CHAI*. I

LE SOCIALISME JîT LES RÉFOFiMES

semblent au premier abord sans intérêt pour la révolution sociale, peuvent en réalité beaucoup pour en avancer l’heure. Avant de se réaliser dans les faits elle doit être mûre dans les es-

§ -d- — he socialisme a besoin de soldats conscients de leur rôle et énergiques : pour cela il faut que la classe prolétarienne ne soit pas trop déprimée par la misère. Je sais que beaucoup de révolutionnaires pensent que le bien sortira de l’excès du mal et la révolte de l’écrasement. C’est une grave erreur démontrée ])ar toute riiistoire. « l-^es situations déses[iérées, a dit très justement Jaurès, ne suscitent pas toujours l’énergie du désespoir ; il vaut mieux compter sur l’énergie de l’espérance. » L’homme est naturellement un animal résigné k la souffrance ; plus sa soulfrance est vive, plus grande est sa résignation, tout allègement du fardeau éveille en lui le désir d’un soulagement plus efllcace encore ; il le rejette lorsqu’il est très faible.

Ce sont les peuples heureux qui font les révolutions, ce sont les ouvriei’s jouissant d’une aisance relative (jui lorimmt les meilleures troupes du collectivisme; les plus misérahles s’abrutissent ou sont rins'.rumeiit de la réaction.

faire les bommes plus heureux c’est les rendre plus libres, et davantage capables d’ad-

COAP. I. — LE SOCIALISME ET LES RÉFORMES Jo

ministrerle collectivisme qui exigera, cela est certain, des hommes supérieurs à ceux que le capitalisme peut utiliser ( I ). Dans le bien-ètie grandissant, se précisera le rêve de raUVanchissemenl total. Il ne faut pas seulement enseigner aux prolétaires à concevoir nettement un nouvel ordre économique, à vouloir la destruction du capitalisme, il faut encore y préparer les capitalistes, .le dis préparer dans le sens où les prêtres emploient ce mot quand ils jiarlent de leur assistance au chevet des moribonds. La fantaisie du guillotiné par persuasion contient une petite part de vérité en matière sociale ; à entendre répéter que le régime dont elles [uolilenl doit disparaître, la classe possédante s'habituera a cette iilée de perdre sa supiématic, surtout si des réformes incessantes en même temps qu’elles avivent dans le prolétariat la conscience qu’il a

(I) M. Adütphe Coste, dans son Iluijicne sociale contre le pau[)érismc, Paris, (ieriiierdUüllère, 18S2, [>. 30, a fait celte remarque qui a une part de vérité : « I.e paupérisme est un décliet social qui atteste un état d'infériorité intellectuelle et morale par rapport à un état social trop avancé pour lui, et conséquemment un manque d’adaptation à une organisation pour lui trop savante et trop compliquée. H y a donc un véritable contre-sens, dit-il, à prétendre guérir le mal populaire par un développement trop hâtif de la civilisation supérieure, par une complication plus savante, de l'organisalion sociale, par une solution socialiste en un mot... » Tout ce qui améliorera la vie de la classe ouvrière la rendia plus aple à entrer dans le cadre collectiviste.

3<) cil AP. I. — LE SOCIALISME ET LFÎS RÉFORMES

lie sa forc(\ éliratileiit le respeci pour les instilulioiis existantes et les fout apjiaraîlre de plus eu plus comme dans la dépeiidaiice absolue du léj^dslateur, si ces réformes, dis-je, en meme temps (ju’elles ont un clfet moral en ont un autre matériel, celui de diminuer les prolits du capitaliste et par conséquent son interet à résister à l’assaut du prolétariat.

Augmenter la puissance de l’attaque, diminuer celle de la délense. Ne sera-ce pas l’elfet inévitable des réformes toutes les fois qu’elles seront dans la direction de notre idéal ? Kniin nous verrous (|ue la {lolitique réformiste s’impose aux adeptes du matérialisme bistorique ; puisqu’elles sont le 1110} en d’adapter graduellement la forme au contenu, de cbangerla superstructure sociale lors([iie la base s’est modiliée.

