RICHESSES MINÉRALES

Chemihs db fbr CONCéDés,

La Mer

KT SES URPFNI'ANCKS.

La mer

Les rivages.

La haute mer.

La mer territoriale (navigation et pêche).

fioémons, poissons à lard, épaves.

Concession d’établissements (pêcheries, cabines, ca-

sinos.

Cours u'bau

navigables et ^of tables.

Canaux.

[ j Concession de lais et relais.

[ Salins, marais salants.

i Usage.

Concession d'entrepôts ou hangars, bureaux, outillages à des villes, des chambres de commerce, des sociétés ou des particuliers.

( Droits : passage, alluvions, îles, lit abandonné. Droits et charges des riverains. | charges : halage et marchepied, digues.

Usage : Pêche à la ligne.

1 Pèche.

I l Prise d’eau et écoulement des eaux pures et usées.

I\ Usines.

Concessions. Quais, dépôts de marchandises, hangars, bureaux,

j j entrepôts, oulillage.

I f Pontons.

’ Ponts et bacs.

I 1 Usage, roseaux, herbes, sables.

1 Navigables. (Concessions à perpétuités ou temporaires du canal et

I — — -- 3cS

^ I A des particuliers.

L^irrioation. ) A des syndicats d’arrosage.

1 ^ ^ Usage.

I ( Des communes ou de l'Etat. | Concession.

, I/usines, appartenant à des particuliers ou concédés.'

S Prise d’eau, écoulement des eaux.

Usines.

Pèche

\ \ Sable, herbes.

I)*irrigation.

Dro>t< des riverahis

CbUBS d’eau 1 V Sable, herbes.

non navigables ni /îottables. ) / Ecoulement des eaux.

Charges des riverains. < Curage.

( Servitude de drainage, ete.

Ruisseaux — Sources — Eaux de pluie en Algérie. (Pour la Franc?, voir propriété foncière).

Charges des riverains.

i Ecoulement des eaux industrielles.

K ti,couiemeni aes eaux inausirieiies.

Eaux usees et nuisibles. J geoujeraent des eaux usées des villes, tout à l’égout, épandage. Eaux thermales et minérales (Voir plus bas).

. Concession.

Mines.

] Droits du propriétaire du sol.

, Servitudes qu’elles imposent au voisinage pour la recherche et l'exploitation

Gisements de phosphates en Algérie. (Oncession.

Eaux thermales et minérales. Exploitation, protection (Voir propriété foncière). Mines de sel gemme, sources d'eau sale'Cj eau de mer.

FORÊTS DE L’Él'AT ou