‹ Essai sur la propriété [microform]Chapitre 20 sur 44 · CHAP. VII · texte numérisé non relu

CHAP. VII

monographies nombreuses qui, pour la plupart, sont écrites dans un but purement utilitaire. Leurs auteurs se bornent trop souvent à des commentaires exégétiques des textes, sans aperçus historiques ni idées générales ou critiques. En sorte quùin fossé s’est creusé de jour en jour plus large entre la pratique et la théorie, cellese trouvant réduite à un pur résidu abstrait sans importance. N est-il pas absolument indispensable et urgent de faire cesser une séparation si regrettable?

§ 185. — Etablir une doctrine juridique de la propriété en France, à notre époque, par l’emploi de la méthode a posteriori ou inductive, c’est-à-dire par l’analyse des faits d’abord et la synthèse ensuite : telle est l’entreprise que j’ai osé tenter au Collège libre des sciences sociales, je pourrais dire le premier, si je ne me cro)’^ais moralement obligé de rappeler les deux estimables ouvrages de Charles Comte, et de Hennequin, qui sont conçus dans le mêmeesprit (l). Ils n ont pas eu, semble-t-il, à leur apparition, la réputation et l’influence qu’ils méritaient et sont depuis longtemps oubliés. Charles Comte terminait la préface de son traité de la propriété

(1) Traité de la propriété, par Charles Comte, 2 vol. iii-8» de 478 à 5i4, Paris, Chamerot et Üucollet, 1834. Hennequin, Tr. de législation et jurisprudence suivant

l'ordre du Code civil, 2 vol. iii-8, Paris, Videcoq, 1838-

par cette réllexion mélancolique : « Dans les sciences physiques, celui qui substituerait! autorité des livres à l’autorité des faits serait considéré comme un esprit étroit et faux ; mais dans la science du droit et de la morale, celui qui s’aviserait de substituer l’autorité des faits à celle des livres ne serait peut-être pas compris par beaucoup de gens qui se prétendent instruits (l). »

g 186. — J’ose espérer que mes efforts ne rencontreront pas l’indifférence à laquelle s’est heurté mon distingué prédécesseur. Les abstractions sont moins en honneur que de son temps et les plus métaphysiciens d’entre les économistes nous présentent leurs théories comme reposant sur la base solide des faits.

M. Leroy-Beaulieu met en relief ce fait que (( peu à peu et continuellement la propriété gagne de nouveaux domaines (2) ». L’ohservatiun est très juste mais son auteur commet une double erreur. 11 semble croire, d’abord, que cette extension de la propriété résulte de 1 excellence de cette institution, que les hommes reconnaitraienl de jour en jour davantage. C’est un véritable enfantillage. Cette extension de la propriété vient simplement de ce que les progrès de la civilisation permettent d’utiliser pour

(1) Ch. Comte, Traité de la propriété^ p. 5.

(2) Tr. théorique et pratique d'Economie politique,

la satisfaction des besoins, sans cesse croissants, toujours plus raffinés, soit des matières premières dont on ne savait rien tirer, soit des forces naturelles qui restaient ignorées ou sans emploi. Nos pères n’utilisaient pas les phos- • pliâtes, il n’est donc pas étonnant que nous ne trouvions, dans le traité de police de de Lamarre, aucune disposition sur cette richesse extractive. A qui était la propriété des solitudes algériennes où pousse l’alfa, avant que l’industrie européenne en ait trouvé l’emploi? Voici une cascade : pendant des siècles elle reste dédaignée des habitants qui ne conçoivent pas qu’elle puisse être un objet de propriété ; la propriété apparaît, au contraire, lorsque les touristes viennent en foule admirer cette « beauté naturelle », « cette sublime horreur », comme dit Labiche, lorsqu’un usinier veut en utiliser la force motrice ; et la propriété naît individuelle ou collective, suivant les circonstances, les précédents législatifs, l’attitude des autorités, etc.