^ 30. — Mais ce qu’il importe de bien comprendre, c’est qup ces réformes, si importantes (ju’elles soient parleurs résultats moraux et matériels, faciliteront la transition vers le collectivisme, mais ne seront pas, comme on pourrait le croire, une sorte de réalisation partielle, anticipée de ce régime économique.

Des ouvriers installent une machine, pourront-ils prétendre la faire marcher, à moitié ou en petit, après avoir établi à la place qu’ils doivent occuper délinitivement une partie seulement de ses organes, fùt-ce les plus essentiels? (Icrles tant (ju’il manquera un boulon, la mise

en train ne sera pas possible. Il en sera de même du collectivisme. Il consiste non pas dans telle ou telle inslitution déterminée mais dans un régime de la production et de la consommation qui ne peut être que général. Donnons raison à ceux qui pensent qu’on ne peut le faire fonctionner partiellement, blàmons-les de s’abstenir de travailler au « montage », ils se conduisent comme le mécanicien qui refuserait de poser tel segment du volant en disant : ce travail fait, la machine ne pourra marcher. Sans doute, mais d’autres viendront après vous qui ajusteront ceci, puis cela et un jour le machiniste lancera dans les airs le premier coup de sifflet.

Ces réllexions montrent le vice des discussions sur l’importance, au point do vue socialiste, des coopératives de production. Les uns sont tentés maintenant d’y voirie noyau de l’organisation collectiviste de la production, d’autres au contraire en ont dénoncé l’esprit capitaliste, tout 1 o[)pose, disent-ils, de la mentalité <jue nous voulons développer. Il était bien évident a priori qu’une coopérative, qu’une commune rurale, en supposant qu’elles réalisent dans leur sein, entre leurs membres, la fraternité communiste la plus complète, ne peuvent, a l’extérieur, dans leurs rapports commerciaux avec les tiers, se conduire autrement que les commerçants, patrons ou sociétés anonymes. Vivant dans la société capitaliste, elles doivent vivre en capitalistes, de même Tarbouriech o

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que, conslituées eu pleine féodalité, les comimines jurées se virent forcées de prendre place, coiunie de véritables seigneurs, dans la hiérarcliie féodale. Etait-ce une raison pour ne pas les établir et ne voit-on pas que sans grands changements elles ont pu s’encadrer dans la société moderne, comme elles le feront demain dans un ordre socialiste? Les coopératives pourront, plus facilement que tout autre organe actuel de la ])roduction, entrer dans le collectivisme, c’est tout ce qu’on peut leur demander en dehors de leur influence éducative. H en est de même pour les syndicats ouvriers. C’est en ce sens seulement qu’on a pu dire que ce sont « des fourriers de l’armée socialiste », « les champs de manœuvre du prolétariat ». Bernstein a dit ; « Le but n’est rien, le mouvement est tout ». Il est facile de répondre. Le but n’est rien pour ceux qui ne se mettent pas en marche; le mouvement est inutile pour qui n’a pas de but. Ayons un idéal, mais n’attendons pas qu’il se réalise de luimôme. Il me semble que ces explications ne doivent laisser aucun doute sur l’esprit dans lequel les socialistes doivent aborder les réformes et sur leur importance pour le collectivisme.

§ 31. — L es réformes de droit public attirent l’attention générale, excitent le zèle, d’ailleurs infructueux, des rélormateurs. Elles ne sont cepondiinten elles-mêmes et, abstraction faite des intérêts de la classe déshéritée, ni plus néces-

CtlAP. I. — LE SOCIALISME ET LES RÉFORMES 39

saires ni plus urgentes que les réformes du droit privé,qui sont indifférentes au grand public; la presse quotidienne les ignore et les intéressés élèvent rarement de temps en temps de timides réclamations.

