BIENS COMMUNAUX

CONCESSIONS D’IVIMEÏIBLES.

Logement dans les bâtiments de l'État

Droit à des places à rÉ'glîse.

Concessions dans les cimetières.

Droits exercés sur les prétendues RES NULLIUS.

Usages.

■ AtVouage.

ÎMarronnage.

FUurs, œufs de fourmis, etc.

( Chasses.

\ ( Chasses,

f Affectations (concessions). î Exploitation du bois.

; Extraction de matériaux.

i Jouissance commune.

I Jouissance individuelle ( et portions ménagères), f Concessions.

Par l’Etat à des déparl**ments, communes, etc.

( A temps ou à perpétuité, ^ Fermages.

( A titre onéreux ou gratuit. l' rance. ^ Concessions à emphytéo.se, engagements, etc.

( A des Compagnies avec ou sans droits réguliers.

Affectation. r , • }

aux (^olonie.s. < . .. ( Colons libres.

I resbvleres. à * r] ..a r\n..it/.iiiiAi*a J

! Colons libres.

7^ condamnés ou libiréé,

Gibier et poisson (Voir pl ut).

\ Epaves (Voir plus haut r tes épaves duviales et maritimes). ^ Objets trouvés. f

Trésor. —

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