VOIRIE PUBLIQUE

EAUX

Droits et charges des riverains.

Ccncessions

révocables ad nutu ou de courte durée.

VoiBIE URBAINE ET RURAL ET DÉPENDANCES.

Chemirs de FER Concédés,

Concessions de longue durée avec emprise sur le sol ou sous-sol

Concessions de transports en com mun d’hommes ou choses, à Ion gue durée sans emprise sur la voi publique.

La mer

La Mer

e;t ses dépendances, '

Les rivages,

Les rades, ports et dépendances

Droits et charges des riverains.

Usage ; Pêche à la ligne.

Cours d’eau

navigables et flottables.

Concessions.

Navigables.

Canaux.

D' irrigation

, D’usines, appartenant à des partie