C’est à peine si dans des monographies destinées à un cercle restreint de lecteurs, telle ou telle partie de nos codes est présentée comme susceptible d’amélioration, et encore les vœux émis en ce sens sont-ils atténués, annihilés par les récriminations aussi amères que justifiées qu’arrache aux spécialistes le détestable instrument législatif dont nous disposons. Prenez garde, disent-ils, de loucher inconsidérément à nos codes. Le statu qiWy si défectueux soit-il, est encore préférable à l’intervœntion de députés ignorants et brouillons, intervention dont le résultat est facile à prévoir. Substituera destexies vieillis, sans doute, mais dont le sens est certain, la place bien déterminée dans l’ensemble, de notre législation, des rédactions informes, incompréhensibles, en contradiction avec les dis- j

positions non modifiées, c’est alimenter les ^

procès et apporter, sans utilité, le plus grand j

trouble aux relations établies. j

§ 32. — Je me suis expliqué sur l’amélioration possible de notre appareil législatif (1). j

(1) du Conseil d'Etat comme organe législatif, gr. in-8",

24 p. Paris, Clievalier-Marescq, 1894 (Extr. de la Rev. '

ri 1.

J’ai montre comment la préparation et la réfaction (les lois ayant un caractère technique et notamment de noscodes devraient tdre conliées, sinon à un seuljiomme, ce ([ui serait peut-être le meilleur système, au moins à un corps peu nombreux, composé de personnes compétentes. Le Parlement voterait ou rejetterait en bloc les projets qui lui seraient apportés, et qui ne pourraient être modifiés que par ceux-là seuls qui les auraient préparés.

On sait que le Code civil allemand a été préparé avec un soin remarquable. On n’a pu reprocher à la longue procédure qui fut suivie que ce défaut de représentation des classes populaires que j’ai signalé au début de ce chapitre, d après àlen^er.

Il faudrait 1 organiser chez nous et pour cela, ainsi que je l’ai dit, le socialisme devrait s’assurer, parmi les spécialistes, les concours qui lui sont nécessaires.

Il faudrait suitout que la préparation des lois ne fût pas confinée dans les mystères de commissions parlementaires ou extra-parlementaires, sortes de Conseil des Dix qui étoulîent

tous les secrets. Plus de huis-clos ! Mais le grand jour d’une sorte de consultation nationale permanente où les intérêts, au lieu d’agir indirec-

du droit public et de la s^cience politique, ii® du 5 septembre 1894).

tement, par des moyens inavouables, seraient

tenus de s’affirmer ouvertement, de s’opposer

aux intérêts contradictoires, d’engager avec

eux un duel public et loyal, au lieu de les

étrangler sournoisement au détour d’un couloir

du Parlement. Que les compétences officielles soient toujours appelées, mais ne leur permettons pas d’étouffer toutes les nouveautés qui les dérangent dans leur paresseuse routine. Que le plus humble des employés puisse donner son avis à côté du « grand chef » ; tout homme qui, à un titre quelconque, a étudié une question, serait sollicité d’apporter le résultat de ses travaux, de son expérience. En un mot, le Parlement se prononcerait en connaissance de

cause.

§ 33. — Si la plus grande fermeté dans les principes directeurs n’est pas incompatible, quoi qu'on en ait dit, avec un certain opportunisme dans la politique, opportunisme qu’implique, nécessairement, la politique elle-même, les socialistes ne doivent pas, sous prétexte d idéal, fuir les discussions les moins élevées ; ils doivent y dire leur mot. Quels que soient les problèmes qui se posent deA^ant l'opinion publique, ils les étudieront, quand bien même les questions discutées ne sembleraient pas se rattacher directement aux intérêts du prolétariat. N oublions pas (jue tout SC tient dans une société et telle mesure législative, isolée en apparence, peut avoir, sur

l’ensemble, une répercussion imprévue, heureuse ou regrettable.

