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pourvu toujours (provided always) qui ne servent ici qu’à rendre le sens inextricable.

Le plus mauvais usage qu’on puisse faire du proviso c’est certes celui qu’en font beaucoup des rédacteurs de projets de loi. Lorsqu'ils voient qu’une disposition offre quelque anomalie avec celle déjà énoncée, ils l’introduisent et l’attachent au sujet, à l’aide d’un provided always.

Quoique la formule du proviso soit ingénieuse et utile pour exprimer une législation particulière, cependant il serait plus prudent comme règle générale de l’exclure du style législatif, On peut arriver au même résultat, en faisant pour la législation particulière un alinéa distinct. La clarté n’y perd rien et l'esprit peut plus facilement prendre haleine.

1 ne faut pas oublier cependant que la convenance ou commodité parlementaire exige quelquefois la compilation dans une seule clause de tout ce qui se rattache à la matière,

Quoiqu'il en soit, il ne convient pas, si l’on veut bien rédiger une loi, d'employer le proviso autrement que pour pourvoir à un cas particulier par une disposition particulière et différente de celle contenue dans le décret.

Remarque.—Les mots ‘* pourvu que,’ exprimant la condition, ne sont pas un proviso, mais “(il est) Pourvu que,” venant à lasuite du décret, et après l’action légale, indiquent un proviso,