Essai sur la rédaction des lois
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De quoi ça parle
Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 2 h 30 (10 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
La rédaction des lois est une matière dont on oublie beaucoup V importance parce quon ne s'en rend 'pas compte. Le législateur, livrant sa pensée toute entière à V élaboration de V esprit de la loi, laisse souvent, pour ainsi dire, au hazard le soin â!en préparer la lettre, La sagesse, dit un auteur, est trop souvent sortie contrefaite et mal armée du grand cerveau législatif. On ne voit dans le style de la loi qu^un…
Plan de lecture : 10 quarts d'heure, soit 10 jours à un quart d'heure par jour. Le site retient la page où vous vous êtes arrêté. Fichiers : EPUB.
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Chapitres
- Essai sur la rédaction des lois15 min
- OBSERVATIONS PRÉLIMINAIRES15 min
- DE LA NATURE D'UNE ORDONNANCE15 min
- DES ÉLÉMENTS D'UNE ORDONNANCE15 min
- CONDITION15 min
- DU SUJET LÉGAL15 min
- DU CAS LEGAL15 min
- DE LA CONDITION LÉGALE15 min
- USAGE ET ABUS DES " PROVISOS15 min
- RÉCAPITULATION15 min
- REMARQUES GÉNÉRALES15 min
- SECONDE PARTIE15 min
- DES PERFECTIONS ESSENTIELLES DU STYLE15 min
- DES QUALITES QUI CONTRIBUENT A LA PERFEC- TION DU LANGAGE15 min
- DES PERFECTIONS SECONDAIRES15 min
- DE L'EXPOSITION DES MOTIFS DES LOIS OU DU PRÉAMBULE15 min
- DES DÉFINITIONS LÉGALES15 min
- DE LA MULTIPLICITÉ DES LOIS15 min
- CONCLUSION15 min
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