Qu’importe à un socialiste, direz-vous, tel projet de réforme hypothécaire, telle disposition du nouveau Gode rural? Je répondrai: Prenez garde ; il se peut qu'on aborde par un petit côté le problème de l’individualisme et du communisme, ou pour mieux dire c’est toujours ce problème qui se pose, qu’on le voie ou non, dans les moindres projets émanés de tel ou tel des intérêts en conflit dans la société actuelle. Il ne faut point, par une inertie qui renforcerait, si l’on peut ainsi parler, les résistances des représentants du passé, arrêter, fût-ce d’un jour, la marche vers l’avenir ; encore moins rendre possibles par notre indifférence ou notre ignorance de véritables régressions. C'est ainsi par exemple que les socialistes ont laissé passer sans protestation la loi du 8 avril 1898 qui a augmenté, au détriment du domaine public, le dominium privatum^ en reconnaissant aux riverains des petites rivières non navigables ni flottables, la propriété que la jurisprudence leur contestait sur le lit de ces rivières.

Bien que nos Codes reposent sur des principes opposés à ceux du collectivisme futur, nous devrons, lorsqu ils seront remis en discussion, être prêts à les critiquer, non seulement au point de vue de notre idéal, mais, ainsi que le

recommande Anton Menger (l), en acceptant comme un fait les principes fondamentaux du droit privé tel qu’il résulte du régime capitaliste. C’est à cette seule condition, dit cet éminent juriste, que nous pourrons formuler une critique fructueuse et défendre utilement les intérêts de la classe prolétarienne.

§ 34. Si donc nous devons nous intéresser,

en tant que socialistes, à la réfection de nos Codes et principalement du Code civil, il faut que nous nous fassions une idée nette des conditions dans lesquelles doit s’opérer ce gigantesque travail législatif. Ces conditions, je m efforçais de les préciser, comme il suit, dans la

première année de mon cours.

La réforme des Codes ne sera, disais je, réalisée d’une façon satisfaisante qu’autant qu elle s’appuiera sur un travail préparatoire long et délicat, renouvelé pour chacune des institutions qu’il s’agit de reviser et dont voici la marche.

Après avoir retracé, sommairement, à grands traits, révolution du droit romain et des coutumes sur la matière, on constatera d’une façon précise l’état exact de la législation à la veille de la Révolution. Nous aurons ainsi les origines romaines et coutumières de l’institution étudiée. Il faudra y joindre, s’il y a lieu, ses origines révolutionnaires. Quelle a été l’influence des idées

(1) Drts bürgerliche liechty p. 3.

(lu xviii® siècle, coiumeiit se sont-elles traduites dans les textes de la période intermédiaire ? Le législateur del’Empire s’est-il borné à consacrer, comme on le dit, les conquêtes de la Révolution, ou est-il, par une réaction plus ou moins justifiée, revenu vers le passé ? A-i-il simplement enregistré, en l’étendant à toute la France, telle coutume qui se recommandait par l’approbation générale? En un mot bien établir les précédents historiques du Code et la pensée de ses auteurs, ainsi qu’elle résulte de leurs discussions au Conseil d’Etat et au Tribunat, telle est la préface iniispensable à l’étude des destinées de ce Code à travers notre siècle.

§ 3o. — A peine fut-il promulgué qu’il se transforma sous la pression des faits. On ajustement insisté sur l’importance de la législation judiciaire qui s’est constituée à côté de la loi écrite, mais les auteurs ne se sont jamais astreints à déterminer, avec une précision suffisante, dans un ordre chronologique aussi rigoureux que le comporte le sujet, la marche de la jurisprudence à partir de 1804, ou de chacune des modifications que le législateur a, depuis, apportées à son œuvre. Cependant ce travail est indispensable à qui veut se rendre compte de la direction dans laquelle le droit est engagé. Comment le juriste ignorant do cette direction pourra-t-il utilement aborder l’examen des réformes demandées ? Comment distinguera-t-il.

parmi ces réformes, celles qui sont l’aboutissemont logique d’une évolution que l’on peut ralentir, mais non arrêter complètement et qu’il est plus sage de faciliter, de celles qui, vaines régressions, œuvres d’un jour, disparaîtraient vite ?

