I. — Annexe au Chapitre VII

Tableau III.

roits exercés par les particuliers sur le dom line public ou privé de l'Etat, des Départements, Communes, etc.

. , , l jour, écoulement des eaux, préemption'!.

I Droits et charges des riverains. Charges (alignement, clôture, écoulement des eaux,

V occupation et fouille.

• ) ‘-^vocables ad nutum j '««'•obandises.

" } ou de courte durée. I marchés.

1 Kiosques, baraques, étalages.

' VoiBIE URBAINE ET RURALE ET DEPENDANCES.