Le possesseur du champ voisin ou même un paysan madré venu du village, ainsi que je l’ai constaté pour le Buy de Sancy, installe une bariière à tourniquet, l’ombre de Bastiat s’en réjouit. L’Etat, le canton, la commune concèdent la houille blanche comme la noire, je m’en félicite comme socialiste. Mais l’extension, dans un des cas cités, de la propriété individuelle, ne prouve, en aucune façon, l’excel-

lence, au point de vue social, de l’article 54i du Gode civil. Si le dominiurn ex jure quirïtium s’applique à de nouveaux objets, cela dé montre qu’il y a des hommes intéressés à cette . application et assez puissants pour l’imposer aux autres, non que tout sera ensuite pour le mieux dans le meilleur des mondes : au fond, les économistes ne sortent pas de l’optimisme de Pangloss.

— M. Leroy-Beaulieu a également, et c’est la seconde erreur que je voulais signaler, le grand tort de croire que, dans ses extensions successives, le droit que nous étudions puisse demeurer toujours identique à lui-méme et conserver le caractère abstrait et absolu que lui confèrent les économistes. Ils méconnaissent radicalement, comme le leur reproche Auguste Comte, la tendance de l’ordre naturel à devenir de plus en plus modifiable, à mesure qu’il se complique davantage (1). Aucune adaptation n’est possible sans changement. Le dominiurn doit donc subir des transformations plus ou moins profondes pour s’appliquer à des objets nouveaux.

§ 188. — Or, la diversité des objets de propriété est si grande qu’il n’existe pas entre eux, peut-on dire, de terme de comparaison.

La différence est bien connue qui sépare les meubles des immeubles, et seuls quelques éco-

(1; Système de politique positive, I, p. 153.

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nomistes comme Yves Guyot méconnaissent cette distinction(l). « L’assimilation des meubles et des immeubles est, dit Wagner, une erreur économique. » Mais même dans chacune de ces deux classes de biens, quel rapport y a-t-il entre l’objet d’habillement qui vaut quelques francs et le transatlantique qui coûte des millions, entre un petit jardin de quelques mètres carrés et le gisement houiller qui s'étend sous des milliers d’hectares, entre la terre arable, les eaux et les forêts, entre un brevet d’invention, l’office d’un notaire et le grade d’un officier.

^ \ 80. — Les économistes orthodoxes feignent de ne pas apercevoir cette différence entre les divers objets de la propriété. Voici un tract de quatre pages publié par le Comité de défense sociale. 11 commence par une anecdote. « En 1848, dit-il, la propriété avait beaucoup d’ennemis, un groupe de ces ennemis passait dans une rue de Paris criant : « A bas la propriété ! » L’un d’eux, lançant sa casquette en l’air, la voit happée au passage par un monsieur qui, à la légitime revendication de l’ouvrier, répond, en se tournant vers le groupe : « Citoyens, vous entendez, vous criez mort aux propriétaires, eh bien, je vous signale celui-ci, il vient d’avouer que cette casquette était sa propriété. » Qui fut bien sur-

(I) Economie de l'effort, p. 72.

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pris, ce fut l’homme à la casquette d’abord, ce furent ses compagnons ensuite. Ils ne croyaient pas du tout être propriétaires. Ils s’imaginaient que les propriétaires étaienttous des gens riches, el ils apprenaient que la propriété peut s’exercer sur peu d’objets comme sur beaucoup. Songeant alors à l’attachement qu’ils avaient pour leur petit mobilier, pour leurs outils, leurs économies, ils comprirent que la propriété n’est pas une question d’étendue, qu’elle a môme caractère et est aussi respectable s’appliquant à un grand bien qu’à un petit, et la conclusion est qu’il faut l’accepter avec ses conséquences ou l’abolir entièrement. »

Trouverait-on aujourd’hui, parmi les ouvriers parisiens, quelqu’un d’assez naît pour se laisser convaincre par cette propagande par le fait, consistant à prouver la propriété par le vol ? I.’homme à la casquette, s’il avait la moindre notion du collectivisme, répondrait au syndicat « Patrie-Devoir-liiberté » que la propriété individuelle, légitime pour les objets de consommation, cesse de l’ètre pour les instruments de production. IMais, et c’est pour cela que j’ai insisté sur cette brochure, l’argument d’analogie qui en fait la base, ne doit pas arrêter même un simple réformateur, étranger au marxisme; car, pris en lui même, ce raisonnement a pari est inadmissible en notre matière. Lorsqu’on a démontré la valeur sociale de telle forme de pro-

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