Nous repousserons ainsi, forts de l’expérience d’un passé ignoré des prétendus novateurs, tel régime juridique qui, après une existence plus ou moins longue, a fatalement disparu, et qu’il est impossible de faire revivre dans un milieu social différent de celui qui l’a produit (l).

Souvent il nous suffira de consacrer l’état actuel de la jurisprudence en lui donnant une base solide dans des textes modiliés ou rajeunis et assez largement rédigés pour qu’ils ne puissent être un obstacle à de nouveaux progrès. Pour introduire dans le Code, sans en augmenter, d’une façon exagérée, le volume, il nous suflira d’utiliser la place qui rendra libre la suppression des articles, assez nombreux, qui font double emploi, ou n’ont pas reçu d’application.

Il est des matières où nous demanderons au

législateur de conduire, d’un coup, à son ternie, en triomphant de scrupules injustifiés, une évolution ralentie par un attachement irréfléchi à de

(1) C’est ainsi que nous devons être très défiants à l’égard des projets émanés de l’école Le Play, tout en nous gardant de les condamner, a priori, en bloc.

trop vieilles doctrines (I). 11 devra aussi briser l’obstacle invincible que certains textes, survivance du passé, opposent à l’évolution delà jurisprudence (2).

§ 36. — Ce serait une erreur de croire que la Jurisprudence marche toujours dans le sens du progrès, que son action soit toujours plus humaine et pacificatrice. Si, comme l’affirment les socialistes, les tribunaux sont forcés, par cela même qu’ils appliquent des lois faites dans 1 intérêt de la classe dominante, de favoriser celle-ci au détriment du prolétariat, il n’est pas étonnant qu’il leur arrive parfois de renforcer, d’euxmêmes, et sans y être obligés, les privilèges légaux. Ils vont même, par un effet delà mentalité qui s’établit dans les corps constitués, jusqu'à méconnaître au profit des « puissants » la volonté formellement exprimée du législateur, lorsqu’elle s’exerce dans le sens d’une protectection des faibles (3).

Ce dernier ne doit pas faiblir, dans la lutte en-

(1) Notamment en matière d’assurances sur la vie.

(2) Je fais allusion tà l’insaisissabilité des rentes sur l’Etat que la jurisprudence a pu atténuer, non supprimer.

(3) La jurisprudence a ainsi fortifié les droits du propriétaire et atténué considérablement l’etîet que l’on attendait de la loi de 1883 modiüant les art. 1733 et 1734 du G. civ. sur la responsabilité du locataire en cas d’incendie.

gagée, entre l’intérêt général et les intérêts particuliers. 11 manquerait à sa mission s’il ne déracinait pas les coutumes anti-sociales qui se reconstituent sans cesse, dont un exemple bien curieux est la vénalité des offices.

§37. — Si, en législation, les innovations

radicales sont moins fréquentes que le croient les politiciens à courte vue, il n’est pas moins des cas où elles s’imposent, lorsqu il faut, notamment, constituer, à une situation economique qui se renouvelle, un cadre juridique approprié, en créant, par exemple, à côté du système des contrats individuels correspondant à l’individualisme pur d’hier, celui des contrats collectifs qu’exige le régime économique de transition où nous vivons, et qui déjà s’imprègne de collectivisme.

De même nous devrons tranformer par des réformes radicales, et pour les mettre en rapport avec nos aspirations démocratiques, certaines institutions comme la famille, qui se rattache, dans sa forme juridique actuelle, à une constitution aristocratique de la société.

§ 38. — Je dois, en terminant, faire quelques réserves sur les ressources que peut offrir la législation comparée, et les illusions dont nous

devons nous garder à son égard.

