BIENS COMMUNAUX
CONCESSIONS D’IVIMEUBLES.
Logement dans les bâtiments de l'État.
Droit à des places à l’Église.
Concessions dans les cimetières.
Droits exerces sur les prétendues RES NULLIUS.
î, J • • ( Droits : passa<çe, alluvions, îles, lit abandonné.
/ Dioits et charges des riverains, t . . ’ .
Jjsage : Pêche à la ligne.
Cours o’eau
navigables et flottables.
( Charges : halage et marchepied, digues.
, Pêche.
l Prise d’eau et écoulement des eaux pures et usées.
Concessions.
l Pri \ Usi
nés.
Navigables.
Canaux.
D’irrigation.
■' Quais, dépêts de marchandises, hangars, bureaux, I entrepôts, outillage, f Pontons.
Ponts et bacs.
< Usage, roseaux, herbes, sables.
' Concessions à perpétuités ou temporaires du canal et
ff . V . 4. - ^ I .1 - ^
SA des particuliers.
A des syndicats d’arrosage.
T^ i Usage.
Des communes ou de l’Etat.
Concession.
> D’usines, appartenant à des particuliers ou concédés.'
! Prise d’eau, écoulement des eaux.
Usines.
Pèche.
Sable, herbes.
non navigables ni flottables. )
f ( Ecoulement des eaux.
1 Charges des riverains. ) Curage.
( Servitude de drainage, ete.
Ruisseaux — Sources — Eaux de pluie en Algérie. (Pour la France, voir propriété foncière).
Eaux usées et nuisibles, j Ecoulement des eaux industrielles.
, Ecoulement des eaux usées des villes, tout à l’égout, épandage.
Eaux thermales et minérales (Voir plus bas).
' Concession.
^Unes. j Droits du propriétaire du sol.
\ Servitudes qu’elles imposent au voisinage pour la recherche et l’exploiti Gisements de phosphates en Algérie. Concession.
Eaux thermales et minérales. Exploitation, protection (Voir propriété foncière).
Mines de sel gemme, sources d'eau salée, eau de mer.
j Droits du propriétaire du sol.
\ Servitudes qu’elles imposent au voisi
oisinage pour la recherche et l’exploitation
' Affouage.
I Usages. Marronnage.
1 Fleurs, œufs de fourrais, etc.
/ Chasses,
f Affectations (concessions). ' Exploitation du bois.
Extraction de matériaux.
/ Jouissance commune.
I Jouissance individuelle (par , et portions ménagères).
( Concessions.
j. Par l’Etat à des départements, communes, etc.
( A temps ou à perpétuité. || , t^,
\ A • . f \ rermages.
( A titre onéreux ou gratuit ! en h rance. 1 . , ,,
f Concessions a eraphytéose, engagements, etc,
( Affectation. f (A. des Compagnies avec ou sans droits réguliers.
I Presbjlères. aux Colonies. j ,
f A des parljcuhers. < , , ,
J ' ( ^ condamnes ou libirei,
Dibier et poisson (Voir plus
^ Epaves (Voir plus haut pour jgg épaves fluviales et maritimes).
/ Objets trouvés. '
Trésor. *
annexe au chapitre VH
Foncière non bâtie
Tableau IV
Terres ( Vaine jialure et parcoure, glanage.
de < r.ans de 'uoisson, les blés en vert. labour ( Deslniclion des insectes et cryptogames.
( Bans de vendange.
Vignobles < Grappillag'^-
{ Piiylloxera et autres maladies.
Ré‘>‘ime des forêts des particuliers ; l Arbres isolés, baies et plantations (éche-
) nillage).
Bois • Reboisement des montagnes.
J Garennes.
f Droits de jouissance de communautés d iiabitants.
Tabac; betterave; lin; chanvre.
Servitudes de vaine pâture et de parcours. Droits de jouissances de communautés d ha bitants.
Bans de fauchaison.
Patui âges Gazonnement et mise en défens dans les mon i tagnes.
f Terres vaines et vagues, landes, (droit d^ jouissance, vaine pâture et parcours).
Eaux thermales et minérales,
I eaux de pluie
l et de source;
\ ruisseaux et ’ petits cours Eaux d'eau.
(Etangs, (droit sur les poissons, rapport avec
les voisins).
Marais (dessèchement).
Tourbières.
/ Règles sur l’exploitation.
\ Servitudes dans l’intérêt du domaine public Carrières < ggcvitude d’extraction pour les travaux pu
Cultures
industrielles
droits et obligations
Tarbouriech
Ecui
REGLRMKNTATION DANS l’iNTÉRKT GÉNÉRAL
Tableau V. — Propriété Foncière bâtie
