DANS

Règles sur la construction

Mitoyenneté.

Jours et vues.

Égoût (les toits.

L INTÉRÊT DES VOISINS j Distaiice de constructions.

Dépôts.

Hauteur.

Nombre et hauteur des étages.

Dimensions des saillies.

Dimension des cours.

Voisinage des cimetières.

i Eaux, vidanges, etc.

V Logements insalubres.

•' Ateliers insalubres.

I Etablissements insalubres.

; Locaux d’école.

Règles sur l'entretien des maisons.

Règles pour prévenir les incendies.

Dangers f pour le \ l'i I ,•

voisinage ) l'^'^blissemenls dangereux ; édifices

j menaçant ruine.

la circulation !

Réglemeyitatioa dans Vintérét historique ou artistique.

Monuments historiques et artistiques.

Règles

sur

Vassainisse-

ment

ANNEXE AU CDAPtTRE VU

Tableau VI. — Propriété mobilière.

Animaux

L’homme (Esclavage des colonies et pays de protectorat).

/ Féroces.

j ÿ ! Lapins de garenne.s.

I ^ l Pigeons des colombiers.

I ^ d 1 Poisson des étangs et viviers.

1 ^ j Gibier élevé dans les parcs clos.

j s f Vers-à soie.

Animaux ( -Si Abeilles.

103 I Législation protectrice desanimaux.

3 l Chiens (législation sur la rage).

1 Chevaux et autres animaux de selle ï j ou trait (épizooties).

O I Bestiaux (épizooties).

I Animaux de basse-conv.

Objets mobiliers ordinaires (meubles, vêlements, denrées). Objets mobiliers présentant un intérêt historique ou artistique.

Monnaies ( Monopole de lu frappe ; interdiction d’imet médailles ( porter certaines monnaies étrangères. Matières d'or et d'argent.

Objets soumis aux coniribu- ( tions indirectes et droits de douane \

t.1 ^ 1 1- I • I Vins, bieres, Cidres,

et materiel iiour leur labncation / , , ,

^ Alcools.

Armes;

I ' Poudres de chasse et mine, mo-

I \ nopole.

Objets 1 Explosils s Dynamite, législation sur la l'a-

substances ' j bricalion, circulation, déten-

luugereu.ses J [ tion.

I Poisons; machines et mécanismes dange-

I reux (automobiles).

Matières imsalubres.

Papiers politiques et diplomatiques .

acte de francisa- Régime juridique \ tion, nom, 'pavilqui en fait des personnes \ Ion, port d’at-

I tache;

Réglementation au point de vue postal ;

( Réglementation dans l’intérêt de la guerre.

344 I. — ANNEXE AÜ CHAPITRE Xlt

Observations sur les tableaux / à VI.

11 peut paraître étonnant à qui étudiera ces tableaux que je fasse rentrer dans une théorie générale de la propriété, une étude sur les droits exercés par les individus ut singuii sur le domaine public ou le domaine privé de l’Etat et des communes.

Ces droits, et notamment les jouissances sur les biens communaux, ne constituent pas, dirat-on, une de ces formes de propriété dont j'ai parlé précédemment. Ce sont des droits d usufruit ou d’usage. Voilà leur qualification habituelle. Je ne saurais trop m’élever contre l’impropriété d'un tel langage ; ces expressions usufruit, usage ne doivent pas être employées ici, c’est en elTet les détourner de leur sens véritable ; car il convient de les réserver pour les démembrements de la propriété, c’est-à-dire pour les cas où les divers attributs qu’elle comporte d’après le droit commun du code civil, au lieu de demeurer entre les mains d’une seule personne, sont répartis entre plusieurs titulaires.

Ainsi, soit par un contrat, soit par un testament, nous séparons les deux éléments de la