente est absolument pure et dégagée de tout autre élément. Un hectare de ter’rain, acheté en LS LT sur le bord du lac de Chicago pour dix mille francs, vaut maintenant cent millicns

(i) Cité par Laboülave, Trente ans (Venseionement au Collège de France, 1849-1882, p., 133-159.

,«iii i(.,j ■iLii.i. m mi4

(1(3 francs. Un mètre carré de terrain dans la rue de rOiiest, achète lors de sa fondation en 1830 pour dix ccu/N, valait, après la grande exposition (1(3 180i, six mille deux cent cinquante francs. « Six cents domaines moyens de nilinois, dit Ijinaudi, ne sufliraient pas à acheter ce quart d’acre de terrain (1.000 mètres valant 1.250.000 dollars, soit 0. 250. 000 fr.), et presque trois mille ans de travail manuel ordinaire seraient nécessaires à un individu dépourvu de fortune pour en acquérir la propriété. Si, cinq cents ans avant l’ère chrétienne, un homme avait pu obtenir un emploi journalier, avec un salaire d’un dollar et (h'mi, 7 Ir. 50, s il avait vécu C(^mme le Juif errant, s’il avait pu traverser les siècles miraculeusement, sans taire aucune dépense, s’il avait travaillé depuis celte époque trois cents jours par an et si par un etïet magiipie il avait pu accumuler tous ses gains, il ne pourrait encore, après 2.i00 ans, acheter le quart d’acre de prairie qui est au bord de l’embouchure du fleuve de Uhicago.

» On dirait un roman, et c’est de l’histoire. Devant ce merveilleux tableau des valeurs foncières s’évanouissent toutes les tln^ories apologistes intéressées de la propriété, qui la font toujours reposer sur la base solide de répargne, de rahstinence, de l’occupation. I/art rusé des législateurs cuirassés avec les formules du vieux droit romain et les syllogismes aigus des théo-

CHAI*. V. — les fondements de la FROrRIÉTÉ 177

nciens de l’abstinence ne parviendront jamais à démontrer que la valeur du quart d’acie à Chicago est due en quoi que ce soit au travail, à 1 es[)iit d entreprise d’un propriétaire ; qu’il est une lécompense grandiose quoique méritée, des lisques courus par lui, de l’audace avec laquelle il a su doter 1 humanité d’un procédé indusliiel nouveau(l). Quel est le service, dirions -nous à Dastiat, qui justilie cette énorme valeur?

131. — Il répondait aux socialistes qui se jilaignaient du monopole des propriétaires, en Its in\ ilant a einigrer en Amérirpie, Je renverrai a cette prosopop(3e du Yankee (|ue l’on peut lire dans les Harmonies économiques

(( L émigrant, disait-il, (jui achète une terre au gouvernement et la delriche, ne peut en vendant les produits agricoles, en louant ou en vendant la terre, en retirer (jue l’intérêt de ses capitaux et la rémunération de son travail. Le propriétaire n a, dit-il, d’autre alternativ'^e que de garder sa terre ou de la vendre à pei te. »

Il était tacile de lui répondre que ce qui limitait les bénétices des premiei's planteurs, c’était la [lossihilité de trouver, à côté des terres appropriéi'S, d’autres terres vierges à occuper. Il n’y avait pas encore de monopole. Mais une rente

(1) Lligi Imnaüui, Lu Miuiicipulisution du sol dtuis les r/randes villes {Devenir social, janvier 181)8, i). 3 et s., voir p. 8).

(2) Darnionies ccon., p. 363,

-siAt^sssàsz^

1 /8 UIAP. V. LRS FONDEMENTS DE LA PROPRIÉTÉ

socIiiIg SC constitue A'^ite duiis une colonie en v'oie (le prospérilé : l’Kuropi'en, (pii met en valeur une terre, est liientiM en élut de la revendre avec de très beaux Inuiétices, qui dépa^^simt do lu'aucoup les capitaux et la niain-d’(t‘uvre engafîi's. Ces bénéfices sont moindres, il est vrai, que ceux qu il peut réaliser en lUi faisant rien, nous venons do le voir à propos de la propriété foncière à Chicago. De la pnge do Dastiat que je viens de citer, la tentation est grande de rapprocher la vébémenle invective de Henry George.

« Ou'un homme avisé achète un morceau do l('rrain, il peut se coucber sur c(î terrain, et y lumer sa pipe, il peut se promeiuir tout autour comme le lazarone do Naples ou le lepero de Mexico, planer au-dessus en ballon ou dormir au-dessous, dans un trou. Sans remuer le doiirf, sans ajouter un iota a la propriété g(5nérale, dans dix ans il sera devenu riche. Dans la cité nouvelle il y aura un palais pour lui et un liciptal pour le misérable non propriétaire. »

I.a propriété reposant sur le travail, ce peut èire un idéal ; il est impossible de soutenir que c est le droit actuel !

CIIAPITKE VI

LES FONÜExMENTS TIlÉORK^lUES DE LA PRORRIlh'K

Fl U. La loi, le droit naturel, l'intérêt général ,

Sü.M.MAlUE

i'J2 La théorie fondant la i>ro|iriélé sur la /o/. Lossuet, Moiissean, Mirabeau. — î; \H3. L’impôt sur les biens du cleigé au xviii'' siècle. — § l.’td. l a même timorie au xix« siècle. — § I.1G. Critique de celte théorie au nom du droit naturel. — §§ 136 à 130. t.a doctrine du droit naturel. — 140 et 141. Ces deux

doctrines et le progrès social. — 142 à 144. I.e

droit du législateur de i-églementer et d'anéantir la propriété. — § 143. La doctrine de la loi ne contient aucun principe directeur. — 146 à 140. .lustifica-

tiou de la propriété tirée de iintérrt yenéraL

§§ 130 à 138. Critique de cette théorie. — 130 à