Far une réaction justifiée contre l’indilTérence témoignée en France, avant la guerre, pour tout ce qui existait au delà de nos frontières, des

48 CIIAP. 1. — LE SOÛIALISJIE ET LES RÉFORMES

IiomniGS (Ig vrIgut s RllacIicrGiit îi\gc un grand dévouGiiiGnlà la bGsognc, aussi arduG qu’ingratG, de nous initier au droit des peuples voisins. Eu trente ans, la société qu’ils ont londée a re'uni dans ses publications une énorme quantité de documents législatifs, judicieusement choisis, bien traduits et savamment annotés. Or, ces documents n’ont pour ainsi dire pas été utilisés jusqu’à présent.

Sans doute un blâme sévère a pu être justement adresse à nos députés pour avoir ignoré complètement l existence de lois étrangères récentes bien rédigées qu'ils auraient pu reproduire, presque mot pour mot, dans le texte qu ils votaient, au lieu d’étal)lir laborieusemen.l des rédactions défectueuses (I).

Mais il )aut bien le reconnaître, on ne saurait être trop prudent dans la mise en œuvre des matériaux ainsi empruntés aux nations qui nous environnent, fussent-elles parvenues au même degré de civilisation, et cela pour deux raisons tiès importantes. La première, on la pressent, pai tout ce que j ai dit sur les déformations que la pratique fait subir à l’œuvre du législateur. Or, quand il s’agit de droit étranger, nous bornons presque toujours nos investigations aux

(1) Les auteurs de la loi de 1889, sur l’attribution aux créanciers liypotliécaires de l’indemnité d’assurance contre rincendie, ignoraient ainsi la loi alsacienne du 4 juin 1881 qui aurait pu leur servir de modèle.

textes mêmes des lois en négligeant la jurisprudence qui s'y est appliquée depuis leur promulgation, faute de pouvoir facilement la dégager (1). JVous n’avons ainsi qu’une notion très inexacte des modèles dont nous prétendons nous inspirer et nous risquons, cela s’est vu, de nous enthousiasmer pour une institution qui n’a pas donné les résultats attendus et de l’introduire chez nous à un moment où le peuple qui l’a adoptée se dispose à la répudier (2).

Sans doute, l’insuccès à l’étranger de telle tentative n’est pas un argument décisif pour nous détourner de la renouveler en France où elle trouvera peut-être un milieu plus favorable. Mais en sens inverse il ne faut pas croire que les institutions qui fleurissent ailleurs doivent nécessairement réussir chez nous (3).

Il ne faut pas en effet oublier, et c’est la se-

(1) Je fais allusion notamment à la question de la faillite des non-commerçants et à la question de l’hypothèque sur soi-même.

(2) C’est ainsi qu’on demande l’introduction en Angleterre des tribunaux de commerce qui ont été supprimés ou profondément modifiés sur le continent. J’ai lu dans un rapport consulaire anglais que cette institution « n’a soulevé en France aucune critique ».

(3j On ne peut ainsi arguer pour ou contre l’introduction en France de l’Act Torrens ni de son succès dans les pays neufs, ni de son échec dans les pays vieux comme l’Angleterre, où le régime de la propriété foncière comporte des complications et des difficultés

que la France ne connaît pas, au moins, au même degré.

WA

conde des raisons qui doivent nous inciter à la prudence sur laquelle on ne saurait trop insister, le lien intime qui existe entre les moindres parties d^une législationet 1 état social du peuple qu'elle régit ; c’est méconnaître cette interdépendance de tous les phénomènes sociaux que de détacher une partie de ce tout pour l’introduire dans un ensemble dilîérent. Le jardinier, qui apporte dans nos climats des plantes recueillies sous les tropiques, ne doit pas s’étonner si elles meurent faute de trouver les conditions qui leur sont nécessaires^ ou si, pour s’adapter à leur nouvel habitat, ellés subissent de profondes modilications. Les politiques qui introduisirent en France le parlementarisme anglais n’ont pas certes prévu ce qu'il y est devenu.

Voilà comment j’esquissais à grands traits la méthode qu’il convient d’appliquer à la révision de nos Godes ; à peine de retomber dans les errements de Va prioriy cette étude doit être poursuivie séparément pour chacune des parties de notre droit civil.