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le danger des méprises ; et en matière de législation le scrupule peut aller jusqu’à l'excès.
6° N’employer que des phrases correctement grammaticales.
La composition d’un corps de loi sera d’autant plus savante qu’il demandera moins de science pour être compris. Dans les ouvrages de goût, la perfection de l’art consiste à cacher l’art; dans une législation qui s'adresse à tout le peuple et également à la partie la moins intelligente du peuple, la perfection de la science est de ne pas se faire sentir: une:
noble simplicité est son plus beau caractère.
De la brièveté ow de Ta précision.
La brièveté ou la précision consiste à exprimer la pensée avec le moins de termes que l’on peut et avec les termes les plus justes. La plupart des défauts du langage sont au fond des défauts de justesse, et il n’y a que les esprits droits qui soient précis.
Le style diffus ou prolix est l'opposé du style précis; il consiste à dire peu avec beaucoup de paroles. Tantôt l’on multiplie les mots pour ne rien dire, tantôt l’on répète la même idée sous plusieurs formes, tantôt l’on donne à
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ses expressions une telle étendue qu’elles déjoueraient tous les efforts de l’attention.
Si la précision est ennemie des constructions longues, elle ne l’est pas moins de celles qui sont traversées par des sers tellement différents qu'on ne peut les comprendre qu'avec beaucoup de peine. Tel est l'effet des propositions incidentes et des paranthèses.
Nous avons vu dans la première partie que les nécessités du style législatif demandent quelquefois, dans une même clause, l’insertion de tous les détails qui sont essentiels à l’application de la loi. Mais, quelque soit le nombre de propositions qui composent la phrase légale, la précision du style n’est pas compromise, pourvu'que ces propositions soient développées dans l’ordre et de la manière indiquée dans notre première partie,et qu’elles soient énoncées en elles-mêmes avec précision.
La longueur d’un décret se distingue donc ds sa précisn au point de vue du style, et l'on peut être long dans l’énoncé de toute une ordonnance sans être diffus dans la manière de l’exprimer.
Les défauts les plus contraires à la brièveté dans une loi sont :
1° Les phrases incidentes, les parenthèses ;
2° La tantologte, ou répétition en d’autres termes de la même idée, par ex. : tel acte est par le présent rappelé, revoqué, annulé et abrogé ;
3° La répétition du mot spécifique au lieu du mot générique, quand les différentes espèces ont déjà été énoncées une fois.
Les rédacteurs de lois ne paraissent pas comprendre qu’un terme générique rend inutile l’emploi des mots qui expriment des espèces comprises sous le genre et que ces énumérations, loin de donner à la loi plus de certitude, la rendent très souvent douteuse et préparent des moyens de l’éluder : car les lois ne peuvent jamais être complètes et quand plusieurs cas sont spécifiés, il est naturel de croire que l’omission de tout autre est intentionnel ;
4° La répétition de la définition au lieu du terme propre qu’il fallait définir une fois pour toutes ;
5° Le développement des phrases au lieu de se servir des ellipses usuelles ; par exemple, lorsqu’on fait mention des deux sexes là où le masculin les aurait marqués tous les
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6° Les détails inutiles : par exemple, à l'égard du temps, lorsque, pour marquer une époque, au lieu de se borner à l'événement dont on se sert à cet effet, on s’appesantit sur les événements antérieurs.
C’est par l'enregistrement de tous ces défauts que nos statuts acquièrent cette prolixité démesurée, et que la loi est offusquée sous le verbiage de la rédaction.
Il est important de ménager à l'esprit de fréquents repos, par la cuupe des propositions et la distinction des paragraphes, et d’exempter l'attention de ces efforts qui l’épuisent, au milieu de ces phrases interminables où rien ne peut lui servir d'indice pour s'orienter sans se perdre. L’observance de cette règle est à l'avantage de la mémoire autant que de l'intelligence. C’est du reste ce que nous avons appris à observer dans la première partie de cet essai, en disposant chaque élément d’un décret de telle manière que l'esprit puisse le distinguer d’abord, et ensuite le retrouver au besoin, avec facilité et sans effort d'attention.
Nous avons déjà eu occasion de dire que le système de faire des paragraphes ou alinéas distincts est préférable à celui des longues clauses, en autant que la commodité de la législation parlementaire peut le permettre.
Mais il ne suffit pas que les articles soient courts, il faut aussi qu’ils soient numérotés. Ce mode de séparation et de distinction est le plus simple, le moins sujet à méprise, et le plus commode pour les citations et renvois, C’est ce que l’on fait dans nos statuts, sans toutefois en être assez prodigue.
Il faut aussi éviter par trop de brièveté et de précision de devenir incompréhensible, de poser des oracles comme Apollon à Delphes.
Tout ce qui contribue à la brièveté ne contribue pas à la clarté.
Rappelons-nous toujours ces vers de Boileau :
J’évite d’être long et je deviens obscure...
‘6 Si Le législateur,” dit M. Rousset, “ veut être respecté de loin et de tous, du présent ct de l’avenir, que l’esprit de la loi choisisse donc en s’incarnant une voix claire et forte comme l’airain, qu’il ne se perde pas dans la multitude de ses paroles, et qu’une trop grande
> que le alinéas ongues e la lémettre.
y soient 1érotés.
n est le >, et le renvois.
ts, sans
veté et sible, de
elphes.
ne con-
de Boi-
grande
précision ne le rende pas inintelligible ; ir medio virtus ; que son style reste simple,à égale distance de l'obscurité et de la prolixité, et les plus sourds sauront bien l’entendre. Prolixe, elle manquerait de majesté, l’équivoque affaiblirait son empire; obscure, elle livrerait la sécurité publique aux hasards et à l'arbitraire de l'interprétation. C’est de ce double écueil qu’il faut avant tout la sauver.....,... Les bonnes lois vont droit au but, sans ambages, sans circonlocution, avec noblesse et fermeté,
ainsi que la raison qui passe pour éclairer la liberté.”