DES ÉLÉMENTS D’UNE ORDONNANCE

En étudiant la nature d’un décrèt l’on peut en déduire les éléments suivants :

1° Ux suser, à qui le pouvoir ou avantage est accordé, ou encore à qui l'obligation est imposée, et qui pourra jouir ou devra obéir.

2° UNE ACTION, affirmative ou négative, soit permise soit imposée, et qui s'exprime ainsi : peut ou doit ou pourra ou devra faire, s'abstenir ; doit ou devra se soumettre.

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8° Des limites à l'exercice de cette action, qui sont de deux sortes, qu’on pourra appeler, CIRCONSTANCES DÉTERMINÉES OU CAS (casus legis), et CIRCONSTANCES CONNITIONNELLES OU CONDITION.

Les deux premiers éléments sont essentiels à toute ordonnance. Il est évident qu’une loi ne peut être une loi, s’il est impossible d’y trouver une personne à qui elle s'applique et une action qu’elle commande ou défend.

Le cas ou la condition, apparaissent dans une loi, naturellement ou accidentellement, mais non essentiellement,

On ne peut imaginer d'ordonnance ou loi, renfermant d’autres éléments que ceux cidessus indiqués.

Voyons maintenant le rôle que chacun de ces éléments joue dans une loi, et la manière de bien faire ressortir ce rôle. Si, dans la disposition légale, chacun de ces éléments se distingue avec facilité, le législateur aura développé son ordonnance d’une manière claire et logique.