VOIRIE PUBLIQUE

Chemins de e’er Concédés,

Canalisations d’eau.

Concessions de longue durée ' Télégraphes, téléphones.

avec emprise sur le sol ou sous-sol j ^'’^nsport de force motrice ou lumière (gaz, élec-

■ f triché, etc.).

Iramways et chemins de 1er sur route.

Concessions de transports en com- [

mun d’hommes ou choses, à Ion- \ Omnibus.

gue durée sans emprise sur la voie j Colis postaux, publique. (

La mer

La Mer

et ses dépendances.

Les rivages.

1 Les rades, ports et dépendances.

D) oits et charges des riverain.'^.

Usage : Pêche à la ligne.

La haute mer.

La mer territoriale (navigation et pêche).

Ooémons, poissons à lard, épaves.

Concession d établissements (pêcheries, cabines, sinos.

Concession de lajs et relais.

Salins, marais salants.

Usage.

Concession d’entrepôts ou hangars, bureaux, outillages à des villes, des chambres de commerce, des sociétés ou des particuliers.

Droits : passage, alluvions, îles, lit abandonné. Charges : halage et marchepied, digues.

Cours d’eau

navigables et flottables

Concessions.

Pêche.

Prise d’eau et écoulement des eaux pures et usées. Usines.

Quais, dépôts de marchandises, hangars, bureaux, i entrepôts, outillage, f Pontons.

Ponts et bacs.

E.\IJX.

Navigables.

Usage, roseaux, herbes, sables.

once.ssions à perpétuités ou temporaires du canal et

Canaux.

7)’ irrigation.

A des particuliers.

A des syndicats d’arrosage.

Des communes ou de l’Etat. 1

L) usines, appartenant a des particuliers ou concédés.'

Concession.

' Prise d’eau, écoulement des eaux

ou dcs j'ai'ticuJiers.

EAUX