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8° Eviter l'emploi du passif sauf en matière pénale ou enfin des tournures narratives ou descriptives, maïs se souvenir que le ton de la loi doit toujours être impératif, et qu’elle commande toujours quelque chose soit au sujet exprimé, soit au sujet sous-entendu.

Telles sont les formes élémentaires sous lesquelles l’action peut être exprimée.

Ces formes élémentaires peuvent être mul-

| tiples et diverses dans une seule loi, sans pour 4 cela rendre la loi confuse et le sens inextri- \

cable, pourvu que les règles ci-dessus aient 5

été fidèlement observées. :

Ainsi l’on peut rencontrer dans un seul ‘1 décret, 4 | 1° Un seul sujet et une seule action, et à alors il n’y a qu’un seul verbe facultatif ou : | impératif caractérisant l’action ; :

| 2° Un seul sujet et plusieurs actions qui L | peuvent être, les unes facultatives et les î | autres impératives ; ÿ | . 3° Plusieurs sujets et une seule action ; : 4° Plusieurs sujets et plusieurs actions. À Une disposition légale, quelque compliquée À

qu’elle soit, sera donc toujours facile à rédi- À

ger et d’une compréhension aiïsée, si on observe les conditions qui viennent d’être indi- à

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quées, si le sujet et l’action se présentent au premier coup d'œil, à des endroits distincts de la phrase, et si l’auxiliaire caractéristique est joint à chaque verbe exprimant l’action, sans que le lecteur soit obligé üe faire un triage des sujets et des actions, referendo singula singulis.