Essai sur la rédaction des lois

La rédaction des lois est une matière dont on oublie beaucoup V importance parce quon ne s'en rend 'pas compte. Le législateur, livrant sa pensée toute entière à V élaboration de V esprit de la loi, laisse souvent, pour ainsi dire, au hazard le soin â!en préparer la lettre, La sagesse, dit un auteur, est trop souvent sortie contrefaite et mal armée du grand cerveau législatif. On ne voit dans le style de la loi qu^une question de forme. C'est, il est vrai, une question de forme, mais V intérêt du fonds y est engagé, V esprit

de la loi y est intéressé au plus haut point, et à Vesprit de la loi, Von peut ajouter, la bonne administration de la justice et V économie sociale. Souvent, en effet, la forme emporte le fonds.

Nos lois statutaires, en général, sont fort défectueuses quant à leur rédaction. Quelques unes même sont rédigées d'une manière bizarre, sans ordre, sans suite, sans respect pour la logique et même pour la langue. Tous ceux qui connaissent nos statuts s' en plaignent ou en font la critiqîie. Dans tous les pays, la légis^ lation laisse quelque chose à désirer au point de vue de la rédaction. La raison principale en est, que nos législations modernes se forment au milieu des passions de la 7)iultitude et des agitations politiques. Comme règle générale. Von peut dire que chez nous, le promoteur d^une loi en rédige le projet qui ne subit dautres réformes que celles qu'il reçoit au milieu des débats parlementaires. Or^

pour plus dJune raison, ce n^est pas un moment propice à une bonne rédaction de la loi. Puisque tout le monde peut y mettre la main, Von conçoit que nos lois soient souvent mal rédigées, car tout le monde n^ est pas né législateur, et nnéme, tel à la sagesse nécessaire pour penser la loi, qui n^a pas toujours les connaissances requises pour bien la rédiger^ On ne saurait contester que bien rédiger une loi, demande V exercice d^un certain art.

Il importe grandement d^ améliorer cet état de choses. Il y va de V intérêt privé de la nation, comme aussi de son honneur auprès des pays étrangers avec lesquels les relations du Canada se multiplient de jour en jour.

Il est clair qu^on arriverait à une perfection relativement bien plus grande si tous les projets de loi étaient rédigés par des j^ersomies en état de s'acquitter convenablement de cette tâche. Notre

système actuel de législation ne favorise pas cette disposition des choses ; mais ce serait contribuer beaucoup à la bonne rédaction de nos lois^ que de mettre à la portée de tout le monde certaines connaissances pratic[ues qui assureraient^ en 'partie, cette bonne rédaction. Tel est le but de cet opuscule.

Bien rédiger une loi demande l'exercice d'un certain art. Ce sont les principales règles de cet art que nous allons essayer d^exposer.

Dans tout ce travail, je ne prétends à aucuji mérite d' invention. C est une compilation de ce qui a été écrit de mieux sur la question, que je présente au p>ublic. Je dois dire, de plus, que si j'offre quelquefois au lecteur des extraits d^ auteurs peu ou point recommandables, au point de vue de la saine philosophie, quoique ayant laissé peut être leur marque comme écrivains, c'est dû à ce que bien peu de publicistes se sont occupés de la

rédaction des lois. Je ne voudrais pas entrer en communauté dHdées avec ces philosophes ^ ni engager les lecteurs, indistinctement, à consulter leurs ouvrages.

Les règles que Von trouvera dans cet opuscule sont simples, pratiques, et applicables par tout le monde à n^importe quelles formules de routine. Ces règles ne tendent qu^ à faire adopter dans V exposition des matières d'un décret, un ordre plus logique que celui qui est généralement suivi et qui devenu en quelque sorte sacrementel par une pratique vicieuse. L'on verra, aussi, comment Von arrive à manquer aux règles les plus essentielles à toute composition littéraire et comment Von peut remédier à ce défaut.

Ce travail que je crois devoir être utile aux personnes qui se trouvent dans V occasion d^ avoir à rédiger un projet de loi pour une législature, pourra Vêtre aussi aux secrétaires des corporations municipales, ou à toutes personnes qui

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ont à rédiger un document quelconque âlune nature législative. Ajoutons que V homme de loi, ou celui qui, dJune manière ou d'une autre, s^ occupe de lois, y trouvera, surtout dans la première 'partie, des connaissances quHl doit posséder et dont il pourra se servir avec avantage, soit en légiférant, soit en étudiant ou en interprétant la loi, soit en dressant quelque pièce de procédure Judiciaire.

En un mot, le prescrit travail à sa raison d^être ; fose espérer quHl aura son utilité.